I. Certitude et cassation sans renvoi

74. — Fait nouveau donnant lieu à un jugement de valeur d'ordre psychologique. — Le fait nouveau peut entraîner la conviction psychologique du juge, quant à la certitude de l’innocence du condamné. La Cour de cassation casse alors sans renvoi. De nombreux exemples illustrent 1: cette conception. Nous n’en retiendrons que certains exemples-types. |

La célèbre affaire Vaux dont le rôle a été immense dans le vote de la loi de 1895 est l’illustration de la certitude psychologique de l’innocence. Elle est établie par la destruction successive des charges de l’accusation.

Le 30 juin 1852, la Cour d’assises de la Saône-et-Loire avait condamné Pierre Vaux et Petit, aux travaux forcés à perpétuité, pour complicité d’une tentative d’incendie et d’incendie de cinq maisons habitées, allumés en 1851 et 1852 à la commune de Longepierre.

L'acte d’accusation avait retenu à la charge de Vaux :

1° Le témoignage d’un journalier dénommé Balleant,

1. 16 décembre 1897, Vaux et Petit, S., 1899-1-425 ; D.P., 1898-1-338 ; B. cr., n° 390, p. 594. 5 juin 1899, Fétis, S., 1901-1-297. 15 juillet 1899, Bonnet, S., 1901-1-541. 15 mars 1900, Allain, S., 1902-1-476. B. cr., n° 117, p. 179. 28 nov. 1905. Coudert, B. cr., n° 512, p. 812. 2 avril 1909, Gamard, B. cr., n° 205, p. 398. 31 octobre 1924, Hourblin et aut. B. cr., n° 374, p. 614. 14 novembre 1924, Gueit, B. cr., n° 384, p. 633. 19 septembre 1925, Guilmin, B. cr., n° 270, p. 535. 20 novembre 1930, Lafont, D.H., 1930, p. 607. 13 mars 1931, Debroise, B. cr. n° 79, p. 147.

qui dénonçait Vaux, commeétant à la tête d’une bande d’incendiaires organisée en vue de détruire par le feu les propriétés des principaux habitants de la commune. Il affirmait, encore, avoir assisté à une réunion dans laquelle aurait été concertée et arrêtée la mise en exécution des projets incendiaires.

20 Le témoignage de Gallemard qui exerçait les fonctions de maire et qui « investi de toute la confiance « de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire » déclarait Balleant, incapable d’inventer et de soutenir contre Vaux une fausse accusation.

30 Les renseignements administratifs qui représentaient Vaux comme un politicien de village, instituteur révoqué « pour relations et esprit de désordre ». Elu maire de Longepierre, Vaux, n’avait pu, à cause de l'opposition préfectorale, prendre possession de sa charge.

Postérieurement à la condamnation, il a été établi qu’il a bien existé à Longepierre, une bande d’incendiaires, mais Vaux et Petit, n’en faisaient point partie. Elle avait pour chef Gallemard. Balleant avait, en effet, avoué que son témoignage lui avait été dicté par Gallemard « qui « lui avait fait répéter plus de vingt fois sa leçon et qui « était toujours présent, lorsque le juge de paix l’inter- « rogeait et l’aidait adroitement à toujours persister « dans la même version ».

À quels mobiles avait donc obéi Gallemard ? Il avait manifesté un vif dépit, lorsqu’en 1850 alors qu'il n’était pas encore agent préfectoral, et qu’il affichait les opinions les plus avancées, il avait été privé de la gérance d’un bureau de tabac.

Or. sur les huit incendies, six avaient été allumés dans le voisinage du bureau de tabac, alors que le vent soufflait

dans sa direction et devait vraisemblablement communiquer le feu à la couverture de chaume du bureau. Il avait également manifesté des projets de vengeance à l'égard de plusieurs familles de Longepierre, qu’il soupçonnait de n'être pas étrangères au retrait de son bureau de tabac. La première et la deuxième série d’incendies avaient été allumés dans le voisinage d’immeubles appartenant à des membres de ces familles. Mais c'était surtout pour se débarrasser d’un rival populaire et heureux que Gallemard avait réalisé son acte criminel. Il l’avait d’ailleurs implicitement avoué aux gendarmes chargés de l’arrêter. Son suicide, en prison, confirmait entièrement cet aveu.

