APERÇU HISTORIQUE

124. — Le Code de procédure pénale de 1865 ne contenait que des dispositions étroites, à l’exemple du Code napoléonien de 1808. Existant en matière criminelle et partiellement en matière correctionnellet, la revision était admise dans les trois cas classiques prévus en 1808. À un certain point de vue le Code italien était encore plus restrictif : l’inconciliabilité de deux condamnations n’était un motif de revision que lorsque la loi prévoyait contre l’infraction qui avait motivé ces condamnations une peine comportant emprisonnement, interdiction perpétuelle des « offices publics » ou une autre peine restrictive de liberté d’une durée minimum de cinq ans.

La procédure comportait l’intervention obligatoire du Ministre de la Justice. L'intérêt de la mémoire du condamné décédé et les droits d’action de ses ayantscause n'étaient sauvegardés qu’en cas de découverte de l’existence de la prétendue victime de l’homicide (art. 692). Il n’était point question de réparation morale ou pécuniaire.

125. — Tous les juristes italiens ont reconnu l’insuffisance de cette loi. Le plus remarquable des projets proposés est celui de M. Calenda de 18952. Il admettait la revision dans les cas suivants :

1° Lorsque deux condamnations sont inconciliables

1. Un minimum de la peine était prévu en deça duquel aucune revision n’était possible (art. 688). 2. Alimena, La revisione dei giudicati penali, p. 26.

ou lorsqu'il résulte d’une décision judiciaire inattaquable la preuve évidente de l’innocence du condamné.

20 Lorsque l’on prouve l'existence de la prétendue victime d’un homicide, victime dont la mort supposée a . motivé la condamnation.

3° Lorsqu'un supplément de preuve établit l’innocence du condamné.

49 Lorsqu'un jugement pénal étant basé uniquement sur un arrêt civil, ce dernier est infirmé par un IRAN passé en force de chose jugée.

5° Lorsque le jugement de condamnation est basé sur une pièce depuis reconnue fausse, lorsqu'il se fonde sur un témoignage dont la fausseté est constatée par un jugement passé en force de chose jugée, ou lorsqu'il a été obtenu par corruption ou par un acte délictueux quelconque imputable à un tiers.

60 Lorsque le condamné produit une pièce qui établit manifestement son innocence, mais qu'il n’avait pu . produire devant les juges qui ont prononcé le premier jugement. |

Dans cette longue énumération, le n° 3 est seul important : Lorsqu'un supplément de preuve établit l’innocence du condamné. C’est là un cas générique, rendant cette nomenclature quasi inutile et en tous cas non limitative.

Le projet Calenda proposait également, sous l’influence germanique, d'introduire la revision des jugements d’acquittement.

126. — Mais le Code de 1913 1 n’a admis revision qu’en faveur du condamné dans les cas suivants :

2. Codi di Procedura Penale preceduto dalla relazione a sua Majesta, Torino, 1914.

19 Si les faits établis à la base de la condamnation ne Peuvent se concilier avec ceux établis dans une autre sentence pénale irrévocable de l'autorité judiciaire ou d’une autre autorité hormis les sentences prononcées par le Sénat constitué en Haute-Cour de Justice.

20 Si après la condamnation, surviennent ou s’ajoutent des faits ou de nouveaux éléments de preuve, qui Seuls ou unis à ceux déjà examinés dans le procès, rendent évident que le fait n’existe pas ou bien que le condamné ne l’a Pas Commis et n’y a pas Concouru.

30 S’il est démontré que le jugement sur l’existence du fait ou sur la Preuve que le condamné l’a commis ou y 4 Concouru fut l'effet d’une falsification des actes ou. du jugement ou de la Corruption du juge1.

Le rapport au Roi ConsStatait que la revision ainsi génériquement admise Pour tout fait nouveau ou tout élément nouveau de preuve Ouvrait l’accès à une Succession ininterrompue de doléances enlevant à l'institution sa physionomie de mesure extraordinaire, exceptionnelle, ébranlant en tout cas l'autorité de la chose jugée. Mais Pour que la revision soit prononcée, il faut une condamnation injuste, une €ITeur certaine. Le trouble irrésistible de la conscience publique est celui seul qui s'élève contre la condamnation de l’innocent. En toute autre hypothèse

1. Art. 538, — Test Spécifié dans le Tapport au roi que l’inconciliabilité

on s’en tient au premier examen du juge, quand il est entouré de toutes les garanties possibles 1 |

La Commission royale n’a pas voulu admettre la revision au préjudice de l’accusé reconnu innocent : la tranquillità dei cittadini non puô essere eposta indefinitamente al pericolo di repetizioni di procedimento — la tranquilité des citoyens ne peut être indéfiniment exposée au danger de la répétition de procès.

