Bruxelles, 12 décembre 1917, Pasicrisie

« Mais que, pour que la Cour puisse émettre un avis « affirmatif sur la demande, il faut que le juge saisi du « procès répressif n’ait pas connu le fait ou la circonstance « invoqués ultérieurement par le demandeur en revision « et que cette ignorance ait pu l’amener à condamner « un innocent ».

En Belgique, comme en France, la condition temps participe donc de l’essence du fait nouveau,

117. — L'affaire Michiels ? a permis à la jurisprudence belge de révéler sa conception de la condition de gravité. Michiels avait été condamné à une peine correctionnelle pour avoir battu et blessé un gendarme. Après sa condamnation un certain Jaussens s’était reconnu l’auteur du délit. Poursuivi sur sa propre dénonciation, il a été renvoyé des fins de la poursuite, sa culpabilité n’étant pas établie. |

Michiels s’était alors pourvu en revision: Le ministère public se fondant sur l’arrêt d’acquittement rendu au profit de Jaussens soutenait « que l’aveu invoqué par « Michiels est contredit et destitué de toute force pro- « bante par une décision judiciaire définitive contre. « laquelle il n’existe plus aucune voie de recours et qui. « n’est même pas susceptible d’être revisée, que dans « ces circonstances, il n’appartient, ni au demandeur, « ni à aucun autre de discuter à nouveau la sincérité « ou la fausseté de l’aveu invoqué et qu’il serait contraire « aux principes qui régissent l’autorité de la chose jugée «au criminel de rouvrir les débats pour remettre en

1. Comparez Cass., 10 janvier 1898 (Pasicrisie, 1898-1-61). Cass., 19 février 1923, Revue de droit pénal et de criminologie, 1923, p. 265. Cass., 21 mars 1924, Revue de Droit pénal et de criminologie, 1927, p. 417.

2, Cass., 4 janvier 1904, Pasicrisie, 1904-1-99. Cour d’appel de Gand. 27 février 1904, Pasicrisie, 1904-2-254. Cass., 28 mars 1904, S., 1904-1-191.

« question un fait sur lequel la juridiction répressive « s’est définitivement prononcée ».

Mais la Cour d’appel a réfuté cette thèse. Elle a considéré que la procédure en revision admet tous les modes de preuve. Citant Jousse « quand il s’agit de faire triom- « pher l’innocence, on doit tout mettre en usage »!, elle a considéré qu’on ne peut admettre « par exemple, en « présence d’un aveu solennel fait à son lit de mort, par « un coupable dûment acquitté, la chose jugée ferait « obstacle à ce que l’innocent condamné ferait la preuve « de son innocence que la thèse restrictive du minis- « tère public est donc de nature à porter directement « atteinte au droit de revision ». L’arrêt a ensuite analysé l’autorité de la chose jugée en matière répressive. Il conclut : en droit que l’influence du criminel sur le civil: est fondée sur le caractère préjudiciel de ce qui est jugé au criminel sur l’action civile et en fait que ces principes: sont sans application à l’espèce. Il a donc émis l’avis qu’il y avait lieu à revision car « si les faits articulés par « Michiels étaient établis devant la Cour de renvoi, la « sincérité de l’aveu fait:par Jaussens, au péril de sa li- « berté, et par suite l’innocence de Michiels, paraissent « devoir en résulter ».

Cette phrase nous montre la perception très claire qu’a la jurisprudence du fait nouveau-moyen et du fait. nouveau-fin. Un doute sérieux suffit pour l’admissibilité de la demande, pour actionner le déclic de la procédure. Au terme de cette procédure, l’innocence doit apparaître certaine. C’est ce qui résulte d’ailleurs de la rédaction même de l’art. 443-39, qui parle expressément de preuve de l'innocence.