II. Etude négative

68. — La condition de temps, si largement comprise: dans la doctrine et dans la jurisprudence, n’en a pas moins une double fonction négative :

1° Dans certains arrêts, elle joue un rôle d’obstacle, elle suffit seule à interdire la revision.

2° Dans d’autres, elle apparaît comme un complément de la condition de gravité venant lui prêter main forte pour rejeter la revision.

Reprenons rapidement ces deux sortes d’hypothèses.

1. Delamotte, S., 1899-1-473, 1er espèce et D.P., 1900-1-137, 3e espèce. 2. S., 1899-1-473, 2e espèce et D.P., 1900-1-137, 4e espèce.

69. — 1° Condition-obstacle. Le Tribunal correctionnel de Céret avait le 31 mai 1900, condamné un certain Fischer : à 50 fr. d’amende avec sursis pour infraction à l’art. 3 de la loi du 8 août 1893, sur la résidence des étrangers en France.

Or à l’époque de la condamnation, Fischer était français. Il était né à Saumur, le 1er février 1880, d’un père allemand et d’une mère née en France. Il était donc français, soit en vertu des lois des 7 février 1851 et 16 décembre 1874, soit en vertu de la loi du 22 juillet 1893. (art.8 $ 3 du Code civil) puisqu'il n’avait pas répudié cette qualité dans les délais impartis par la loi.

Néanmoins, d’après notre Cour suprême, la production de documents établissant la qualité de français et nom présentés devant les premiers juges, ne constitue pas. un fait nouveau, lorsque les indications contenues dans. ces documents ont été connues du tribunal et ne font. que reconnaître les déclarations déjà faites par l’inculpé..

Ainsi, dans cet arrêt, la Cour de cassation, fait jouer à la seule condition de temps un rôle d’obstacle. Le rejet s’explique d’ailleurs par une raison profonde : la revision a pour but de réparer les erreurs de fait, mais non les erreurs de droit. En l’espèce, les premiers juges en possession des éléments de fait ont mal jugé en droit en n’appliquant pas l’art. 8 $ 3 du Code civil

La même raison se retrouve dans l’arrêt Roggero du 10 avril 19132 « Attendu, dit-il, qu’en admettant que « Roggero frappé d’un arrêté d’expulsion au temps de « sa minorité, fût néanmoins de nationalité française « comme étant né en France, à l’époque de sa majorité,.

janvier 1905, Fischer, B. cr., n° 33, p. 50.

10 avril 1913, B. cr., n° 170, p. 342.

« la constatation de cet état de droit, seul méconnu par « les décisions attaquées qui mentionnent que le prévenu « est né à la Ciotat et qu’il demeure en France ne sauraït « constituer un fait nouveau ».

Il convient de rapprocher de ces arrêts, les arrêts Thévenot et Latoue, cités à propos de fait scientifique et jouant en cette matière le rôle de condition de tempsobstacle. |

70. — 20 Condition-complément. Dans certains arrêts 1 la condition de temps remplit une fonction accessoire. La raison déterminante du rejet est le défaut de gravité du fait invoqué. On se sert de la condition de temps comme d’un moyen technique de rejet, venant renforcér la raison psychologique, qui le motive en réalité. La rédaction de l’arrêt de Gourdy-Pagny est à cet égard typique « Attendu, dit-il, que les affirmations de Cam- « pana étaient déjà renfermées dans les lettres de ce « dernier au dossier de 1891 et ont été connues du jury «et qu’en tout cas, ni les affirmations d’un coaccusé de ce. Gourdy-Pagny dans les circonstances où elles se sont « produites et suspectes à ce titre, ni le verdict du jury de 1892, qui a jugé Campana, ne peuvent être consi- « dérés comme constituant une présomption suffisamment grave de l’innocence de Gourdy-Pagny ».

ES

71. — L'étude positive de notre condition de temps nous a révélé une jurisprudence largement extensive. Dans la partie négative de notre étude nous avons discerné la condition-obstacle s’expliquant parfois par la tradi-

1. 26 mai 1905 de Gourdy-Pagny. B. cr., n° 268, p. 418. 4 mai 1907, Jouez, B,.cr, n°477, p.0760;

tionnelle distinction de l’erreur de droit et de l’erreur de fait, et la condition-complément masquant une raison profonde : l’absence de condition de gravité.

- Ainsi, tout porte à croire que la condition de temps est une mesure opportune laissée à la discrétion du juge, étant à l’égard de la condition de gravité ce que la nature d’une institution est à l’essence de cette institution,

Mais un arrêt récent ruine cette tentative de systématisation. L'arrêt Delest place les deux conditions de temps et de gravité sur le même plan « Attendu, dit-il, « en effet, qu'il appert de ce qui précède que si les témoi- « gnages produits par les demandeurs ont été ignorés des ù « premiers juges, ils ne paraissent pas comme de nature « à établir l'innocence du condamné ».

On ne peut donc tirer des conséquences certaines de la condition-obstacle et de la condition-complément, ces constructions sont elles-mêmes fragiles. Elles sont fondées sur un trop petit nombre d’arrêts.

Dans l’état actuel de notre jurisprudence, il nous faut conclure que dans l’ensemble, la condition de temps est respectée et exactement appliquée.

$ II. Condition de gravité

72. — Nous venons d'étudier le caractère quantitatif du fait nouveau : la condition de temps. Il nous faut étudier maintenant, celle extrêmement déiicate de son caractère qualitatif : la condition de gravité.

Pour une commodité plus grande, dans l'exposé de la partie positive et négative du problème, il nous faudra distinguer le fait nouveau donnant lieu à un jugement de