Gaz. des Tribunaux des 4 et 6 juillet

2. Comp. E. Naquet, « Compétence exclusive de la Cour de cassation en matière de revision pour fait nouveau », Revue de droù public, 1900, p. 50. Faye, La Cour de cassation, 1903, p. 43 à 47.

là où la Cour de cassation a échoué avec un pouvoir illimité ? Et, même si cela était possible, un magistrat pourrait-il humainement se prêter à cette comédie judiciaire ? Il ne peut ajouter à l’erreur judiciaire primitive l’erreur consciente d’une procédure déguisée.

86. — En un mot, il suffit que la criminalité disparaisse in personam et non pas in rem pour que la cassation sans renvoi soit possible. Le deuxième arrêt Dreyfus fait apparaître définitivement le système d'influence réciproque expliquant toute notre jurisprudence positive 1,

87. — Essayons maintenant dans une large formule de synthèse de dire quelle est la conception réelle du fait nouveau qui ressort de cette étude positive :

Le fait nouveau doit entraîner un degré de certitude, fonction des formes de la procédure : certitude absolue lorsqu'il n’y a pas lieu à renvoi, doute sérieux lorsqu'il y a lieu à renvoi, étant bien précisé que le degré de certitude conditionne également les formes de la procédure interne.

Ce système d’influence réciproque conduit aux résultats suivants

1° Un doute, une probabilité font-ils croire à l’innocence, la cassation avec renvoi s'impose. Nous sommes en présence du fait nouveau-moyen. Il faut faire exception lorsque le débat oral n’est plus possible.

20 La certitude de l’innocence éclate. Nous sommes en présence du fait nouveau-fin. Il n’y aura jamais de renvoi, même si un débat oral est encore possible.

1. Comp. Roux note précitée et F. Crouzillac, De la cassation sans renvoi après revision des procès criminels et correctionnels, Thèse, Paris, 1910, Chapitre IL, p. 93 à 141 et notamment la conclusion, p. 142 à 149.

2° Jurisprudence exceptionnelle

88. — Nous venons d'étudier la jurisprudence positive normale dont le caractère essentiel réside dans l’in- ‘ fluence réciproque du droit matériel et du droit formel. Nous rencontrons, cependant, une longue liste d’arrêts ? qui casse sans renvoi, tout en se contentant d’un doute sérieux. Remarquons aussitôt qu’elle ne l’avoue pas ouvertement, sauf dans l'affaire Danval.

Cette jurisprudence ne peut s’expliquer que par son caractère exceptionnel. Tous ces arrêts, sauf d’ailleurs. l’arrêt Danval ont été rendus à propos de condamnations militaires rendues durant la grande guerre. Il fallait compenser la rigueur excessive de ces condamnations, par une bienveillance particulière en matière de revision. Ce fût le rôle clinique de la jurisprudence.

Deux exemples justifieront cette remarque :

89. — Le soldat Trémoulet avait été condamné sur la production de divers rapports médicaux pour désertion en présence de l’ennemi, par suite de mutilation volontaire. Mais, postérieurement à sa condamnation des officiers supérieurs ont déclaré avoir entendu affirmer par un adjudant tué depuis « que Trémoulet, qui com- « battait à côté de lui le 26 septembre 1914, avait été

1. 18 mars 1915, Assio, D.P., 1916-1-123. 28 janvier 1916, Bombiguet,. D.P., 1916-1-123, B. cr., n° 24, p. 45. 11 mai 1916, Trémoulet, D.P., 1916- 1-123, B. cr., n° 107, p. 183. 19 mai 1916, Montrocher, B. cr., n° 119, p. 205. 8 décembre 1916, Giovannangele, B. cr., n° 277, p. 471. 29 décembre 1916, Harriez, B. cr., n° 299, p. 507. 7 février 1918, Arrivet, B. cr., n° 33, p. 48. 23 février 1920, Boulanger, B. cr., n° 109, p. 170. 28 février: 1920, Hurlin, B. cr., n° 107, p. 167. 20 mars 1920, Frédéric, B. cr: n° 153, p. 245. 7 mai 1920, Echenique, B. cr., n° 208, p. 337. 29 novembre 1920,. Menechet, B. cr., n° 456, p. 723. 29 janvier 1921, Floch et aut.., B. cr., n° 53, p. 84. Comp. 25 mars 1914, Lucas, D.P., 1916-1-123 : condamnation de guerre mais non de grande guerre. Voyez toutefois un cas de cassation. avec renvoi, 12 novembre 1914, Pean, D.P., 1916-1-123.

