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à la frontière la garde soldée à pied et à cheval qui se trouve actuellement à Toulouse.

ART. 3. — La Convention Nationale confirme la nomination faite par les représentants du peuple Mailhe et Lombard-Lachaux du citoyen Descombels à la place du procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne et l’autorise à remplacer les membres suspendus.

ART. 4 — La Convention Nationale approuve la conduite et les arrêtés des citoyens Baudot et Chaudron-Rousseau, représentants du peuple, et ordonne aux autorités légales et à tous les citoyens de les mettre à exécution.

ART. 5. — Le présent décret sera porté par un courrier extraordinaire.

ART. 6. — Le Comité de Salut public prendra dans le jour les mesures les plus efficaces pour rétablir l'ordre dans la ville de Toulouse et arrêter les mouvements contre-révolutionnaires qui se manifestent dans les départements du Midi (1).

Ce décret provoqua la consternation dans la ville et dans l'assemblée des commissaires de sections. Les ennemis de Chabot y retrouvaient les effets de sa haine et de sa rancune, les contre-révolutionnaires comprenaient que l'heure de la répression avait sonné. Tous étaient troublés à la pensée de savoir leurs chefs à la barre de la Convention.

Le premier moment d'émotion apaisé, les commis-

(1) Signés: Collot d'Herbois, Président ;

Gossain et Durand-Maillane, secrétaires.

Au nom de la République le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier, et afficher et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République, à Paris, le 25 juin 1793.

Signé: Bouchotte. Contre-signé : Gohier,

Certifié conforme à l'original (I. 11).

saires de section, quoique désorientés, se réunissent encore dans la ci-devant chapelle des Pénitents bleus. Ils décident de rédiger une adresse à la Convention Nationale pour disculper les administrateurs de la ville de Toulouse, repousser les calomnies et aussi pour demander que la « poursuite soit faite des auteurs et complices des outrages qu'a reçus la représentation nationale les 31 mai et 2 juin ; enfin, pour réclamer la constitution attendue « gage du bonheur du peuple ».

Les commissaires de sections soutenaient donc encore, contre Descombels et les représentants en mission, leurs concitoyens arrêtés.

« Citoyens représentants », écrivent-ils, par votre décret on enlève « neuf fonctionnaires publics les plus recommandables, les plus dignes de confiance du peuple qui les avait choisis ; ils sont destitués de leurs places et traduits à votre barre... Vous avez destitué de leurs fonctions le président du département, deux administrateurs du district, le maire, trois notables, le commandant de la Garde Nationale et le directeur des Postes de Toulouse... Représentants, ce décret. a été surpris à votre religion. Il a été rendu sur le rapport de Baudot, lui qui n'ignorait pas que nous avions délibéré de vous dénoncer ses actes dictatoriaux, l'abus qu’il a fait de ses pouvoirs. Mais Baudot qui n’a pas rougi d'être en même temps accusateur et accusé, rapporteur et juge de son accusation ; Baudot qui n’est parti de Toulouse que pour proyoquer le décret contre lequel nous réclamons.. N'a pus osé attaquer leur civisme.. Quel est donc le crime dont Baudot a pu accuser nos concitoyens ?.. Nous sommes réduits à chercher les crimes dont on à pu les supposer coupables. Ils sont punis et n’ont pas été entendus, et c’est sur la foi seule de celui que nous

avons a&ccusé que vous avez prononcé la punition. Le Crime du Président du département est d'avoir présidé les assemblées des autorités constituées réunies, celui du Maire, d’y avoir assisté, celui de Barras, d’avoir eu le courage de dire ce qu'il a vu et d'avoir fait imprimer son rapport qui a été confirmé par celui de Loubers. Le crime de Ruffat, Arbanère, Loubet, Janole, sera d'avoir énoncé leur opinion avec toute la liberté des vrais républicains ; celui de Sévène d’avoir présenté une pétition pour demander la continuation de cette réunion, celui de Douziech, commandant la Garde Nationale d'avoir par 4 années d'efforts, concouru puissamment à prévenir les troubles et les désordres des mal intentionnés. Pour Artaud, nous ignorons absolument ce dont on peut l’accuser, à moins que ce ne soit d’un excès constant de patriotisme ».

