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l'Ancien Droit, le fait nouveau dégagé, épuré, mis en relief, qui doit permettre de statuer définitivement sur la revision.

47. — Toute cette argumentation experte répond à une raison profonde. Les partisans de la thèse restrictive quant à la gravité du fait nouveau sont tous fortement impressionnés par le véritable « danger social » qu’il y aurait à remettre sans cesse en question le bien-fondé des procédures criminelles. Classiques, ils préfèrent une injustice isolée à l’incessante attaque de l’œuvre judiciaire. Rationalistes, ils considèrent que la ruine de l’autorité de la chose jugée seraït fatale pour la société.

Cette notion stricte de la chose jugée a eu, en effet, une très grande vogue durant tout le xix® siècle. C’est ainsi que le Conseiller d'Etat Berlier, après avoir rappelé les éloquentes paroles de Jérémie Bentham! sur l’incertitude des condamnations judiciaires concluait — dans son exposé des motifs devant le Corps Législatif, de la loi contenant les chapitres 1 à 3 du titre 3 du livre 2 du projet de Code d’Instruction Criminelle — à la nécessité de protéger la chose jugée. Les commentateurs du Code

1. « Tant que les hommes n’auront aucun caractère certain pour dis- « tinguer le vrai du faux, une des premières sûretés qu’ils se doivent « réciproquement, c’est de ne pas admettre sans une nécessité démontrée « des peines irréparables. N’a-t-on pas vu toutes les apparences du crime « s’accumuler sur la tête d’un accusé dont l’innocence était démontrée, « quand il ne restait plus qu’à gémir sur les erreurs d’une précipitation « présomptueuse. Faïbles et inconséquents que nous sommes |! Nous « jugeons comme des êtres bornés et nous punissons comme des êtres « infaillibles ». Traité de législation civile et pénale. La même idée se retrouve dans ce cri du frémissant Werther : « Hommes que vous êtes | par quelle fatalité ne pouvez-vous parler d’une chose quelconque sans prononcer aussitôt, cela est juste, cela est fort, cela est sage, cela est bon, cela est mauvais. Qu’est-ce que tout cela veut dire! Avez-vous scruté, suivi dans leur développement, les motifs qui l’ont produite, qui devaient la produire | Ah, si vous l’aviez fait, vous ne seriez pas aussi prompts en vos sentences ». Goethe, Werther.

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d’Instruction Criminelle expriment la même idée. A la veille de la loi de 1895, Lacoste marquait dans une formule de synthèse remarquable, sa foi en l’autorité de la chose jugée ? « Il faut, disait-il, organiser la procédure de manière à donner à une personne pour- « suivie toutes les garanties d’une bonne justice, mais « après qu’on a ainsi diminué dans la mesure du possible « les chances d'erreur, il importe que le jugement rendu « soit considéré comme l'expression de la vérité. La « répression serait énervée et la sécurité de la société « serait compromise, si les procès criminels n’avaient « pas de fin. La présomption qui s’attache aux jugements, « est d’ailleurs le plus souvent dans un pays civilisé, con- « forme à la réalité ».

1. Faustin-Hélie dans son Traité s’exprime ainsi : «Ne faut-il pas réparer autant que possible la peine qui aura été infligée par erreur ? Mais à quels caractères reconnaîtra-t-on l’erreur, et quels seront les preuves ou indices suffisants pour admettre la revision ? C’est ici qu’une grande circonspection est nécessaire, car tout excès serait nuisible et sans les limites tracées avec sagesse et précision ce ne serait plus la justice appliquée à quelques espèces, mais l’arbitraire planant sur toutes et tendant sous de frivoles prétextes à tout remettre en question ». op. cit., t. VIII, p. 520.

Ortolan, à son tour, croit que l’autorité de la chose jugée doit être vigoureusement défendue lorsque la législation criminelle est satisfaisante : « L'autorité de la chose jugée est d’autant plus justement accréditée dans « un État et mérite de l’être d’autant plus fermement que l’ordonnance « des juridictions et de la procédure pénale y est plus satisfaisante, plus « corroborée par les mœurs et y donne par conséquent de meilleures « garanties de bien-jugé. Les cas d’erreur de fait de la part du juge y « étant plus rares, plus exceptionnels, la présomption sur laquelle se fonde « cette autorité approche davantage de la vérité, les nécessités de la revi- «sion y sont moins fréquentes et les conditions doivent en être plus diffi-

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« ciles ». J. Ortolan, Éléments de droit pénal, 5° édit. revue par Albert Des--

jardins, Paris, 1886, p. 625.

2. P. Lacoste, De la chose jugée en matière civile criminelle, disciplinaire et administrative, Paris, 1894, p. 250 et 251.

Au lendemain de la loi de 1895, Laborde, demeure fidèle à cette conception « On comprend, dit-il, qu’il fallait organiser la revision avec une extrême-réserve. C’eût été créer un nouveau danger social que d’autoriser à tout remettre en question sous des prétextes frivoles », op. cit., p. 770.