Pensées, Appendice au chapitre XXV, n

CONCLUSION 193

19 Faire en sorte de donner au sentiment de justice d’une part et au besoin de stabilité d’autre part, le champ d’action réclamé par leurs natures respectives.

Le sentiment de justice vient du cœur. Il faut le satisfaire par une conception large de la notion de fait nouveau-moyen.

Le besoin de stabilité vient de la raison, il est d’essence processive. Il faut édifier une procédure complète et vigoureuse permettant d'apprécier le bien fondé des demandes.

29 Faire en sorte que ces deux principes coexistent sans heurts en respectant la définition intégrale de la revision. Ce sera le rôle du fait nouveau-fin.

155. — Nous sommes ainsi amenés à exprimer sous une forme concrète notre conception dynamique du fait nouveau :

1° Toute demande en revision, basée sur un fait nouveau matériel ou scientifique, est adressée — assortie d’une demande favorable de trois avocats à la Cour de cassation ou de trois avocats à la Cour d’appel — à la Chambre des Mises en accusation du lieu de la condamnation.

29 Celle-ci, par tous actes d’instructions utiles, vérifie si la demande est fondée sur un fait matériel ou scientifique inconnu des premiers juges et que provoque un doute sérieux et raisonnable sur la culpabilité du requérant.

3° La Cour de cassation met l’affaire en état. Si l’on peut procéder à de nouveaux débats et sauf le cas où l’innocence est dès à présent démontrée elle renvoie devant une juridiction du même ordre en cassant la première

Pinatel 13

décision sous condition que l'innocence certaine du condamné soit établie.

Dans le cas où l’on ne peut procéder à de nouveaux débats, elle casse sans renvoi au seul Cas de certitude d’innocence.

49 De nouveaux débats ont lieu devant la juridiction de renvoi. Deux solutions sont possibles : si l’innocence est certaine la cassation est validée, l’annulation subsiste ; dans le cas contraire, la condition ne s’étant pas réalisée, la cassation s’évanouit et la première condamnation sévit 1,

Telles sont les grandes lignes qui vont guider notre essai de lege ferenda.

Mais, un certain scepticisme en la qualité de notre rédaction et en sa partie pratique, nous fait croire — de telles tentatives n’étant que jeux de l’esprit — que la partie la plus utile de notre travail réside dans notre exposé de la jurisprudence. Nous avons vu comment elle savait tirer un parti excellent d’une loi insuffisante, comment elle savait se montrer créatrice et compréhensive, comment enfin elle faisait appel à la notion d’équité dirigée. Aussi nous voudrions terminer notre thèse en louant la sagesse de notre Cour suprême : « L’équité, « disait Hauriou, n’est pas du droit par cela seul qu’elle « n’a pas de catégories, pas de limites. L’équité n’est « qu'un sentiment. Cœur pensif ne sait où il va ». Nous pouvons lui répondre victorieusement : Le sentiment guidé par la raison du juge doit être fécond en heureux résultats. Cœur pensif sait où il va.

1. On pourrait objecter à cette transplantation de la condition conditionnelle qu’en Italie fonctionne le système de l’échevinage (Décretloi du 4 janvier 1931) dans les Cours d’assises et non le système du jury. Il est aisé d’y répondre. La question de la certitude ou du doute sérieux est une question de fait. Quant à la rédaction de la question, c’est de la pure technique juridique qui n’est pas susceptible d’embarasser les praticiens éminents de notre Cour suprême.