I. Etude positive

67. — La Cour de cassation a adopté une jurisprudence vraiment extensive :

1° Elle paraît oublier que le fait, ou la pièce invoquée, doit avoir été inconnu lors de l'instruction et des débats qui ont précédé la condamnation dont l’annulation est demandée. .

Elle admet, en effet, qu’une expertise postérieure à une: condamnation et contredisant, sur le même fait connu et apprécié du tribunal qui a rendu la décision de condamnation, les résultats et les appréciations d’une expertise ancienne, soumise à ce tribunal, avant qu'il ait

statué, peut être considérée comme un fait nouveau au sens de l’art. 443-401,

M. Roux avait cependant proposé une distinction intéressante. L’expertise nouvelle pourrait bien être invoquée comme une cause de revision, si ses résultats, si ses appréciations avaient été consacrés par une décision judiciaire postérieure à la condamnation attaquée ; en réalité, le fait nouveau serait alors non pas l’expertise nouvelle, mais le nouvel arrêt ou jugement 2.

Certains arrêts se sont bien placés à ce point de vue 5, mais plusieurs autres arrêts ont envisagé comme faits nouveaux, des expertises postérieures à la condamnation dont les résultats n’avaient pas eu la consécration d’une décision judiciaire 4.

29 Un fait ou une pièce même antérieurs à la condamnation, pourvu, qu'ils aient été révélés après celle-ci peuvent aussi bien qu’un fait ou une pièce postérieures à la condamnation motiver une demande en revision. Ainsi, la démence, antérieure à la condamnation mais révélée après elle, constitue un fait nouveau 5. asÊE

39 La Cour de cassation admet aujourd’hui RE façon constante qu’il suffit que le fait invoqué ait été ignoré des premiers juges ; il importe peu qu'il ait été connu du condamné innocent, mais qu’en ne le révélant pas pour une raison quelconque, il se soit laissé condamner plus ou moins volontairement f.

1. 26 juin 1896, Druaux, S., 1899-1-425, D.P., 1897-1-54. 18 juin 1898, Vallé, S., 1899-1-476, D.P., 1900-1-136. 29 octobre 1898, Dreyfus, S., 1900-1-297. 26 avril 1902, Voisin, B. cr., n° 162, p. 287.