* « blessé par une balle allemande et ne s’était pas mutilé ». Deux sergents l’ont également affirmé.

La condamnation avait été hâtive et imprudente. La Cour de cassation fera semblant de croire à l’innocence, alors qu’un doute sérieux existe seulement « Attendu, dit l’arrêt, qu’il résulte de ces déclarations « que si Trémoulet a été blessé par un coup de feu tiré «à bout portant, il l’a été au cours d’une lutte corps à « corps, alors qu’il combattait à côté de ses chefs ». La bienveillance dans l’examen du fait nouveau est déterminée par le caractère sommaire de la décision militaire.

90. — Dans l’arrêt Hurlin, la bienveillance de la Cour suprême frôle le roman-feuilleton. Voici les faits : Des officiers français se trouvant dans la région d’Olly, Seine, avaient aperçu le 19 août 1914, vers neuf heures du soir, des signaux de correspondance, à la fenêtre d’une ferme. Ils s'étaient rendus sur les lieux. Au moment de leur arrivée, ils avaient entendu des coups de sifflet et la lumière s'était éteinte. Ils y avaient trouvé la femme Hurlin, et la femme M... Elles furent condamnées à huit ans de travaux forcés chacune pour avoir entretenu des intelligences avec l’ennemi, dans le but de favoriser ses entreprises.

« Attendu, constate l’arrêt de revision de la Cour de cassation, que l'instruction n’avait recueilli aucun « témoignage de nature à justifier ces affirmations et « à établir que les lumières aperçues dans la ferme « étaient des signaux faits à l’ennemi et que leur appari- «tion ne pouvait s'expliquer d’une façon naturelle, « que néanmoins et sans qu'aucun témoin eût été pro- « duit à l’audience la femme Hurlin et sa co-prévenue

« ont été condamnées malgré leurs énergiques protesta- « tions d’innocence ». Il fait état ensuite des déclarations nouvelles de la femme M. Elle a déclaré que pendant la soirée du 19 août et en l’absence de la femme Hurlin, qui s’était rendue chez un voisin, elle avait reçu dans la ferme un militaire d’un régiment de ligne et avait eu avec lui des relations intimes. Un camarade resté à l’extérieur avait soudain par un coup de sifflet, rappelé son amant d'occasion. Pour l’accompagner, elle avait, en s'’éclairant d’une lampe, traversé successivement les pièces de la ferme. Au même moment, la femme Hurlin, était rentrée. Elles s'étaient couchées et venaient d’éteindre leur lumière lorsque les officiers avaient frappé à la porte.

Cette déclaration tardive fait douter sérieusement de la culpabilité des deux femmes. Mais, par elle-même, elle n’établit pas certainement l'innocence. Tel n’a pas été le sentiment de notre Cour suprême : « Attendu, dit « l’arrêt, que ces circonstances n’ont pas été connues « des premiers juges, qu’elles permettaient d’expliquer « les lumières aperçues à diverses fenêtres de l’habita- « tion, le coup de sifflet et l’embarras des réponses faites « par les prévenues, et qu’elles étaient de nature à faire « disparaître les seules et bien fragiles charges relevées « dans la poursuite ». |

*C'est bien là l'explication de cette mansuétude de: notre Cour suprême. Les charges étaient bien fragiles, la condamnation expéditive. Elle est tout naturellement amenée à considérer favorablement la déclaration nouvelle. Elle conclut « Attendu, que la déclaration précitée « dont rien ne permet de suspecter la sincérité et qui « comporte l’aveu des faits dont on comprend que la

« femme M., ait hésité à apporter la révélation constitue « un fait nouveau, qui est de nature à établir l’innocence « du condamné ».

91. — L’exception au système traditionnel, se justifie par le caractère clinique de cette jurisprudence. L’arrêt Danval est assez justifié par les circonstances pénibles et délicates de cette triste affaire. Cette jurisprudence forme donc un véritable ilôt au milieu de la jurisprudence normale. Retenons cette idée : La Cour de cassation, dans une fin clinique, n’hésite pas à rompre avec le système d'influence réciproque. Elle conçoit, alors, le fait nouveau avec une extrême hardiesse.