II. Etude négative

61. — La jurisprudence a limité et précisé la théorie du fait scientifique. Deux arrêts 2antérieurs à l’arrêt Davoust ont écarté la revision dans l’hypothèse del’aliéné méccnnu, la démence, au temps de l’action, n’étant pas suffisamment établie. Il est aisé, avec le recul historique de discerner en puissance dans ces arrêts toute la théorie future de la jurisprudence. En effet, si la démence avait été prouvée, il est probable, que bien avant l’arrêt Davoust la jurisprudence aurait été fixée.

Un arrêt postérieur celui-là à l’arrêt Davoust est venu préciser les limites du fait scientifique. Comme

1. 3 février 1928, Belnoue, B. cr., n° 47, p. 94, Gaz. Pal. 2 mars 1928 ; 6 février 1931, Delbosc, B. cr., n° 40, p. 73, Gaz. Pal. 8 mars 1931.

2. 16 janvier 1909, Rouilly, B. cr., n° 26, p. 52 « Attendu, dit l’arrêt, « que de ces constatations il résulte que les tares héréditaires alléguées « seraient, si elles étaient établies, de nature à révéler une prédisposition « morbide mais non l’état de démence au moment de l’action, qu’ainsi « en tenant le fait pour constant, il ne constituerait pas le fait nouveau, « tel qu’il est prévu par la loi, et que dès lors la requête en revision ne « saurait être accueillie ». Aujourd’hui connaissant l’attitude de la Cour de cassation, nous pouvons attribuer à cet arrêt une valeur positive. Il en est de même de l’arrêt Boisville (16 janvier 1905. B. cr., n° 26, p. 56). Boisville avait été arrêté au moment où il exhibaït ses parties sexuelles devant des enfants qui se rendaient à l’école. Condamné pour outrage public à la pudeur, sa demande en revision est rejetée : « Attendu, dit- « elle qu’il résulte du prenrier de ces certificats faisant remonter à 5 mois, « l’état de démence du prévenu qu’il n’est pas établi qu’à la date des faits « poursuivis, c’est-à-dire sept mois auparavant, Boisville fût en état de démence.

« Que, d’autre part, aux termes du second certificat, il n’est pas possible « de se prononcer pertinemment sur l’état mental de Boisville et sur sa « responsabilité, à l’époque où ont eu lieu les actes incriminés ». Ici encore la démence au temps de l’action n’était pas établie,

précédemment il rejette la demande parce que la démence au moment de l’action, n’est pas scientifiquement établie 1.

62. — Deux arrêts se sont servis de l’obstacle de la condition de temps pour repousser la demande « Attendu « dit le premier ? que l’état mental de Thevenot a fait « l’objet d’une enquête avant la décision du Conseil de « guerre, lequel a statué sur les conclusions prises par « son défenseur, que l'appréciation différente portée sur

cette question par le certificat médical versé au dossier « ne constitue pas un fait nouveau de nature à établir

« l'innocence du condamné », le deuxième constate de même * « que la fatigue et la dépression éprouvées par « Latoue ont été portées à la connaissance du Conseil de guerre ». |

63. — Enfin le célèbre arrêt Jacquot du 5 août 1915 # a établi « que l'interprétation nouvelle donnée à une « question juridique ne constitue pas un fait nouveau ».

Voici les faits : Un jugement du Tribunal correctionnel de Montbéliard, avait condamné, le 5 novembre 1913, l’abbé Jacquot à 25 fr. d'amende. II avait, en effet, exhorté ses fidèles d’Audincourt à contrevenir à un arrêté

1. 16 janvier 1919, M..., B. cr., n° 12, p. 16, « Attendu qu'il résulte des conclusions du rapport médico-légal que M... serait atteint d’épilepsie convulsive avec épisodes automatiques et inconscients — qu’il a pu se trouver lorsqu'il a déserté son poste dans un état confusionnel au cours duquel il a fait une fugue ambulatoire inconsciente avec amnésie, accident fréquent dans cette maladie et qui prive le sujet de tout contrôle sur ses idées et sur ses actes.

« Que les experts tiennent cette hypothèse pour vraisemblable... Mais attendu qu’une simple vraisemblance qui n’est corroborée par aucune constatation concomitante au délit, ou s’y rattachant, ne suffit pas pour faire disparaître l’autorité de la chose jugée fondée sur une instruction régulière ».