CHAPITRE VII

Le triomphe de la Montagne

DARTIGOEYTE ET PAGANEL, — LA LOI DU MAXIMUM. — LES SUSPECTS. — HRÉACTION DES FÉDÉRALISTES ET DES ROYALISTES, —— ŒEPURATIONS. — ARRESTATIONS, — ARMÉE RÉVOLUTIONNAIRE ET TRIBUNAL RÉVOLUTION- NAIRE. — LES PRISONS. — LES EXÉCUTIONS.

Malgré l’énergie déployée par les Jacobins pour lutter contre les ennemis de la Montagne, la « malveillance s’agite ». Bordeaux n'est pas encore rentré dans l’obéissance, et, tant que le département de la Gironde n'est pas définitivement reconquis par la Convention Nationale, il faut redoubler de vigilance pour garder la Haute-Garonne. Le danger extérieur demeure redoutable et la levée en masse n’a pas produit tout son contingent. Certains districts, celui de Saint-Gaudens en particulier, n’ont pas exécuté les lois, malgré les avantages donnés aux volontaires (1). C’est que les fédéralistes y sont encore nombreux, unis aux royalistes.

A Toulouse, les Jacobins tiennent la ville par la terreur. Mais les ennemis de la Montagne « cons-

(1) « Les pères et mères des volontaires pourront acquérir des biens des émigrés, à concurrence de la somme de 1.020 livres, en attendant que le fils ait le brevet de récomyrense accordé d’après le nombre des campagnes... Les femmes des dits volontaires jouiront des mêmes avantages. »

(Délibérations du Conseil général du département, 15 octobre 1793). L. 39,

pirent » dans l'ombre. Ce sont les « ennemis du dedans, tandis que nos braves frères d'armes combattent ceux du dehors et périssent pour la Liberté ». Ils sont soutenus par une municipalité modérée, hésitante, qui n’obéit que par la force aux lois de la République, aux arrêtés des représentants en mission et à ceux du Conseil général du département. Parmi les adminisirateurs des districts il y a encore beaucoup de Girondins.

Les événements qui se sont précipités depuis le 24 juin, les troubles suscités par le péril extérieur onb amené une aggravation des mesures révolutionnaires (1). Mais tous les mouvementfs fédéralistes n’ont pas été réprimés, tous les suspects ne sont pas arrètés (2). Les derniers efforts de la conspiration girondine se font encore sentir, et l'œuvre de répression commencée n’est pas achevée, Elle va se poursuivre et s’accentuer dans un double but : réagir contre les mouvements fédéralistes passés el en empêcher le retour. C’est pour cette mission que Dartigoeyte eb Paganel viennent dans la Haute-Garonne,

Dartigoeyte arrive à Toulouse le 18 octobre 1793 (3).

Avant son arrivée, Chaudron-Rousseau avait pro-

(1) Le 10 octobre la Convention Nationale décréta que le gouvernement de la France serait révolutionnaire jusqu’à la paix.

(2) Les contrerévolutionnaires faisaient tous leurs efforts pour alarmer les gens des campagnes. Is falsifiaient les nouvelles de Bordeaux, se réjouissaient de la perte de Toulon et des difficultés grandissantes. Amar, le 3 octobre, ayant fait déeréter la mise en accusation des députés girondins qui avaient soulevé les départements, l'irritation des fédéralistes de la Hauée-Garonne fut à son comble.

(3) Dartigoeyte (Pierre-Arnaud), né à Mugron (Landes}, le 12 mars 1763, était procureur-syndic du district de Saint-Sever quand il fut élu, le 4 septembre 1792, député des Landes à la Convention. $Se trouvant malade à l’époque de la mise en jugement de Louis XVI, il se fit porter à l’assemiblée et vota pour « la mort et la prompte exécution du roi » Envoyé en mission dans le Midi, ik passa en juin 1793 à Bordeaux et dénonça ses projets fédéralistes.

Après ke 9 thermidor, sa mission terminée, il fut rappelé et dénoncé comme terroriste par Durand-Maillane; arrêté, il fut mis en liberté par le décret d’amnistie du 4 brumaïire, an IV. Il revint mourir dans les Landes, à Lahosse (25 novembre 1812).

