janvier 1905, Cabirol, B. cr., n° 44, p

Cabirol était préposé à la perception du prix d’entrée au bal de Mont- Guyon, fixé à 1 fr. par cavalier. Un sieur Berra, pressé de pénétrer dans la salle remit à Cabirol un louis de 20 francs en disant : « Voici 20 francs, je vais danser cette valse et je reviendrai chercher la monnaïe ». La valse terminée, il revient. Cabirol nie avoir reçu une pièce de 20 francs. Ilest condamné à 48 heures d'emprisonnement pour abus de confiance. Postérieurement, un sieur Maurice, âgé de 19 ans, s’est reconnu responsable des faits pour lesquels Cabirol avait été condamné. En-effet, s’étant présenté à l’entrée du bal et ayant donné à Cabirol une pièce de 5 francs, Maurice avait reçu de lui comme monnaie, 4 pièces, parmi lesquelles s’était glissée celle de 20 francs. Il avait remarqué l’erreur, mais n’en avait pas moins gardé la pièce. Ce fait était attesté par deux camarades de Maurice. « Attendu, dit l'arrêt, que le fait tel qu’il résulte de l’enquête « exclut le délit d’abus de confiance qui avait motivé la poursuite et ne « contient les éléments constitutifs d’aucun autre délit et que, par suite, « aux termes du dernier $ de l’art. 445 C. I. cr. l’annulation du jugement

‘« ne laissant rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun « renvoi ne doit être prononcé ».