A ceux qui auraient désiré que la revision au profit de l'Etat fut admise, au moins dans quelqu’une des hypothèses envisagées à l’art. 538 le rapport répond : qu’il n’est pas possible de distinguer une hypothèse de l’autre ; toutes peuvent être également des motifs à revision, mais toutes peuvent donner des armes à l’embüûche, à la calomnie et d’autant plus dangereuses que le temps et la confiance dans la sentence d’acquittement obtenue, ont affaibli la possibilité de la défense ?.

L'intervention obligatoire du Ministre de la Justice était supprimée. Aux termes de l’art. 539 pouvaient demander la revision :

19 Le condamné ou son proche parent ou bien la personne qui avait sur le condamné l’autorité de tuteur,

1. E in verità si deve riconoscere che, ammessa la revisione anche genericamente per la soprawenienza 0 la scoperta di fatti o di nuovi elementi di prova, che rendono evidente l’errore del giudice, se si estende anche ai fine di mutare il titolo del reato o di escludere un’ aggravante si apre l’adito ad un succedessi continuo di deglianze che toghe all’ istituto la sua fisonomia di remedio straordinario ectezionale, scuotendo in ogni caso l’autorita del giudicato penale. Il turbamento della coscienza publica, a cui non deve resistere alcuna presunzione di verità é, quello soltanto che sorge dalla condamna dell’innocente, per ogni altro bisogna tenersi paghi al primo esame del giudice, quando é circondato da tutte le guarentigie possibili.

2. Née possibile distinguere l’una dall’altra ipotesi, tutte possono essere egualmente ragione di revisione, ma tutte possono dare armi all’insidia, alla calumnia ; e tanto più pericoloso quanto più il tempo e la fiducia nella ottenuta sentenza di proscioglimento hanno affievolita la possibilita di difesa.

et en cas de mort du condamné, l’héritier ou un proche parent. ; |

20 Le Procureur général près la Cour d’appel dans le district de laquelle fut prononcée la condamnation, ou le Procureur général près la Cour de cassation d'office ou à la requête du Ministre de la Justice ; la partie intéressée peut joindre sa procédure à celle du ministère public.

La procédure au cas de fait ou d’élément nouveau était réglementée par l’art. 544. S'il faisait avec évidence apparaître l’existence du fait matériel ayant été la cause de la condamnation et qu’il était indubitablement certifié, la Cour de cassation prononçait l’annulation sans renvoi. Sinon elle renvoyait à un autre juge de grade égal à celui qui a prononcé la condamnation 1.

En définitive, la nature du fait nouveau était extrêmement large puisqu'elle comprenait tout élément nouveau — la condition de gravité distinguait le fait nouveaufin — la procédure était relativement peu compliquée. Au sens réel le fait nouveau avait donc une grande portée. C'était la victoire du sentiment de justice sur l’autorité de la chose jugée. |

127. — Avant d'entrer dans le détail de la réglementation du Code de 1931, il est bon de discerner l’apport du gouvernement faciste, quant à la notion d'autorité de la chose jugée. Cette déclaration de M. Rocco : Empêcher les recours sans fondement ; Exalter l’autorité du juge, nous renseigne sur la nouvelle tendance. Examinons donc

1. La loi de 1913 contient également d’autres dispositions intéressantes. La revision est admise bien que l’action pénale ou la condamnation soit prescrite, bien que l’exécution de la condamnation ait cessé. Sile condamné est mort la Cour de cassation nomme un curateur qui exerce tous les droits (art. 546). L’art. 547 crée une surveillance préventive à l’égard du condamné qui avait commencé à subir sa peine. Elle organise enfin une réparation pécuniaire (art. 551, 552, 553).

la pénétrante étude sur la notion de chose jugée, écrite par M. Ugo Aloisi 1, Il a excellement mis en lumièrela relativité historique de l’autorité de la chose jugée. « Les raisons qui expliquent cette institution sont exclusivement de caractère politique. En règle générale, on peut dire, qu'il est d’un intérêt suprême pour la protection des convenances sociales à laquelle est préordinée la défense du droit objectif que la sentence du juge constitue chose jugée, c’est-à-dire qu’elle devienne à un moment donné et à des conditions déterminées, obligatoire pour les parties ou pour tous, selon qu'il s’agit de sentence civile ou de sentence pénale, et, en conséquence, exigible même par force s’il le faut.

