‹ Le Fait nouveau en Matière de RevisionChapitre 5 sur 113 · De profrofitionum erroribus (in Proemio, n · texte numérisé non relu

De profrofitionum erroribus (in Proemio, n

« contre un jugement qui ne peut être rétracté par voie « d’appel ou de nullité ». Ainsi la proposition d'erreur présentait déjà les deux caractères essentiels de la revision moderne : décision définitive, — erreur de fait — Ce dernier caractère est précisé peu après. « Il est cons- « tant que ces sortes de proposition n’avaient ordinaire- « ment lieu que quand le juge errait en fait, non quand «il errait en droit, soit par impéritie ou autrement « parce qu’à l'égard de cette seconde erreur, les juges « souverains ne sont jamais réputés s'être trompés ». Plus loin, Jousse souligne la différence entre la propotion d’erreur et la requête civile « à l’égard du dol de la « partie qui renferme aussi la fausseté des titres par elle « produits, il fallait se pourvoir par requête civile ».

Jousse en vient par la suite au fondement même de l'institution « Il fallait, dit-il, recourir au prince pour « avoir ces lettres de proposition d’erreur, car on ne « peut douter que ce ne soit ici une véritable grâce « contraire au droit commun, puisqu’elletend à détruireun € jugement qui n’est point sujet à l’appel, à la différence « de la requête civile, qui est une voie de justice et non « de grâce, fondée sur le dol ou sur d’autres moyens « semblables qui n’attaquent ni les juges, ni la subs- « tance du jugement, mais la forme, au lieu que la pro- « position d’erreur est une ressource contre le fond « même du jugement et qui par conséquent ne peut « s’accorder que comme une grâce ».

Le témoignage de Jousse permet de synthétiser le sens matériel des propositions d'erreurs dans les trois formules suivantes

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