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les formes légales donneraient, par leur lenteur même, tout le temps nécessaire aux partisans de la Montagne pour reprendre haleine, s'organiser et mener la campagne anti-girondine avec l'appui du Comité de Salut public et des représentants en mission. C'est ainsi qu'à Nîmes la Société populaire fut dissoute dès le 12 juin. Il n’en fut pas de même à Toulouse ; la Société populaire y fut maintenue.

Dès le 12 juin, Baudot et Chaudron-Rousseau, représentants en mission, arrivent à Toulouse pour surveiller les menées des Fédéralistes. Le 13 juin, ils se rendent à la Société populaire où ils sont reçus avec enthousiasme. Ils décident d'envoyer une adresse à la Convention Nationale pour lui dénoncer les projets de fédéralisme qu’on voudrait établir dans les départements méridionaux, et lui donner toutes les preuves qu’on a pu recueillir sur ces menées et leurs dirigeants. Baudot parle longtemps au club des Jacobins. Il flétrit « les projets atroces des départements ». Son discours, très énergique, est écouté dans le plus grand calme, et fréquemment coupé par les applaudissements.

Les plus avisés parmi les contre-révolutionnaires comprenaient que les lenteurs et la présence des représentants montagnards compromettaient leur cause. Certains proposèrent aux autorités constituées la dissolution de la Société populaire et l'arrestation des deux représentants. C'était l'acte d'autorité brutal et énergique qui pouvait seul assurer le triomphe de la cause fédéraliste dans le département. Les Corps constitués reculèrent devant cette mesure contraire à la légalité. Ce fut la cause initiale de leur échec.

Le 16 juin, la municipalité lance une proclamation assemblant les sections de la ville et enjoignant à tous les habitants d'assister aux assemblées primaires. Le

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citoyen Arbanère, chargé de rédiger l'adresse énongant cette convocation, en fait lecture avec l'addition suivante que tous les citoyens composant les assemblées des sections, avant de voter, prêteraient le serment « d’être fidèles à la République une et indivisible, de maintenir de tout leur pouvoir la Liberté et l'Egalité, de respecter les autorités constituées, les personnes et les propriétés » (1). L'adresse est envoyée à toutes les communes du département pour les inviter à convoquer les Assemblées primaires (2).

Mais, pour délibérer, les Corps constitués étaient tous réunis dans la Maison commune : Conseil général, entouré des membres de l’administration du district, du Conseil général! de la commune de Toulouse, du Tribunal du district, du Bureau de conciliation, des juges de paix, du Tribunal de commerce. Ils délibéraient ensemble, comme ils le faisaient depuis la décision qui en avait été prise le 16 mai précédent.

Baudot et Chaudron-Rousseau, qui surveillaient les membres des Corps constitués, essaient de frapper un coup décisif. Ils requièrent le départemeñt de ne plus réunir les autorités pour délibérer ensemble : « de veiller à ce que chacune de ces autorités se renferme dans les bornes des fonctions qui leur ont été pres-

(1) Délibérations du Conseil général du département, avec l’adjonction des Corps constitués (L. 39).

(2) Le Conseil arrête que les Assemblées primaires du département, nécessaires dans les circonstances désastreuses où se trouve la chose publique, ces assemblées seront invitées à se réunir par le procureur générai syndic et, d’après son impulsion, par les procureurs-syndics des districts, pour le dimanche 23 courant.

Qu'il sera fait une adresse à toutes les lassemblées pour les instruire des événements actuels, que les assemblées primaires seront invitées à émettre leurs vœux.

A l'égard du mode, le Conseil se réfère aux dispositions de la loi du 12 août 1792 Quant à l’'admissibilité dans les assemblées, arrête en outre les dispositions suivantes :

1° Que le procès-verbal de chaque assemblée primaire sera envoyé au procureur syndic du district sous cachet volant dans les 24 heures.

9° Que les procureurs syndics, sous leur responsabilité, feront parvenir au département, sans retard, les procès-verbaux dont il s’agit,

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crites par les lois; de casser et d'annuler au besoin tous les arrêtés qui pourraient être pris à l’avenir » et surtout « de ne donner aucune suite à ceux qui avaient pu être pris jusqu'à ce qu'ils leur auraient été soumis », |

C'était annuler tout simplement fout ce qui avait été fait par le département. C'était empêcher la convocation des sections, c'était retarder la marche du fédéralisme, par l’entrave apportée aux mesures prises par les Corps constitués.

