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normal, et qu’en admettant comme démontrée l’existence de ces doses infinitésimales d’arsenic dans certains organes ou tissus de l’homme et des animaux, ce fait ne saurait être invoqué pour expliquer la présence de quantités de cette substance qui ont été trouvées dans les viscères de la dame Danval, qu’il ressort de ces constatations et déclarations des experts

« que la découverte dont il s’agit ne constitue pas dans

l’espèce un fait nouveau de nature à établir l’innocence du condamné ». 6

Il a été démontré depuis cet arrêt que « la présence d’arsenic dans le corps humain en quantité comprise entre un et trois milligrammes n’est nullement en rapport avec une intoxication arsenicale ». Une maladie

jusqu’aiors inconnue a été également étudiée. Dénommée insuffisance surrénale aiguë on a constaté que ses manifestations ressemblaient étrangement à celles de l’empoisonnement.

Cette double découverte a motivé une nouvelle de-

mande en revision. Le 28 décembre 1923 la Cour de cassation a cassé tout renvoi. « Attendu dit l’arrêt, que

cette hypothèse d’une mort naturelle n’est pas exclue par les constatations des experts qui ont procédé à l’autopsie de la dame Danval, que ces experts ont en effet négligé de vérifier l’état des capsules surrénales et de rechercher si cet organe ne présentait

pas de lésion

« Attendu que des faits nouveaux, ci-dessus énoncés, découle le doute le plus sérieux sur la circonstance que la mort de la dame Danval, aurait été occasionnée par une intoxication arsénicale, qu’il résulte de ces faits en faveur de Danval, une présomption

« d’innocence assez grave pour motiver la revision de « la condamnation prononcée contre lui ».

Cette jurisprudence du fait scientifique a été confirmée par des décisions récentes, intervenues à propos « d’alié-

nés méconnus »1