C’est là tout le fondement du principe de l’autorité de la chose jugée. Il correspond à un besoin pratique et à une nécessité sociale.

M. Aloisi démontre ensuite que l’autorité de la chose jugée est d’essence processive. En matière civile, elle met fin à un conflit d'intérêts privés. En matière pénale elle termine un conflit d'intérêts de nature différente : l’intérêt public d’une part, l'intérêt particulier de l’autre.

Si l’autorité de la chose est d’essence processive, elle doit être en conséquence arbitraire. Le législateur doit assigner aux procès une fin. Ce choix sera déterminé par les conceptions sociales de l’époque. C’est un moment historique. Etablir à quel moment et à quelles conditions la sentence du juge acquiert la force de la chose jugée, assigner en d’autres termes la limite au delà de laquelle,

1. Op. cit., p. 513, n° 265 « Le ragioni che giustificano questo instituto « sono, exclusivamente d’indole politica. In linea generale puo dirsi « essere supremo interesse per la tutela della convivenza sociale, alla « quale é preordinata la difesa del diritto obiettivo, che la sentenza « del giudice costituisca cosa giudicata, cioé divenga, un in dato momento « e a determinate condizioni, obbligatoria per le parti o per tutti, secondo « che si tratti di sentenza civile o di sentenza penale, e, in conseguenza « divenga eseguibile, anche coattivamente, se occore.

à la suite de l’intervention du juge, on doit la considérer comme définitive, sans qu’il soit permis à l’un ou à l’autre des droits en conflit une ultérieure explication, c'est l’œuvre du législateur et elle constitue un moment historique !.

« L'action pénale actionne le droit subjectif de l'Etat, « comme organe de la société pour poursuivre en juge- « ment le coupable, dans le but d’en obtenir la punition « dans laquelle est comprise essentiellement la répression « du délit. L'activité processive du ministère public, en « représentation de l’Etat pour l’exercice de ce droit est « à considérer comme légitime afin que n’intervienne « pas le juge, arbitre naturel du conflit entre l’accusation « et la défense, à déclarer au moyen de la sentence, « expression solennelle de la puissance juridictionnelle, « laquelle des deux prétentions est conforme au droit « objectif, c’est-à-dire quelle est celle à qui le droit « subjectif accorde la protection de la loi : le droit de « répression assuré à l'Etat, le droit d’immunité ou de « liberté assuré à l’accusé. C’est dire la nécessité d’une « division du travail de la souveraineté »2.

1. Op. cit., p. 514 n° 217. Lo stabilire in quale momento e a quali condizioni la sentenza del giudice acquisti efficacia di cosa giudicata, segnare, in altri termini, il limite, oltre in quale, in seguito all’intervento del giudice da considerare como definitivo, non sia più permessa all’uno e all’ altro dei diritto in contesa un’ ulteriore esplicazione, è opera del legislatore è contingente al momento Storico. l

1. Op. cit., p. 513 n° 265. « L’azione penale attua il diritto subiettivo « dello stato, como organo della società, di perseguire in giudizio il col- « pevole, allo scoppo di ottenerne la punizione, nella quala coincide essen- « zialmente la repressione del reato. L’attività processuale del pubblico « ministero in rappresentanza dello stato, per l’esercizio ditale diritto, « é da considerare leggitima fino che non intervenga il giudice, naturale « arbitro del conflito fra l’accusa e la difesa, a dichiare mediante la « sentenza, espressione solenne della potestà giurisdizionale, quale delle « due pretese ia conforme al diritto obiettivo cioè quale sia el diritto « subiettivo a cui spetta la protezione della legge : quello di repressione, « affermato daïlo stato o quello di immunità o libertà, affermato dall’ « imputato.— Comparez H. Langlois, Essai sur le pouvoir prétorien de

Le régime faciste pour renforcer l’autorité de l’Etat, devait renforcer aussi celle du juge. Cette nouvelle tendance s’est manifestée par la suppression en matière de voies de recours extraordinaires du pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi. Le seul recours en revision subsiste. Mais dans la notion de fait nouveau, dont il nous faut maintenant aborder l’étude, nous allons retrouver l’empreinte de la doctrine faciste.

SECTION II