Ainsi, il ne subsistait des charges de l’accusation que quelques mauvais renseignements figurant au dossier. Le jugement de valeur d’ordre psychologique du juge de revision pouvait avec certitude « croire à l’innocence de Vaux « Attendu, dit l’arrêt que les témoignages de « Balleant et de Gallemard, ainsi écartés, il ne subsiste « contre Vaux que des renseignements qui incriminent « son exaltation politique et la passion avec laquelle « il avait soutenu la cause du partage des communaux, « mais qui sont destitués de toute valeur probante au « point de vue de l’accusation qui avait été portée contre « lui ». La Cour de cassation cassait donc, sans renvoi. De même, dans l’arrêt Fetis, il y a un ensemble de faits nouveaux, non seulement de nature à établir l’innocence d’un condamné, mais la rendant manifeste. Il résultait en effet — tant de la procédure suivie contre d’autres incuipés et notamment des conclusions des experts, dont les déclarations unanimes contrôlées par les vérifications personnelles des juges du fait ont mis à néant les résultats d’une première expertise, que des

déclarations expresses et concordantes de l’arrêt intervenu à la suite — que les lettres anonymes attribuées au condamné étaient de l’œuvre exclusive des derniers inculpés 1.

Dans toutes ces hypothèses, le fait nouveau produit donne lieu à un jugement de valeur d’ordre psychologique. C’est au juge qu’il convient de l’apprécier de le peser, d’en déterminer la réelle valeur. C’est là l’affirmation de la persistance en droit criminel de l’intime conviction du juge ?. Mais le fait nouveau produit peut présenter un caractère juridique, donner lieu à un jugement de

valeur guidé par des principes de droit. Dans ce cas, le

domaine de la souveraineté absolue du juge se dérobe. Le principe de droit renferme une part d’absolu. L’innocence revêt une certitude mathématique. C’est ce que nous allons voir.

75. — Fait nouveau donnant lieu à un jugement de valeur d'ordre juridique. — L'étude de la jurisprudence nous en montre divers exemples les uns gravitant autour des questions de nationalité, les autres gravitant autour des questions d’état. Mais certains, révélant l’infinie variété des applications de la notion de fait nouveau, échappent à toute classification.

1. De même dans l’arrêt Bonnet, la Cour de cassation a cassé sans renvoi. Bonnet avait été condamné pour délit de chasse sans permis. Deux gendarmes avaient affirmé qu’il avait échappé à leur poursuite, mais qu’ils l’avaient nettement reconnu ainsi que son chien noir.

Postérieurement un nommé Ducla, propriétaire d’un chien noir identique, reconnaissait être l’auteur du délit, « cet aveu, dit l’arrêt, constitue un fait nouveau de nature à établir l'innocence du condamné ».

2. Sur la question de l’intime conviction, voyez Vidal et Magnol, op. cit., p. 832 n° 721 ; Garraud, t. I, p. 515 et suiv.

1° Fait nouveau gravitant autour des questions de nationalité . D’après plusieurs arrêts 1 il y a lieu à revision lorsque postérieurement à une condamnation pour infraction à un arrêté d'expulsion, il a été établi que le condamné possédait la qualité de français. Le fait nouveau entraîne juridiquement la disparition de l'infraction : l’innocence est certaine.

Il en est de même de la découverte de la nationalité étrangère d’un prévenu poursuivi pour insoumission ? et de la preuve qu’à l’époque de la poursuite, l’intéressé n'avait pas reçu notification de l’arrêté d’expulsion dont il a été l’objet &.

2° Fait nouveau gravitant autour des questions d’état. Un certain nombre de cassations sans renvoi sont motivées par la preuve de la véritable identité d’un individu condamné en raison de son identité supposée ou usurpée 4.

Il en est de même lorsque le fait révélé par une pièce produite postérieurement au jugement exclut le délit pour lequel la condamnation avait été prononcée et ne contient les éléments constitutifs d’aucune autre infraction 5. Ainsi d’après l’arrêt Vercey « La production

1. 6 juillet 1899, Czerski, B. cr., n° 190, p. 326, S., 1901-1-299. 2 janvier 1904, Fomengo et Grangean, B. cr., n° 1, p. 1. 14 décembre 1912; Raynard, B. cr., n° 643, p. 1168. 28 décembre 1929, d’Urso, D.H., 1930- 133, Gaz. Pal. 11 janvier 1930, B. cr., n° 300, p. 591. Voyez toutefois deux exemples de cassation avec renvoi dans les arrêts Pelosi du 22 avril 1898, (S., 1899-1-476, D.P. 1900-1-144, B. cr., n° 226, p. 419) et Galmiche -du 2 juin 1904 (B. cr., n° 234, p. 393).