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cédé au remaniement de la municipalité toulousaine qui n’est plus, comme toutes les administrations muni- Cipales de la République, qu’un rouage du gouvernement central. La Municipalité Ferrand avait été plusieur fois dénoncée par la Société populaire pour sa tiédeur, et la mauvaise volonté notoire dont elle avait fait preuve pour procéder à l'exécution de la loi sur la levée en masse, |

Le 11 octobre, Chaudron-Rousseau avait destitué les officiers municipaux Dupuget et Trémoulet : un arrêté du 13 octobre avait destitué le maire Ferrand et l’avait Mis en état d’arrestation jusqu’à ce qu’il aurait rendu compte de sa gestion. Le 14 octobre, Jean-Jacques Groussac, marchand de grains, jacobin militant, avait été installé comme Maire, malgré son hésitation à äccepter une place « qu’il croyait supérieure à un homme de trente ans ». Le 15 octobre, Couderc et Gilibert, notables, avaient été désignés pour remplacer Trémoulet et Dupuget. De nouveaux notables avaient été nommés aussi : Daubert, Blès, Pujol, Alexandre.

Dartigoeyte approuva les mesures prises par Chaudron-Rousseau. Son arrêté du 26 octobre ne modifia qu'en partie la composition de la municipalité toulou- Saine. Il maintint Groussac dans ses fonctions de maire : mais il nomma 16 officiers municipaux : Mandement, Benet, Dominique Roques, Bezombes, Murel, Clauzolles, Blain, Caumont, Bergé, Jourda, Zimmermann, Couderc, Laparra, Cordeau, Lacroix, Saint- Salvy.

À son arrivée à Toulouse, Dartigoeyte se trouva en présence d’un plan de contre-révolution qui avait à 15 fois pour base et pour moyen d'action la disette des subsistances, Il etait organisé par la coalition des fédéralistes et des aristocrates, au moment des derniers soulèvements contre le recrutement. Dartigoeyte allait

engager contre eux une lutte violente : il fut aidé par Paganel (1) qui arrive à Toulouse dans les premiers jours de Brumaire an Il.

Les préoccupations pour l'alimentation et l’hygiène publiques (2), pour les fournitures des objets nécessaires à l'armée (3), les mesures de sûreté générale pour maintenir la paix malgré le conflit des partis (4), rendait la situation particulièrement pénible. En même temps, la Haute-Garonne recevait des demandes incessantes pour l’armée des Pyrénées (5) et aussi pour les

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(1) Paganel Pierre, né à Villeneuve d'Agen le 31 juillet 1745, était entré dans les ordres. Il avait été successivement vicaire général et secrétaire de l'évêque, puis Curé de Pardaillan et de Noaïllac. Il était procureur-général-syndic de Villeneuve-d’Agen, lorsqu'il fut élu député du Lot-et-Garonne à la Législative, puis à la Convention. J1 vota la mort du roi. Envoyé en mission à Bordeaux, après le 31 mai, il fut jugé trop modéré. Il se montra plus violent dans la Haute-Garonne. Il arriva à Toulouse, au début de Brumaire, an Il; il s'était installé place Rouaix, dans l'hôtel Cassaignau de Saint- Félix, dont le propriétaire, ancien membre du Parlement, avait émigré.

Après le 9 Thermidor, il fut secrétaire-général au ministère des affaires étrangères. Sous l'Empire, il fut chef de division à la grande chancellerie de la Légion d'Honneur. En 1816, il fut exilé comme régicide et se réfugia à Bruxelles. :

(2) Le savon et l'huile d'éclairage faisaient défaut: on dut offrir des primes pour faciliter l’arrivée du savon à Toulouse, afin que la population püût laver le linge.

(3) Le 28 septembre, Descombels avait déjà envoyé une circulaire à tous les districts du département afin qu’on désigne ce que chaque citoyen peut fournir tant en chemises, bas, souliers, guêtres, manteaux, chapeaux qu’en autres effets rropres à l'équipement des défenseurs de la Patrie. L. 67.

