Florin, Pasicrisie

« autrement serait remettre en question le bien jugé de « toutes les décisions de justice en matière répressive».

On peut induire de cet arrêt que si l’aliénation mentale n’avait pas consisté en une appréciation nouvelle, la Cour d’appel aurait favorablement accueilli la. demande en revision. Il convient donc de conclure, quant à la notion de fait scientifique et à la nature du fait nouveau à l’identité des conceptions belges et françaises.

$ II. Caractères du fait nouveau

- 116. — L'arrêt que nous venons d'étudier, nous a également fait voir que la jurisprudence belge faisait jouer à la condition de temps un rôle strict d’obstacle. L’arrêt Mollet le confirme 1. « Attendu, dit-il, que la pro- « cédure en revision des condamnations pénales qui « consacre une dérogation à la règle suivant laquelle « la chose définitivement jugée doit être tenue pour la « vérité légale, a été instituée par le législateur dans « l'intérêt supérieur de la vérité et de la justice et en « vue d’empêcher une condamnation que des faits « ultérieurs ou inconnus au moment de la décision défi- « nitive viendraient à démontrer erronée.

« Attendu, qu’il suit de cette considération confirmée «au surplus par le texte de la loi du 18 juin 1894 « (art. 443-309) que, dans les cas prévus par cette disposi- « tion, il n’est nullement requis pour qu'il y ait lieu à « revision que les faits allégués par le condamné à « l’appui de sa demande aient été ignorés de lui avant « sa condamnation.