Suit un long exposé des actes des corps constitués, de leur lutte contre les représentants Baudot et Chaudron-Rousseau. Les commissaires des sections affirment leur droit à se réunir ainsi que celui des autorités constituées, malgré l'interdiction des représentants en mission. Ils confirment donc l'attitude de leurs magistrats. Mais ils réfutent avec énergie les exagérations transmises à la Convention sur lesquelles, d’ailleurs, Baudot s'était expliqué. Et ils terminent par ce pressant appel : « Rendez-nous nos administrateurs, nos magistrats, nos concitoyens ; ils ont bien mérité du peuple de ce département, ils ont son entière confiance, nous vous le déclarons, et ils l'ont à un titre bien légitime ; puisque ce n'est qu’après l'examen le plus rigoureux de leurs principes, de leur conduite et de leur administration que nous avons prononcé ce jugement sur leur compte. Mais ce n’est pas assez de nous les rendre : en reconnais-

sant la surprise qui vous a été faite, la justice vous impose d’autres devoirs. Représentants, ce que vous demande le peuple de ce département ne souffre pas de délai ; assez et trop longtemps votre haine a été assiégée par des pétitionnaires qui se présentent au nom du peuple, eux qui n’en sont qu’une petite fraction, eux à qui le peuple français n’a donné ni mandat ni invitation, eux qui comme nous, ne sont qu’une portion du souverain. Placés par la nature à une des extrémités de la République, nous ne faisons entendre notre voix que dans les besoins les plus urgents parce que nous savons que vous n’appartenez pas à une seule cité, mais à la République tout entière, et que nous ne doutons pas que vous écouterez nos demandes avec autant de sollicitude et d'intérêt que si nous environnions le Palais National (1).

Cette adresse fort longue, et dont nous n'avons cité que quelques passages essentiels, montre que les sections du département ne se séparent pas de leurs magistrats desiitués. Les commissaires ont approuvé le rejet de la proposition bordelaise, soit, mais ils veulent garder leur indépendance par rapport à la Convention et à ses représentants en mission. Ils ne veulent pas de la tyrannie de la Montagne, représentée par Baudot, Chaudron-Rousseau et la Société populaire. Bien plus, ils demandent à leurs représentants au gouvernement de réclamer :

1° Que les 28 membres de la Convention soient rapidement jugés ;

2° Que les auteurs et instigateurs de la violence faite au Palais National soient sévèrement punis ;

(1} Adresse de la section du peuple français formant le département de Haute Garonne à la Convention Nationale. Votée à l’unanimité. La rédaction de cette adresse fut d’abord confiée au citoyen Picot, puis au citoyen Gary, commissaire de la sectien dite bordelaise, (L, 87),

5 NS EE D RÉ MST TEEN Je, ap) à è

3° Que la conduite tenue par Chabot à Toulouse soit rigoureusement examinée ;

4° Le prompt envoi de la Constitution, « gage du bonheur du peuple et tombeau des divisions qui agitent la République ».

En même temps, ils font un appel à leurs concitoyens pour les rendre juges de leurs actes et de leurs principes, car ils demeurent girondins par leur doctrine et demandent que justice soit rendue aux 29 victimes du coup d'Etat du 31 mai.

Ils disent : « Nous avons énoncé le vœu que forment les citoyens du département, pour que les 29 membres de la Convention mis en état d’arrestation soient promptement jugés... » Puis, rappelant le décret du 24 juin contre les citoyens magistrats de Toulouse, ils ajoutent : « Pouvions-nous restar muets spectateurs d’un événement qui contristait tous les citoyens ?.. Rapprochons-nous tous, serrons-nous tous et tenons-nous toujours en mesure contre les aristocrates et les anarchistes, les ennemis éternels de la liberté, de l'égalité, que nous avons conquises et que nous voulons conserver à tout prix. Défions-nous surtout de ceux qui oseraient dire ou insinuer que !» peuple n’a pas toujours le droit de se former en assemblées primaires ; une pareille assertion est un véritable attentat contre la souveraineté du peuple et elle décèle de ceux qui l’énoncent la crminelle intention de faire tyranniser la majorité du peuple pr une minorité factieuse. Quant à nous, commissaires des assemblées primaires que vous avez investis de l'honorable mission d'exprimer vos sentiments et vos vœux, notre satisfaction la plus vive sera, lorsque, revenant dans le sein des assemblées de nos pères, nous pourrons recueillir le témoignage que nous avons

agi comme ils auraient agi et pensé comme ils auraient pensé » (1).

Ces adresses prouvent que l'attachement des assemblées primaires au parti de la Gironde était encore très fort, et que, seules, les autorités constitués, plus clairvoyantes et dirigées par Descombels et quelques patriotes avaient pris la décision de la rupture avec les fédéralistes.

Pendant que les commissaires tenaient ainsi leurs assemblées, la Société populaire et les représentants en mission avaient accueilli avec joie le décret de la Convention Nationale. Ce décret, cité plus haut, arrivé . par courrier spécial dans la matinée du 29 juin à Toulouse, fut immédiatement exécuté par Chaudron- Rousseau. Celui-ci envoya deux commissaires, l’un militaire, l’autre civil, pour mettre en état d’arrestalion les citoyens désignés et apposer les scellés sur leurs papiers. Les notables visés comme les meneurs du mouvement fédéraliste, sont donc dans la journée même du 29 juin, envoyés sous bonne escorte à Paris (2).

