LE PROBLÈME EN DROIT ITALIEN
INTRODUCTION
122. — En 1865, le Code de la Procédure pénale du Piémont, qui ressemblait fort à notre Code d’Instruction Criminelle de 1808 a été étendu à tout le royaume. Une première tentative de réforme eut lieu en 19051. Elle n’a pas été couronnée de succèês : aucune suite n’a été donnée au projet du gouvernement. Il a présenté un nouveau projet en 1911. Revisé en hâte par une Commission législative, il a été promulgué le 27 février 1913. M. Ugo Aloisi s’exprimeainsià son sujet :
« L’historien dira, à son temps, l’éloge de ce code « qui clôt définitivement une période de notre législa- « tion que nous n’avions pas su encore affranchir des « modèles étrangers. Cependant, malgré les inévitables « défauts, dus à son élaboration hâtive, le code de 1913 « se différencie de celui de 1865 par cette solide structure « scientifique, grâce à laquelle le droit de procédure
1. Rougier, « Le Nouveau Code italien de procédure penale », Revue Pénitentiaire, 1906 p. 862 et s., et 1016 et s, Voyez également Henri Prudhomme « Projet italien sur les moyens de prévenir la récidive et la réparation des erreurs judiciaires » de M. Luigi Lieini, séance du Parlement du 23 mai 1903, Revue Pénitentiaire, 1903, p. 935 à 939.
« pénale devait sortir du domaine empirique des vieilles « législations pour obéir à un système que les efforts « incessants de la doctrine sont appelés à perfectionner. « Toutefois, malgré de si grands mérites, il est de simple justice de le reconnaître, ce code n'aurait pu aujour- « d’hui être maintenu en vigueur »1
Une Commission de réforme fur nommée en 1915 La guerre a arrêté son travail L’instauration du régime fasciste a changé la face des choses. La procédure pénale est, en effet, fonction du régime politique. C’est ce qu’exprime M. Aloisi qui dégage, en même temps, la prédominance de l’esprit collectif dans le fascisme. Le Code de Procédure pénale est sous un certain aspect la loi organique des rapports entre l’Etat et le citoyen, puisque
l'axe de ces rapports a été par le fascisme, complètement déplacé pour affirmer la prédominance en tous les cas de la collectivité impersonnelle dans l'Etat, sur ceux des particuliers qui leur sont éventuellement contraires, il est évident que même la loi de procédure pénale, quoiqu’elle ne soit pas encore vieille, mais orientée naturellement vers les décisions politiques opposées dominant le temps de sa formation doit céder la place à une législation posée sur d’autres bases et imprégnée de l'esprit des temps nouveaux ?.
1. Ugo Aloisi, Manuale Pratico di Procedura Penale, Milano, 1932, p. 1, n° 1 : « Lo storico dirà, a suo tempo, l’elogio di quel codice, che « chiuse definitivamente un periodo della nostra législazione penale, in « cui noi non avevamo saputo ancora affrancarsi dall’ influenze di « modelli stranieni. Pure attraverso gli inevitabili difetti, dovuti alla « sua affrettata elaborazione, il codice del 1913 se differenzia dal quello « del 1865 per quella solida struttura scientifica, per la quale il dirrito « processuale penale dovera sortire dal dominio dell’empirismo delle « vecchie legislazioni per obbedire ad un sistema, che glisforzi incessanti « della dottrina erano chiamati a perfezionare. Tuttavia malgrado tali « cospicui pregi, che é elementare giustizia riconoscergli, quel codice non « avrebbe potuto agi essere mantenuto in vigore ».
2. p. 2, n° 1 « Il codice di procedura penale è, sotto un certo aspetto, « legge organica di rapporti tra lo Stato e il cittadino, poiché l’asse di
Par une loi du 24 décembre 1925 le Duce se fit déléguer par le Parlement le pouvoir d’accomplir la réforme pénale : les Chambres ne devaient y collaborer qu’à la fin des travaux préparatoires, par l'intermédiaire d’une commission 1.
En mai 1929, un projet fut publié. Il était accompagné d’un rapport du Ministre de la Justice, S.E. Alfredo Rocco. Puis après consultation des Cours du royaume, des Facultés de jurisprudence, des Commissions royales et des Syndicats d'avocats ou de procureurs, un projet définitif fut établi. Un nouveau rapport du Ministre de la Justice y était joint. La Commission interparlementaire fit diligence. Aussi le 19 décembre 1930 (an vi) le texte du Code de Procédure et du Code pénal étaient soumis à l’approbation royale. Ils sont entrés en vigueur le 1er juillet 1931.
123. — Avant d'étudier le problème, selon notre habituelle méthode, examinons rapidement dans un bref aperçu historique, son évolution, de 1865 à 1931.
« questi rapporti é stato dal fascimo completamente spostato con Paf- « fermare la prevalenza in ogni caso degli interessi collettivi, impersonati « nello Stato su quelli eventualmente in contrasto dei singoli individui, « é evidente che anche la legge procedura penale, per quanto non ancora « vecchia, ma naturalmente orientata verso lo opposte direttive politiche, « dominanti al tempo della sua formazione, dovesse cedere il posto a una « legislazione, paggiata su altre basi et permeata dallo spirito dei tempi « nuovi ».
1. Pour plus de détails, voyez la préface de M. Le conseiller de Casiabanca, à la traduction du Code de Procédure pénale d’Italie de 1931, par le Commandant Laguerre et M. le Professeur Magnol. Publié avec le concours de l’Institut de criminologie de Toulouse, cet ouvrage fait partie de la collection de l'office de législation étrangère et de Droit international du Ministère de la Justice. Paris, Imprimerie Nationale, 1934.
Pinatel 10
SECTION I
