POUR CÉLÉBRER LA CONSTITUTION DE L’'AN I
La défection des corps constitués, bien qu'ayant porté un rude coup aux fédéralistes, n’a pas détruit toutes les espérances girondines, L'arrêté du département du 26 juin 1793, après avoir motivé le refus d'alliance avec Bordeaux, ordonnait la réunion des commissaires de sections du département, afin qu'ils puissent délibérer sur la décision du Directoire du département.
Les commissaires des sections (1) se réunirent dans la chapelle des ci-devant Pénitents bleus. Il fut fait lecture de l’arrêté du département en réponse à la proposition du Comité de Salut public de la Gironde et l’assemblée lui donna approbation.
Le 28 juin, l'assemblée arrêta que les commissaires des sections départementales prêteraient serment d’être fidèles à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la Liberté, l’Egalité, la République une et
(1) Parmi eux se trouvait Blaise Dario, membre du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, secrétaire de l'assemblée primaire, premier suppléant de la Haute-Garonne à la Convention. IL était- fédéraliste et essaya d'entraîner les commissaires de sections à protester contre la décision des Corps constitués.
indivisible, la sûreté des personnes et des propriétés, ou de mourir en les défendant. Ce serment fût prêté au milieu du plus grand enthousiasme. :
Mais le 29 juin, le décret de la Convention Nationale, pris le 24 juin, contre les meneurs fédéralistes de la Haute-Garonne, sur les rapports de Baudot et de Chabot, jetait le trouble dans la ville. Par ce décret, les citoyens de Toulouse, considérés comme les chefs de l'agitation girondine, étaient traduits à la barre de la Convention.
Voici le texte du décret de la Convention Nationale en date du 24 juin 1793 :
« Après avoir entendu le rapport du citoyen Baudot, représentant du peuple près l'armée des Pyrénées Occidentales, la Convention Nationale arrête :
ARTICLE 1%. — Les citoyens :
Loubet, Directeur de la Monnaie ; Artaud, Directeur de la Poste aux lettres ; Arbanère, Président du Tribunal criminel ; Janole, membre du tribunal du district de Toulouse ; Douziech, commandant de la Garde soldée de Toulouse ; Derrey, maire de Toulouse ; Dardignac, Président du Conseil du département ; Ruffat, administrateur du district ; sont destitués de leurs fonctions ; ils seront traduits à la barre, ainsi que les citoyens :
Sévène fils, agent de change ; Barras, député par la municipalité de Toulouse auprès de la Convention.
ART. 2. — Le Conseil exécutif pourvoira au rem-
placement des citoyens Loubet et Artaud et enverra