Ces arrestations et ce départ rapide émurent la population et surexcitèrent les esprits. Les commissaires des assemblées primaires se réunirent encore le 30 juin. Ils paraissent visiblement troublés, même démoralisés, et ne s'entendent plus sur les mesures à prendre. La majorité des membres de l'assemblée est d'avis de se soumettre au décret de la Convention et d'attendre la suite des événements. Une petite mino-

(1) Proclamation des commissaires des assemblées primaires de la Haute-Garonne à leurs concitoyens. Votée à l'unanimité. (L. 38).

(2) Couthon, au nom du Comité de Salut public, proposa de suspendre l'exécution du décret du 24 juin 1793 jusqu’au rapport des commissaires envoyés dans la Haute-Garonne. Mais Robespierre s’y opposa et Vadier ajouta que Toulouse « est infestée d’aristocrates et de modérés de tous degrés. » Delmas, député de la Haute-Garonne, protesta. (Moniteur, t. XVI, p. 755).

rité essaie de lutter encore et de faire prendre des résolutions énergiques pour sauver le parti fédéraliste. Ayral, Lignac, veulent tenter un suprême effort. Ils proposent d'arrêter les représentants du peuple, de marcher sur la Société populaire, « forteresse du jacobinisme », de courir à l'Hôtel de Ville s'emparer des armes qui s’y trouvent, de faire un appel ardent aux ennemis de la Montagne. Ce véritable coup de force aurait pu peut-être changer l'attitude du département en face de la Convention. Mais la plupart des commissaires hésitent à employer ces moyens extrêmes. Ils se trouvent aussi suffisamment compromis, et ils pensent que toute résistance est difficile et incertaine Is reculent et se décident à se retirer auprès de leurs commettants pour prendre leur avis.

Le 1% juillet, les commissaires des sections se réunirent pour la dernière fois. Ils abandonnaient la lutte. Ils votèrent leur intention de se rallier à la Convention Nationale, en demandant toujours la poursuite des conspirateurs du 31 mai et le prompt envoi de la Constitution. Puis l’assemblée se déclara dissoute, sa mission étant terminée. Certaines sections, en particulier celle de la Fédération, n’omettent pas, avant de se séparer, d'exprimer aux autorités constituées, « leur confiance dans leur zèle pour la chose publique.. et pour les mesures à prendre pour le maintien de la tranquillité et de la sûreté individuelles des citoyens » (1).

L’attitude des commissaires de sections avait fortement inquiété les administrateurs du département. Dirigés par Descombels qui les poussait à rompre avec le parti girondin, ils crurent prudent de protester

(1) Extrait du procès-verbal de la séance de la IlI° section dite de la Fédération, du 1‘* juillet 1793, l'an second de la République une et indivisible, (Archives départementales, L. 149. Liasse).

solennellement contre toutes les proclamations, adresses, faits émanant des autorités municipales et de l'assemblée des commissaires de sections. Cette protestation indique bien la politique de Descombels, procureur-général-syndic et son influence au Directoire de département. Elle est une déclaration solennelle de guerre au fédéralisme, en même temps qu'une condamnation des autorités qui l’ont soutenu.

Les administrateurs et procureur général-syndic du département se déclarent : « profondément affligés des mesures dans lesquelles se sont jetées les autorités constituées de la ville de Toulouse et l’assemblée des commissaires des sections du département de Haute-Garonne, « mesures qui favorisent le fédéralisme » ; ils ajoutent : « Considérant qu’il importe que les magistrats fidèles à leurs devoirs et à la Convention Nationale, le seul point de ralliement, puissent, dans tous les temps, justifier des principes qu’ils n’ont cessé de professer et qui peuvent seuls fixer l'ordre et la paix dans le sein d’une République naissante. Considérant... que leurs avis fraternels à chacun des membres desdites autorités n’ont pu influencer leur conduite envers les représentants du peuple Chaudron-Rousseau et Baudot dont les pouvoirs ont été méconnus contre l'avis desdits soussignés, déclarent déposer sur les registres du procureur-général-syndic du département leur protestation solennelle, contre tous délibérés, arrêtés, proclamations, adresses ou quelconques faits par lesdites autorités constituées que par l’assemblée des commissaires des sections du département de Haute-Garonne, autres néanmoins que ceux où lesdites autorités constituées et assemblées des commissaires ont prononcé le ralliement à la Convention Nationale et l’improbation des mesures proposées par la commission populaire de