Ges arrêtés des représentants provoquent tout naturellement une irritation générale. Sévène présente une protestation « laconique et fière » aux autorités réunies (4). 11 s'exprime ainsi : « Citoyens magistrais, ce n’est pas sans étonnement que nous avons appris que des commissaires de la Convention ont requis les autorités constituées de ne plus s’assembler à la Maison comme pour y discuter les pressants intérêts de la chose publique. Quel est donc le mal que vous faïtes ?.. Magistrats, nous sommes lassés de tant de despotisme. Osez réclamer nos droits avec fermeté ou nous vous déclarons que les hommes libres connaissent les moyens de les reprendre. Osez être les interprètes de nos véritables sentiments, si vous ne voulez pas que la paix que vous nous avez si bien maintenue soit troublée par ceux qui ne semblent venir ici que pour y apporter le désordre... Quel est donc ce système machiavélique qui tend à tout diviser? Qui d’une main frappe les autorités légitimes, et de l’autre caresse les traitres et les agitateurs ?.. Quoi ! citoyens ! une assemblée composée de quelques intrigants, presque {ous étrangers... délibèrent publiquement,

{1) Baudot et Chaudron-Rousseau, appelés à cette réunion, S'y étaient rendus.

alarment la cité, calomnient les meilleurs citoyens, insultent les autorités, Oppriment même leurs collègues et les corps constitués, et les enfants légitimes des sections n'auraient pas le droit de se réunir pour délibérer en notre présence ! Quoi ! les Comités révolutionnaires de Paris qui sont non-seulement hors la loi, mais toujours en insurrection pour la violer, pour enchaïner la volonté nationale, existent et délibèrent avec toutes les autorités de cette ville usurpatrice, et les sections de la République n'auraient pas le droit de Ss’assembler d’après la loi? Paris aurait donc acquis le droit exclusif de la souveraineté |! ».

Cette protestation est l'expression du sentiment général ; les autorités légales répondent aux arrêtés des commissaires du gouvernement par un examen de leurs pouvoirs. Il ressort de cet examen que leurs pouvoirs sont exclusivement militaires, que les deux

. députés n'ont pas le droit de s'opposer à la suite

des opérations des Corps administratifs de Toulouse, En conséquence le Conseil décide :

1° Qu'il n'aura pas égard à la réquisition des deux représentants et déclare que les assemblées des autorités légales réunies auront lieu comme par le passé ;

2° De dénoncer à la Convention Nationale Baudot et Chaudron-Rousseau.

I1 est aussi arrêté de confirmer la députation déter-

minée par le Comité de Salut public des citoyens Ruf-

fat et Fages vers le département de la Gironde pour en concerter avec ce département et les départements environnants (1).

Pour souligner cette dernière décision, l’accolade fraternelle est donnée, le 17 mai, à tous les citoyens ;

(1} Délibérations du Conseil général du département avec adjonction des Corps constitués. (L. 39).

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elle est donnée aussi, par le président au citoyen Ruffat, « délégué des autorités constituées vers le département de la Gironde, avec recommandation de la donner au peuple bordelais de la part du peuple de Toulouse (1) ». On demande en outre la réintégration de Malpel et de Chavardez. \ Les Corps constitués maintiennent donc leur aühitude insurrectionnelle. Et le Conseil du département rédige un appel vibrant à la population de la Haute- Garonne (2), suivi de 4 arrêtés, pris dans la crise où

(1) Délibérations du Conseil Général du département avec adjonction des Corps constitués. (L. 39).

(2) Voici le texte de cet appel: « A leurs concitoyens.

Vingt-huit de vos représentants, ceux qui ont le plus courageuscment défendu vos droits sur les lbases de la Morale et de la Raison, viennent d’êtra enlevés aux grandes fonctions que la Nation leur a commises, le décret de leur proscription a été scandaleusement arraché par la force des baïonnettes à la Convention nationale. Depuis ce moment, une faction trop fameuse par ses aéportements, par ses prédications anarchistes et sanguinaires, tient en ses mains tyranniques les destinées de la République. Un si horrible attentat à excité l’indignation du peuple français. Il s’est levé par un mouvement simultané pour venger avec éclat la souveraineté violée. Déjà le peuple de Toulouse, celui de Bordeaux, de Nantes, de Marseille, de Montpellier, d'Auch et de presque tous les aépartements ont formellement émis leurs vœux et exprimé leurs sentiments sur les maux qui désolent la République.

