SECTION II LE FAIT NOUVEAU AU SENS MATÉRIEL

114. — Aux termes du nouvel art. 443-30 « Si la « preuve de l'innocence du condamné ou de l’application

« d’une loi pénale moins sévère paraît résulter d’un fait

« survenu depuis sa condamnation ou d’une circonstance « qu'il n’a pas été à même d'établir lors du procès ». Remarquons immédiatement qu’au point de vue de son étendue, le texte belge a une portée bien plus grande que le nôtre. Le fait nouveau peut établir que le condamné aurait dû recevoir un châtiment moins rigoureux par l’application d’une loi pénale moins sévère. « Cepend dant, constate M. Thiry, si la condamnation ne dépasse « pas la peine ou le minimum de la peine commuée « par la loi moins sévère contre l’infraction qui a été «effectivement commise, la demande en revision ne

« sera pas admise, attendu qu’elle n’offre point d’intérêt

pour le demandeur it, En réalité, la différence avec notre législation n’est qu’apparente. En France, dans l’hypothèse de l’application d’une loi pénale moins sévère : il y aurait revision suivie d’une seconde poursuite s’il n’y n’y a pas prescription. Dans l’hypothèse prévue par M. Thiry; la théorie jurisprudentielle de la peine justifiée ? permet de donner en droit français, une solution analogue à celle qu’il préconise en droit belge.

Et c’est pourquoi, nous limiterons notre étude. à la

seule recherche de la nature et des caractères du fait nouveau.