Op. cit., p

de cette sentence avec les résultats de l’enquête sur lesquels elle se fonde.

Il faut que l’on puisse déduire de cette erreur ou decette comparaison, ou que le juge s’est trompé, ou qu’il n’a pas retenu comme fournies par l’enquête des données qui en réalité ne s’y trouvaient pas.

2° Que cette erreur de fait ne constitue pas un « point controversé » tranché par la sentence elle-même. La révocation n’est donc ouverte que s’il n’a pas été prononcé sur l'erreur. |

Et ce qu’il y a d’extrêmement curieux, c’est que d’après M. Calamandreit il faut chercher l’origine de cette erreur de fait, dans notre ancienne proposition d’erreur, conservée par le droit piémontais 2.

149. — M. Plassard, pour toutes ces raisons, était disposé à admettre une ouverture à requête civile fondée sur la révélation d’un fait inconnu lors de la sentence et de nature à la modifier. Cette ouverture devait être limitée aux seules questions d’état et la preuve résulter d’une décision judiciaire passée en force de chose jugée. Et, de lege ferenda, il proposait le texte suivant : « En

matière d’état des personnes, si d’après le jugement « un fait antérieur à ce dernier et de nature à modifier « la décision prise par le juge vient à être constaté « par un jugement passé en face de chose jugée ». L’argumentation, développée d’ailleurs avec une extrême prudence par M. Plassard, est malgré tout imprégnée de romantisme juridique. Certes, les questions d'état, sont de celles qui intéressent le plus hautement