(4) C’est Toulouse qui maintenait la paix générale, quoique relative, dans le département. Descombels écrit aux représentants dut peuple que « sans la rage d'une poignée de patriotes qu'elle renferme, non seulement elle ne pourrait pas envoyer des missionnaires dans les villes du Midi, mais elle serait déchirée comme l'a été Lyon par les fureurs de l'aristocratie. »

Ti de Descombels aux représentants du peuple, 14 octobre 1795.

(5) Paganel se plaint du gaspillage qui se fait dans l’armée des pyrénées. « Une infinité de personnes, toutes sans-culottes, se plaignent des abus, des désordres et des dilapidations de toutes sortes qui se font dans cette armée. I1 est certain qu’elle absorbe des subsistances dans une proportion incessante avec le nombre d'hommes dont elle est composée J'ai trouvé les républicains de Toulouse dans la plus vive inquiétude à ce sujet ».

Lettre de Paganel au Comité du Salut Public, 5° jour de la 1"* décade du ?* mois de l'an Il. (Cité par Aulard, t. VIII, p. 49).

es

départements voisins. La disette se faisant sentir éga- ‘lement à Montauban, Paganel réquisitionna 9.000 quintaux de grains à Toulouse pour y être transportés. Il lui paraissait équitable de récompenser par ces marques de sollicitude une ville qui avait aidé les Jacobins de Toulouse à triompher de la conspiration fédéraliste (1).

Cependant Toulouse supportait avec courage une situation atroce : la famine et la terreur. La nouvelle loi du maximum du 29 septembre avait aggravé la misère générale, pourtant déjà bien douloureuse. L'’aspect de Toulouse est lamentable, Les objets de première nécessité manquent, les marchés sont déserts, la plupart des boutiques sont fermées. Si, les jours de fête, un peu d'animation reparaît, c’est de nouveau le lendemain de détresse qui se prépare dans l’angoisse contnuelle. L'irritation de la population est sans cesse grandissante, et, si elle ne se müanifeste pas ouvertement, C’est uniquement par crainte et par inquiétude. Les contre-révolutionnaires se réjouissent des difficultés qui augmentent, et la haine des pauvres se retourne contre leurs ennemis.

La loi du maximum du 29 septembre rend les approvisionnements à peu près impossibles (2) et favorise

(1) Bordeaux avait aussi demandé des vivres qui lui furent envoyés. Baudot lui accorda 3.000 setiers de blé sur l’approvisionnement de l’armée des Pyrénées-Orientales à charge pour la Haute-Garonne de les remplacer dans un mois par réquisition. (L. 92).

(2) Les administrateurs des districts mettent souvent de la mauvaise volonté à favoriser la circulation de subsistances. Les représentants du peuple ont autorisé le comité de surveillance de la société populaire à nommer un commissaire pour faire rendre compte à tous les membres du district et aux divers administrateurs, Darticulièrement et collectivement, suivant que le lbien de la chose publique l’exigera. Cette commission devra rendre compte de ses actions aux représentants du peuple.

(Délibérations du Conseil Général de la Commune. Baudot et Chaudron-Rousseau, 14 octobre 1793).

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les accaparements. L'incohérence des prix (1), le manque d’uniformité dans le classement des marchandises met le comité des subsistances de Toulouse dans le plus grand embarras., Le maire Groussac exprimait son appréhension sur les conséquences d’une pareille Situation au moment où les chemins, devenus à peu près impraticables, allaient rendre encore les transports des marchandises plus difficiles et plus hasardeux, De plus, le maximum était en général moins élevé à Toulouse que dans les autres districts de la Haute-Garonne (2). Il en résultait que les gens des campagnes he voulaient pas porter leurs denrées au

(1) Extraits des registres du Conseil du district de Toulouse en permanence. Séancé publique du 8 ôctobre 1793 (Archives communales D 4 1. Tableau du maximum, Principales denrées :

Huile, de 1,20 à 13 sous six deniers.

Chandelles, 16 sous la livre (1/2 kilo).

Un cochon vivant de 100 livres, 50 livres.

Lard frais, 14 sous la livre.

Saucisses, 2 sous 6 deneirs le jan.

Béurre, 17 sous six deniers la livre.

