‹ Le Fait nouveau en Matière de RevisionChapitre 66 sur 113 · S. Mayer, p. 22 et 23. op. cit · texte numérisé non relu

S. Mayer, p. 22 et 23. op. cit

« de sa réalisation ». Il faut donc se montrer en matière de greffe législative d’une prudence extrême. Et c’est pourquoi nous n’avons voulu faire porter notre étude de droit comparé que sur les législations de deux pays, ayant avec la nôtre de multiples traits communs : la législation belge et la législation italienne. Expliquons.

les raisons de ce choix.

106. — Les législations modernes obéissent à deux tendances distinctes en matière de revision. L'une continue et perpétue la tradition latine. L'autre moderne est d’origine germanique. La première est reflétée et illustrée par notre législation française : la revision n’est admise qu’en faveur du condamné. La deuxième admet la revision contre l’acquitté et en faveur de l'Etat. Elle a été admise par le Code de procédure pénale autrichien de 1874. Ainsi aux termes de son art. 356-29 le ministère public ou l’accusateur privé peut demander la revision contre l’acquitté « si l’accusé a fait plus tard « un aveu judiciaire ou extra-judiciaire du fait qui lui « est reproché ou qu’il se manifeste de nouveaux faits « ou de nouveaux moyens de preuves qui seuls ou joints « aux preuves antérieurement produites sont de nature « à amener la conviction de l’accusé ».

Le Code de procédure allemand du 1er février 1877 admet également la reprise de procédure contre le condamné. Cette conception germanique à l’heure actuelle est adoptée par le Code de procédure pénale yougoslave du 16 février 19292. Enumérons rapidement ses prin-

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