L'inconciliabilité de faits établis dans deux

sentences différentes ne nous retiendra pas longuement. Le Code de 1931 a reproduit la disparition de l’art. 538-10 du Code de 1913. C’est d’ailleurs là un cas classique de revision 1.

La disposition de l’art. 554-20 est plus intéressante. Une sentence d’un juge civil ou administratif statuant sur une question préjudicielle au jugement pénal a motivé la condamnation. Postérieurement, cette sentence initiale est révoquée. La condamnation pénale, manquant alors de base devra être revisée car « c’est un corrollaire dont la prémisse s’évanouit » dit M. Aloisi ?.

Enfin la disposition de l’art. 554-490 généralise celle de l’art. 538-3° du Code de 1913. La falsification des actes, du jugement et la corruption du juge permet-

1. Comparez Mangini, op. cit., p. 389. R.P.P. p. 114, Si è mantenuta ferma la disposizione del n° 1 dell’articolo 538 del codice del 1913, la quale non ha dato luogo ad alcuna osservazione.

2. La législation italienne distingue les questions préjudicielles obligatoires et facultatives. Le premier groupe, est constitué par les questions d'état. Le juge pénal est alors obligé de surseoir à statuer. Le deuxième groupe est constitué par les questions d’ordre civil (autres que les questions d’état) et d'ordre administratif. Le juge civil, peut alors, s’il le juge opportun, surseoir à statuer.

Ces deux groupes présentent toutefois des traits communs : 1° Ce sont des exceptions au principe que le juge de l’action est le juge de l'exception 20 Ils ont autorité au criminel, 3° En cas de révocation, ils motivent la revision, sauf la disposition de l’art. 21, 2°.

Cette disposition vise l'hypothèse d’une limitation par loi civile ou administrative de la preuve du droit controversé. L’inconciliabilité ne peut alors constituer un cas de revision. Pour plus de détails. Voyez Aloisi, n° 49 et suiv. p. 80 et suiv.

taient alors la revision. Ce sera maintenant tout fait. prévu par la loi comme infraction !.

131. — Le Code de 1931 a maintenu la revision pour preuves nouvelles et a respecté le texte de 1913. II y a lieu dit l’art. 554-290 « si après la condamnation sont sur- « venus ou sont découverts de nouveaux faits ou de « nouveaux éléments de preuve qui seuls ou joints à « ceux déjà examinés dans la poursuite rendent évident « que le fait n’existe pas ou que le condamné ne l’a pas « commis »?.

La première remarque que l’on peut formuler c’est que: la nature du fait nouveau est très largement comprise : tout élément de preuve, c’est là une formule englobant certainement le fait scientifique, peut être même plus vaste. Mais, une réplique immédiate réside dans la gravité de cet élément nouveau : il doit rendre évident soit par lui-même, soit joint à ceux déjà examinés que le fait n’existe pas ou que le condamné ne l’a pas commis.

Le rapport du Garde des Sceaux sur le projet préliminaire, répondant à une double critique de la doctrine et de la Chambre des Députés, le montrait décidé à empêcher toute interprétation jurisprudentielle osée,

1. Il codice del 1913 limita l’altro caso di revisione all’ ipotesi che il’ giudicato sia effetto di falsità in atti o ingiudizio o di corruzione del giudice. Ma se questa é la formula tradizionale, cio non basta per conservarla, mentre le stesse ragioni consigliano la revisione qualunque sia il delitto commesso da terzi in conseguenza del quale venne pronunciata la ingiusta sentenza di condanna. — Le Code de 1913 limite l’autre cas de revision à l'hypothèse où l’arrêt est l’effet de falsification dans les actes ou dans le jugement ou de la corruption du juge. Mais si c’est la formule traditionnelle, cela ne suffit pas pour la conserver, alors que les mêmes raisons conseillent la revision quel que soit le délit commis par des tiers à la suite duquel est prononcée la sentence injuste de condamnation. Mangini op. cit., p. 389. R.P.P., p. 114.

2. Procès verbaux de la commission parlementaire, p. 218. Manzini, Dans l'expression qui n’a pas commis le fait est comprise nécessairement. aussi l’hypothèse que l’individu n’y a pas concouru.

rendant inapplicable la disposition de la loi. L'art. 555 fixe, en conséquence, les limites de la revision « Dans tous «les cas, les éléments sur lesquels s’appuie la demande -< en revision doivent, à peine d’irrecevabilité de la de- « mande, être tels qu’ils excluent s'ils sont vérifiés que « le fait existe, ou que le condamné l’a commis ou bien -« qu’ils démontrent que la preuve que le fait existe ou -« que le prévenu l’a commis fait complètement défaut ». C'est distinguer nettement la notion de fait nouveaumoyen et de fait nouveau-fin. L'étude dynamique va maintenant nous montrer que sur le terrain de la procédure le nouveau Code a su trouver le moyen technique idéal pour réaliser cette conception. |

SECTION JII