Un véau de six semaines, 34 livres.

Sucre et cassonades, de 1,35 à 1,50.

Porc frais, 7 sous la livre.

Graisse fraîche, 13 sous la livre.

Jambon du pays, 16 sous la livre.

Boudin, 4 sous le pan.

Une paire de bœufs dé 3 ans, pesant 500 livres, 534 livres.

Un mouton gras de 30 livres, 14 livres 10 sous.

Une paire d’oiés maigres, 7 livres 15 sous.

Une paire d'oies grasses, 18 livres 10 sous.

Pain, marque, 16 sous.

Sarments, 20 livres le cent.

Farine lavée du pays, 1 livre, 14 sous, 8 deniers la livre.

Toile commuüne, 2 livres, 13 sous la canne.

Blé, 14 livres le quintal.

Bôis, 14 livres la pagelle (port non compris).

Charbon, 2 livres, 7 sous le quintal (port non compris).

Poulets, 1 livre, 12 Sous, la paire.

Signés: Martin, Bérgnac, Guichat, Lamarque, Calvet, Souchon, administrateurs ; Caissel, procurèur-syndic; Trébos, secrétaire-greffier).

(La pagelle correspondait, à Toulouse, à 1 stère 95}.

(2) Voici quelques chiffres à titre d'exemples :

Côtelettes, à Toulouse, 12 sous la livre, à Grenade, 15 sous.

Porc frais, à Toulousé, 7 sous la livre, à Grenade, 8 sous.

Veau frais, à Toulouse, 12 sous la livre, à Grenade, 18 sous.

Par contre, à Grisolles, le pain était à trois sous la livre pour

tout le monde. Il était à Ce prix à Toulouse pour les indigents seulement. (L. 239).

chef-lieu. Le procureur-syndic du district fut autorisé à faire des « réquisitions aux municipalités, et celles-ci aux grands propriétaires ou particuliers » (1) pour avoir des grains qui devaient être transportés par eux sans retard sous peine d'être arrêtés et « jugés révolutionnairement »,

Les relations entre Toulouse et les communes ou districts voisins n'étaient toujours pas très cordiales. Le 28 octobre 1793, le maire Groussac menace d'envoyer l’armée à Grenade parce que les fournisseurs avaient été gênés dans l'achat des béstiaux pendant la dernière foire de la Saint-Luc. C’est l'hostilité du département contre le chef-lieu où les Jacobins dominent qui se mañifeste ainsi. Paganel s’en plaint vivement : « Tel est, l'effet de la cupidité que Toulouse semble cèrnée par une armée ennemie. Les subsistances cessent d'y arriver. Les habitants des campagnes ne s’y rendent que pour vider les boutiques. Partout on resserre les subsistances. C’est une sorte de moyen de contre-révolution qui, s’il n’était détruit de bonne heure, aurait des suites funestes » (2).

Par ordre de la Convention Nationale, on fit le recensement des grains dans l'Aude et la Haute-Garonne (3). Ce recensement dut commencer le même jour

(4) Archives départementales (I. 488).

(2) Lettre de Paganel au Comité de Salut Public (26 octobre 1793). (Cité par Aulard, t. VIII, p. 49)

(3) Nous avons un document fort intéressant sur la ville de Toulouse, sa population et ses ressources.

« Le directoire du département sur les représentations faites par le Comité de subsistances de la Commune de Toulouse, considérant qu'il n’est pas Jossible qu’une population de 60.443 individus dont cette commune est composée, qui fait, par jour, une consommation de 906 quintaux de grains, soit alimentée par son sol, puisque la

récolte de 1793 n’a produit que 28.485 quintaux. Il est constant qu'à

une livre 1/2 de pain par individu et par jour, il se consomme à Toulouse, d’après sa population, 321.882 quintaux de grains et, d’après ce qui a été recueilli sur son territoire, il lui manque 293.428 quihtaux. Toute la production du district et du département ne peut suffire à combler ce déficit.

