Thiry, op. cit., p

2. Sur la théorie de la peine justifiée voyez supra, p. . — Voyez également Gelin, La peine justifiée, Thèse, Lyon, 1922 : Lalanne, Théorie de la peine justifiée, Thèse, Paris, 1922.

Sc Nature du fait nouveau

115. — La simple lecture de l’art. 443-39 et notamment des mots circonstance qu’il n’a pas été à même d'établir lors du procès fait penser que la notion de faït scientifique est admise par la loi belge de 1894. C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour d’appel de Liège du 14 février 19121, bien que concluant au rejet de la demande revêt à nos yeux une valeur positive.

Il s'agissait d’une demande en revision basée sur l’état mental méconnu du condamné. Mais la demande était fondée sur ses antécédents, sur sa vie antérieure, sur ce qu’il avait raconté de son enfance, de sa famille, et sur l’existence qu’il avait menée depuis qu’il avait quitté ses parents. Or, tous ces éléments avaient été connus des premiers juges : « Attendu, dit l’arrêt que ce qui carac- « térise le fait nouveau, c’est d’avoir été ignoré des juges « sur le prévenu, mais que l’on doit écarter une appré- « ciation nouvelle des faits déjà connus des premiers juges.

« Attendu, que si les experts nommés en 1910 ont « conclu que, depuis les rapports médicaux de 1899 et « 1905, une notable aggravation est survenue dans son état psychique, au point de le faire considérer comme « irresponsable, ce n’est point là un fait nouveau, mais « une modification dans l’opinion des experts de 1910, « dont l’un avait rédigé les rapports précédents, que rien « ne prouve que cette opinion soit préférable à la pre- « mière, ou, qu’il ait été mal jugé en 1909, que dès lors « iln’y a pas lieu dans l’espèce, à application de l’art. 443- « 3° du Code d’Instruction Criminelle, qu’en décider