août 1923, Amakis, B. cr., n° 332, p

4. 22 janvier 1898, Chaïeb-ben-Amar, S., 1899-1-476, D.P., 1900-1-473, B. cr., n° 26, p. 59. 19 juin 1899, Gautier, S., 1902-1-110. B. cr., n° 165, p. 286. ( Un individu ayant pris faussement le nom et la qualité d’un matelot avait été condamné pour délit de désertion, par application du décret du 24 mars 1852). 10 décembre 1915, Brigaud, D.P., 1916-1-123, B. cr.,