La totalité du district, y compris la commune de Toulouse, forme

dans tous les districts des deux départements. Un commissaire fut désigné par canton. Il était accompagné de la force armée et il devait recevoir les déclarations des propriétaires et des cultivateurs, vérifier leur exactitude, et mettre en état d'arrestation ceux qui les faisaient fausses. Les résultats du recensement devaient être transmis au Comité central des subsistances de la Convention pour que la circulation la plus prompte fût rétablie.

Lorsque Dartigoeyte voulut faire procéder à ce recensement, il y eut dans le département des attroupements menaçants qui s’opposaient aux perquisitions. Dans certaines communes, à Saint-Sulpice-sur-Lèze, à Montgazin, les habitants entourèrent les commissaires, poussant des cris de mort et les obligeant à s’enfuir. A cette nouvelle, le représentant du peuple fit savoir aux municipalités rebelles d’avoir à lui « livrer les promoteurs de la révolte dans les trois heures après la réception du message ».

Le mauvais vouloir des départements voisins, en particulier du Gers et du Tarn, accentuait la détresse

une population de 420.619 âmes. Ses subsistances consistent en 956.121 quintaux. Il en a été distrait au moins la moitié en exécution des différentes réquisitions pour les armées, pour la commune de Bordeaux, de manière qu'il n’a resté de subsistance pour les habitants du district de Toulouse que pour 3 mois au plus.

La population du département est de 449.573 âmes. Le produit de toutes les subsistance est de 1.306.826 quintaux. Les différentes réquisitions en ayant distrait au moins le 1/3, il a resté des subsistances pour l'entière population du département pour 5 mois seulement. La commune de Toulouse est depuis le mois de septembre réduite aux expédients. Le comité des subsistances n’est parvenu à se procurer les grains qu'avec la plus grande peine, attendu que les marchés environnants sont dépourvus. Les administrateurs qui avaient prévu cette fâcheuse situation avaient réclamé et obtenu des représentants du peuple que les départements du Gers, de l’Aude, du Tarn, fourniraient à la commune de Toulouse chacun 6.000 quintaux de grains. Le Tarn a mis toutes sortes d’entraves pour emjêcher le versement de son contingent et n’en a fourni que le 1/3. Le Gers a obtenu le moyen de se refuser aux secours qui nous étaient

accordés. »

(Extrait du registre du Directoire du département de Haute-Garonne

(5 frimaire an I). L. 39,

de la Haute-Garonne, en se refusant à lui porter secours. Il est vrai qu'ils étaient pauvres aussi en denrées de toutes sortes. Avant la coalition, le Midi de la France achetait les grains qui lui manquaient à certains pays contre lesquels nous étions alors en guerre. Les flottes anglaise et espagnole, croisant en Méditerranée, rendaient impossibles toute importation de subsistances. De plus, l’été précédent avait été chaud et sec ; la récolte de menus grains et légumes manquait ; il n’y avait pas de maïs pour la volaille, pas de foin pour les bestiaux. La disette était telle que beaucoup de familles passaient plusieurs jours sans pain (1). De plus, l'hiver arrivait et il était urgent d’'approvisionner Toulouse en bois et en charbon. Le citoyen Dosset fut chargé, comme membre du comité des subsistances de la Société populaire, de réquisitionner et faire transporter à Toulouse le bois (2) qu’il trouverait le long de la Garonne, dans toute l'étendue du département. Des abus très nombreux se produisirent, Les charretiers qui portaient du charbon en ville y entraient de nuit. Les portefaix s'en emparaient et les distribuaient à leur gré.

On fut obligé de retenir les charrettes chargées de charbon et de bois hors des portes de Muret, Saint- Cyprien, par où arrivaient les transports. Des commis- Saires choisis parmi les membres de la Société popuiaire furent obligés d’escorter les charrettes à la place

(1} Les représentants du peuple ordonnèrent de faire préparer les terrains vagues dépendant des maisons nationales, situés dans l’étendue de la Commune de Toulouse, afin qu’ils soient ensemencés en pommes de terre. (Archives mationales, A. F. II 105).

Cité par M. Mathiez (La lutte contre la famine en l'an II, Annales historiques de la Révolution française, 1925, p. 13).

(2) Dès le 3 septembre 1893 le Conseil Général de la commune avait réquisitionné des charrettes pour transrorter le hois à la forêt de Bouconne,

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du Pont-Neuf et de faire eux-mêmes la distribution à la population.