Vous, nos concitoyens, qui, dans une révolution de 4 années, avez constamment montré un courage ferme. et inébranlable pour la défense de notre liberté, pourriez-vous être indifférents sur les plus pressants dangers qui la menacent, et, lorsque la République est sur le penchant de sa ruine, manqueriez-Vous d'énergie pour la sauver ?

Citoyens, nous ne pouvons nous montrer plus dignes Ge votre confiance qu'en vous pressant d'imiter les cités célèbres par leur dévouement à la cause de la liberté.

Nous vous invitons, en conséquence, à vous réunir en assemblées primaires pour émettre votre vœu, qu’il est important de faire connaître à la Convention et à la France entière. Ne vous le dissimulez pas, les circonstances sont Si critiques que le peuple n’a les moyens de son salut que dans ses ropres ressources. La Convention Nationale ne peut les lui fournir car elle est enchaînée, et ce n'est pas du milieu des fers au’on peut sauver la liberté d'un peuple.

pour nous, le bien public est profondément gravé dans nos cœurs. Mais il ne saurait être le produit de nos seules forces. Pour le faire avec quelque succès, nous avons besoin de votre confiance entière et du concours et des lumières des plus sages d'entre vous.

Nous avons commencé par nous entourer des conseils d’un administrateur de chaque district, des autorités constituées, d’un commissaire de chacune des sections de la ville de Toulouse. Cette réunion na produit jusqu'ici que de très bons effets. Nous invitons toutes

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se trouve la République « depuis que la Convention Nationale a été forcée d'attenter à l'Unité et à l’indivisibilité de la Souveraineté du peuple, en mettant plusieurs de ses membres en état d’arrestation sans les avoir entendus, et en devenant, par cet attentat, l'instrument passif d’une faction sanguinaire et liberticide qui ne se propose rien moins que de faire égorger et assassiner le peuple par le peuple » (1). |

Le ton de l’appel et des 4 arrêtés est fort catégo-

les Assemblées primaires du département à députer chacune un commissaire pour prendre part aux Gélibérations générales, et pourvoir, avec nous, aux grandes mesures que commandent les dangers de la Patrie et. la sûreté publique. P

Cet objet-là est le plus pressant, car la difficulté des circonstances s’accroît chaque jour, et la nécessité de déployer les plus grands moyens pour faire respecter vos droits indignement méconnus devient chaque jour plus impérieuse. Mais penôant que les hommes revêtus de votre confiance pourvoieront au Salut public, que votre conduite, citoyens, soit digne de vrais républicains, d'hommes vertueux qui veulent sincèrement le bien de la ratrie, et qui sont fortement convaincus qu’il ne peut être le résultat que du maintien du bon ordre et du règne es lois. Soyez en active vigilance, et contre les désorganisateurs, faux patriotes, qui ne veulent point des lois, ni, par conséquent, la liberté dont elles sont les bases nécessaires, et contre les hommes dangereux qui peuvent encore avoir regret au gouvernement impie et monstrueux des lois des nobles et des prêtres.

Mais que cette vigilance ne dégénère point en tyrannie et en persécution, et qu’elle ne soit pas un prétexte à sacrifier lächement à des passions particulières. La passion forte et énergique du maintien de la République une et in@ivisible, fondée sur la liberté et l'égalité civiles et politiques, doit seule taffecter nos âmes et remplir nos cœurs. Tous nos sentiments doivent autour d'elle se réunir et se confondre comme en un faisceau, pour nous élever à la hauteur des grandes circonstances qui nous environnent et pour nous faire triompher de tous nos ennemis. »

Délibéré au Conseil général du département de Haute-Garonne, à Toulouse, le 13 juin 1793.

(4) Voici le texte des 4 arrêtés :

« Considérant que les grandes mesures qu'il est nécessaire àe prendre.

Considérant qu’au premier récit de ces événements désastreux le peuple de Toulouse, comme celui des autres départements, saisi par un mouvement d'indignation, s’est levé r'our en demander vengeance ;

Considérant qu'il est indispensable que tous les citoyens du département concourent avec ceux de Toulouse aux grandes mesures qu'il est urgent de prendre pour prévenir les horribles effets des conspirations atroces qui menacent la vie, les propriétés, la liberté;

« Le Procureur-général-syndic provisoire arrête ce qui suit:

Art. I. — Les citoyens du département sont invités à se réunir en assemblées primaires dans les lieux ordinaires de leurs séances,

rique. C’est une invitation à la rupture avec la Gonvention et à l'adhésion totale aux projets girondins. Les autorités légales comptent sur l’appui de la population pour lier leur cause à celle des départements séparatistes.

