Deux idées se dégagent de ce brillant exposé

1° Le système dynamique de la jurisprudence est pressenti. Le fait nouveau-doute sérieux est fonction de la cassation avec renvoi, fonction du procès futur. Son rôle de moyen est perçu : ily a espoir d'innocence. Mais cette conception n’est encore qu’en puissance. M. le Président Ballot-Beaupré ne vise qu’une fin immédiate. Ilne dégage donc l’esprit du système qu’à propos et pour cette fin immédiate. Il évite, avec prudence, les deux questions qui en sont la conclusion : Au cas où la cassation avec renvoi est impossible, quel est le fait nouveau qui permet la cassation sans renvoi : doute sérieux ou certitude ? Au cas de cassation avec renvoi quelle doit être l’attitude du tribunal de répression : peut-il doser une nouvelle peine ou bien doit-il être contraint à opter entre la confirmation de la première peine et l’acquittement pur et simple ?

29 M. le Président Ballot-Beaupré a une conception objective de la cassation sans renvoi ou avec renvoi. Il ne se demande pas si elle a à son tour une valeur dynamique capable d’influer sur la notion de fait nouveau. Il n’a examiné que l'influence unilatérale de cette notion sur la procédure. Il y aurait donc une radioactivité du droit matériel qui est essentiellement statique et pas de radioactivité de la part du droit formel qui est essentiellement dynamique ?

à DU POINT DE VUE DU DROIT POSITIF 105

Nous allons voir dans le deuxième arrêt Dreyfus, s'affirmer au contraire le principe d'influence réciproque exprimé déjà dans certains arrêts 1,

29 La deuxième revision.

84. — Le second arrêt des Chambres Réunies du 12 juillet 1906, constate l’innocence de Dreyfus, établie par les faits nouveaux que voici :

1° Parmi les pièces produites au Conseil de guerre de Rennes figurait une pièce émanant d’un agent étranger et indiquant qu’une personne désignée par l’initiale D., lui avait apporté « beaucoup de choses intéressantes ». Postérieurement à la condamnation, il a été établi que l’initiale du nom du condamné avait été substituée à une autre initiale.

20 Une pièce avait été également produite. Antérieure à l'arrestation, elle prouvait la communication par l’accusé à des agents étrangers de documents secrets concernant la mobilisation. Il a été établi que cette pièce était postérieure à l’arrestation. Il n’en pouvait donc ressortir aucune charge.

39 On prétendait qu'il avait dérobé au ministère de la guerre, où il était attaché, un document secret de mobilisation. Mais ce document a été retrouvé postérieurement au jugement de condamnation.

La certitude de l’innocence étant ainsi établie d’une façon éclatante, une question se posait : la Cour de cassation devait-elle casser avec renvoi, puisque la matérialité du crime subsitait ? ? L'arrêt des Chambres Réunies

1. Voyez notamment, 25 juin 1896, Naudin, S., 1900-1-296. 15 dé-

cembre 1897, Belleguy, S., 1902-1-473. à 2. Sur l’inflience de la grâce sur la cassation avec ou sans renvoi,

voyez note Roux précitée.

a cassé avec renvoi, sans d’ailleurs motiver cette interprétation de l’art. 445. Mais le réquisitoire de M. le Procureur général Beaudoin est plein d’excellentes raisons. On peut soutenir que la Cour de cassation, qui en a adopté les conclusions, en a aussi approuvé l’argumentation 1.

85. — Celle-ci se résume en quelques mots : L'art. 445 n’exige pas qu'il ne subsiste rien de l’infraction objeclivement. Bien au contraire, c’est par rapport à l’intéressé que l'infraction doit disparaître subjectivement. La manifestation de son innocence qui anéantit l’infraction d’une manière relative par rapport à lui, doit être traitée de la même façon, que la disparition du corps du délit qui lV’anéantit d’une manière absolue à l’égard de tous.

D'ailleurs, un argument de texte confirme cette manière de voir « Si l’annulation, dit le dernier alinéa de l’art. 445, « du jugement ou de l’arrêt, à l’égard d’un condamné « vivant ne laisse rien subsister ». A l’égard d’un condamné vivant, ces mots expriment bien que la criminalité disparaît subjectivement.

Au surplus, un renvoi est inconcevable quand l’innocence du condamné est établie. En effet, si la cour de renvoi juge dans le même sens que la Cour de cassation ce sont des frais et des lenteurs inutiles qui ont été faits, mais, si elle juge dans un sens opposé, il y a alors un véritable conflit. Le respect de la chose jugée n’en sortira pas grandi?. Faut-il courir un pareil risque pour dé- -Couvrir le véritable délinquant ? Comment concevoir que la Cour de renvoi, avec un pouvoir limité, réussirait