Justice criminelle, t. IT, op. ctt., p. 781 et

* Cette conception est confirmée par l’arrêt Van Hees 1. Il en résulte que, lorsque deux époux, sont malgré leur dénégation absolue, condamnés définitivement pour un homicide volontaire les aveux postérieurs du mari, qui innocentent la femme, constituent un fait nouveau permettant à celle-ci de demander la revision du procès criminel, lorsque cet aveu est corroboré par des témoignages concluants. Cet arrêt comporte cette remarque « Attendu, qu’il a été formellement reconnu lors des « débats à la Chambre des Représentants, au sujet de la loi de 1894, sur la demande en revision, qu'il est

-«« nécessaire d’admettre la revision chaque fois qu’il

apparaît une circonstance nouvelle, grave, importante, « qui, si elle avait été connue du premier juge, eût pu motiver de sa part une décision différente ».

SECTION III