Les sections sont donc assemblées pour se prononcer sur les mesures prises par les Corps constitués: Ces mesures sont ratifiées. Bien plus, les sections votent des félicitations aux administrateurs pour leur conduite énergique. Elles demandent encore qu'on suspende l'envoi du numéraire à la Convention Naïüonale dont on ne pouvait reconnaître les décrets depuis le 31 mai jusqu’à ce qu’elle recouvre la liberté. Ces vœux des sections furent portés le lendemain par des commissaires à l’Assemblée des Corps constitués, réunis toujours malgré l'arrêté des représentants. Ceuxci, de leur côté, agissäient auprès de la Convention Natiohale, soutenus par Chabot, à Paris, qui n'avait pas oublié ses difficultés avec les autorités de Toulouse et déposait sévèrement contre elles.

La réunion des sections avait provoqué à Toulouse

lundi prochain 24 courant,. dans lé mêmé jour que celles tenues au mois août derhier pour la notnination des électeurs.

Art. II. — A cet effet, les officiers municipaux de chaque commune feront publier et afficher le présent arrêté dès l'instant de sa réception.

Art. III. — Dès que chaque assemblée priäire sera organisée, le Président fera faire lecture de la déclaration du peuple de Toulouse, dé la « dénonce » contre Chälbot, dü rappoft de Barras et de Lanjuinais, de l'adresse du Conseil du département et autres pièces qui seront envoyées avec le présent.

Art. 1Ÿ. — Chaque asserhblée est invitée, à l’exemple des sections de Toulouse, d'émettre som vœu sur les faits rapportés dans ces écrits, et sur les mesures qui y sont prescrites, et de les consigner dans les procès-verbaux de leurs séances. Elles sont pareillement invitées à nommer chacune un commissaire qui se rendra de suite à Toulouse, inuni des pouvoirs et du procès- -verbal de la séance de l'assemblée qui l'’âura commis, pour ässister et üélibérer aux séances du Conseil du département.

(Délibérations du Conseil général du Département avec adjonction des Corps constitués). (L. 39).

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une violente agitation (1). Les Girondins se réjouissaient, les modérés et même les royalistes croyaient l'instant de leur revanche arrivé. Mais un décret de la Convention, en date du 13 juin, arrivé par un courrier extraordinaire vint surprendre le département tout entier. Ce décret, pris non par le ministre de l'Intérieur, mais par le ministre de la Justice, Gohier, ordonne la mise en liberté immédiate des membres des Sociétés populaires, mis en état d’arrestation (2). Par le même décret, ordre est donné de suspendre le chef de l’Etat major Lacuée et de lui ordonner de se retirer immédiatement à vingt lieues des frontières et de l’armée.

Ces deux décrets provoquent de nouvelles protestations. Pourquoi, remarque-t-on, viser seulement les membres des Sociétés populaires ? Pourquoi la suspension de Lacuée? Les autorités du département veulent maintenir [Lacuée dans ses fonctions. Une députation considérable est chargée de lui porter le vœu du peuple et des corps constitués. Lacuée se rend à l’Assemblée où il est longuement acclamé. Mais il s'oppose lui-même à sa réinstallation. Il dit : « Ci-

(1) Voici la composition des sections de Toulouse :.

1'° Section : La Nation. D’Olive. Séran.

2 — : La Loi. Dastarac. Flottes,

3° — : L'Egalité. Calais, - Moisset.

4° — : La Répüblique. Vignoles. Girard.

5° — . Les Droits de l'Homme. David-Julian. Bernadac. 6 — : La Liberté. Laffon. Dousteau.

ZE — : La Fraternité. Caussé. Claverie.

8° = : La Justice. Bragousse. Arbanère.

9° — : L'’Honneur. D’Auriol. Carrel-Mercadier. 10° — : Le Jeu de Paume. Janole. Alby.

11° — :La Fédération. Loubet. Aëtre.

42: — : L'Alliance bordelaise. Lafage. Malafosse. 45h — : Le Département. Fages. Carbonel.

44 — xLe District. Vidal. Seuil-Cadet.

15 — La Municipalité. Picot. Viaalot.

Les sections des départements envoyèrent 73 députés.

(2) En conséquence de ce décret, les citoyens Cayre, Saurin,, et Bénabent, membres de la Société populaire précédemment arrêtés, sont remis en liberté.