Mais souvent aussi les charrettes n'arrivaient pas. Certaines municipalités, Comme celles de Plaisance, de Tournefeuille, de Coulommiers, situées dans les environs de Toulouse, arrêtaient au passage les voitures chargées de charbon ou de bois et permettaient qu’on en fit la distribution à leurs administrés ou à ceux qui s'étaient rendus dans ces communes, venus, soit de Toulouse, soit d'ailleurs. Descombels écrit à ce sujet au procureur-syndic du district de Toulouse, afin qu’il fasse « cesser ces abus en enjoignant aux dites municipalités de laisser passer et protéger, sous leur responsabilité personnelle, l’arrivée du charbon à Toulouse » (1),

Ces incidents étaient accompagnés de bruits fâcheux. Les malintentionnés disaieñt qu'on allait enlever aux particuliers la facilité dé faire le pain de ménage, qu'on leur interdirait de garder des provisions de lard, que lès femmies seraient tenues de livrer leur linge et leurs vêtements. Le maire Groussac dut rassurr la population en démentant tous ces bruits.

De son côté, Descombels essayait d'expliquer à ses concitoyens les avantages qu'ils pouvaient retirer de la loi du maximum. Il usait de son autorité et de son ascendant pour amener le public à se soumettre aux décrets de la Convention, Il voulait le convaincre que, loin de déranger la marche ordinaire du commerce, la loi du 29 septembre établissaït les prix naturels que la cupidité avait fait hausser, qu'elle accélérait le succès de nos armes, qu'elle avançait la paix avec les peuples ennemis. Il le mettait en gardé contre les

(1) Lettré de Descombels au procuüreur-sÿndic de Toulousé ef date du 4 octobre 1793 (L. 67).

exagérations malveillantes qui ne laissent échapper aucune occasion de grossir les difficultés pour l’alarmer, et qui dénaturènt les mesures les plus nécessaires pour les présenter sous dés couleurs funestes. I} ajoutait : « Cessez de croire à leurs pronostics trompeurs, dictés par toutes ces passions basses qui conspirent contre la liberté... Lorsque la Convention Nationale à rejeté de son sein tous ces fédéralistes qui n’affectaient de servir la République que pour l’affaiblir et la livrer à ses ennemis, ils prédisaient la dissolution de vos représentants, la guerre civile, les dissénsions intestines.. Les fiers sans-culottes se sont levés, ont repoussé leurs armées... Les arbres de notre liberté sont debout, et bravent leurs efforts impuissants. Ainsi, quand la patrie à requis le secours de ses enfants, ils annoncçaient les divisions, ils fomentaient l'esprit de rébellion ». Et il terminait par cet appel : « Citoyens, braves sans-culottes, que le saint Amour de la liberté soutient et enflamme, détruisez l'effet des machinations ténébreuses de vos ennemis. Eclairez vos concitoyens qu'ils égarent, ranimez leur confiance en leur désignant ces conspirateurs hypocrites qui, sous l'apparence du zèle pour le bien public, se plaisent à répandre des bruits alarmants » (1).

Cet appel est entendu des patriotes. Mais les ennemis de la Montagne entretenaient les troubles et la surexcitation des esprits. Les Jacobins, seuls, gardaient leur fermeté et leur confiance dans le gouvernement révolutionnaire, C’est à eux que pensait Chaudron- Rousseau lorsqu'il vantait au Comité de Salut public les sans-culottes toulousains. « La ville de Toulouse est toujours dans les meilleures dispositions ; l'atelier de

) Signé de Descombhels, Adresse à tous les citoyens sans-culottes (26 octobre 1793} L. 67.

la Révolution y est parfaitement monté. Il faut laisser travailler les ouvriers » écrivait-il. Il est vrai qu'il ajoutait pour souligner la menace qui guettait encore : « Il n’en est pas de même des départements voisins. Nos agents dans les départements de l’Aude, du Tarn, de la Lozère, de l’Aveyron, nous annoncent que, si on ne fait pas une mission patriotique dans ces lieux, pour relever le courage des bons citoyens et pour atterrer les malveillants, bientôt on y verra éclore la révolte » (1).

