LE SENS RÉEL DU FAIT NOUVEAU

134. — Remarquons tout d’abord qu’en Italie l’élément nouveau a une étendue en surface plus grande qu’en France puisque d’après l’art. 5953-29, il peut y avoir lieu à revision lorsqu'il s’agit de « condam- « nation pour contravention, si, en conséquence de « cette condamnation, le condamné a été déclaré contre- « venant d’habitude ou de profession ».

Il a peut-être également une étendue en profondeur pius grande. L’élément nouveau se sépare nettement de la matérialité. C’est un mot qui peut donner lieu à une interprétation fort large. |

Mais le dynamisme de notre problème est admirablement adapté à la fin de la revision. L'institution de la cassation conditionnelle aurait du inspirer nos législateurs. Dans l’étude de législation qu’il nous faut maintenant entreprendre, nous serons bien obligé de constater leur compréhension insuffisante du problème, leurs vues, parfois contradictoires, mais toujours superficielles.

« tivement sur la demande en revision, accorder à l’intéressé sur demande « ou d'office la liberté provisoire. La Cour, peut également l’accorder « avec la sentence de renvoi ou postérieurement par une ordonnance. Le « juge de renvoi ne peut l’accorder en aucun cas ».

Titre IV

Le Problème au point de vue Législatif

135. — Après avoir considéré sous l’angle de l’histoire du droit positif et du droit comparé, le problème du fait nouveau en matière de revision, il nous faut maintenant l’envisager au point de vue législatif.

Notre étude de droit positif nous a révélé que les adversaires de principe de l’autorité de la chose jugée, étaient venus à considérer l’éventualité d’une extension de la revision en matière civile. Nous n’avons fait qu’effleurer . cette idée. Il nous faudra, après avoir exposé l’état législatif du problème en matière pénale, l’approfondir en matière civile.