La Société populaire de Toulouse s’inquiétait des troubles et de la famine. Elle délibérait sur les mesures à prendre pour maintenir la paix, ranimer la confiance et tirer de la loi du maximum le meilleur résultat possible. L'entreprise est difficile, car il y a un déficit énorme pour les approvisionnements, et les cultivateurs ne veulent plus rien porter sur les marchés depuis la nouvelle loi (2). Elle propose à la Convention

(1) Lettre de Baudot et Chaudron-Rousseau au Comité de Salut Public (8 oct. 1793). Archives Nationales A. F. II 185.

(Cité par Aulard, t. VII, p. 312).

(2) La société populaire de Toulouse a adressé à la Convention en date du 8 novembre 1793 une lettre pleine de réflexions judicieuses et contenant des détails intéressants.

« En donnant pour base du maximum le prix commun des marchandises et denrées de l’année 1790 avec 1/3 en plus, vous pensiez, et les bons citoyens le croyaient comme vous, que tout recevrait dans l’achat et dans la vente une proportion exacte. Votre sollicitude avait tout prévu puisque le vœu de la loi est que les matières premières employées aux fabriques seront comprises dans le maximum...

Les endroits qui achètent devaient fixer leurs prix sur les lieux de la revente au taux de 1790, et il est évident que les proportions étaient gardées.

Les mal intentionnés, pour fixer leur maximum, ont méprisé la base que la loi donne; ils se sont livrés à l'arbitraire ; ils empèchent par ce moyen les pays qui venaient puiser chez eux d'acheter ce qui leur est nécessaire parce que le prix du maximum dans le pays de production s'élève plus haut que celui fixé dans le pays de revente. Exemyile : Les huiles fines venant de Grasse ont été taxées à Toulouse à 24 sols la livre par la raison que le prix commun de cette qualité était 18 sols en 1790. Il est évident que celui qui revendait à Toulouse 18 sols en 1790 devait trouver les rrais de transport, le coulage des barriques et encore un bénéfice de 8 ou 10 %. Supposons qu'il ait acheté à 16 sols; ajoutez 1/3 à 16 sols, cela donne

nationale des remèdes qui auraient pu, s'ils avaient été appliqués, peut-être réduire les effets désastreux de la loi du maximum. Ces remèdes étaient, à son avis, les suivants :

1° Que tous les districts de la République soient tenus de réviser, dans le délai de 8 jours, les bases sur lesquelles est assis le taux du maximum.

2° Qu'il soit enjoint à tous ceux qui, par erreur ou autrement, auraient posé pour base un prix excédant le taux commun de 1790, de refaire leurs calculs sur ce taux sans qu'il leur soit permis de s’en écarter.

3° Que tous les districts qui se refuseraient ou qui négligeraient de faire cette opération soient destitués, et leurs membres arrêtés et punis.

4° Que tous les administrateurs des districts soient déclarés solidaires (1).

En attendant, les marchands éludaient la loi par tous les moyens possibles. On préférait ne pas vendre (2), et les accapareurs faisaient leur jeu. En s’opposant à la circulation des marchandises, on évitait aussi les frais de transport qui étaient énormes. La loi du maximum n'était pas appliquée aux trans-

21 sols 4 deniers qui devraient être le maximum pour le district de Grasse.

Le maximum fixé à Toulouse, 24 sols, laisse au marchand un bénéfice de 2 sols 8 deniers par livre; il trouve les frais et le fruit de son industrie, Mais à Grasse, en s'écartant de la base fixée par la loi, on a fixé à 2,4 livres le taux de 1790. On a ajouté 1/3, et le maximum Se porte à 30 sols. On n’a donc pas eu égard au prix de 1790 duquel la loi avait défendu de s’écarter. Le marchand de Toulouse ne peut donc pas faire venir l'huile qu'il achèterait à Grasse 30 sols pour la revendre, à Toulouse, 24 sols. Il perdrait 6 sols par livre et les frais de transport.

Cet exemple s'applique à toutes les autres matière, en particulier aux marchandises fabriquées. » (L. 754).