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ps:
! liation de cette société à celle de Toulouse lui fut reti-
rée le 23 nivôse. La société populaire de Saint-Gaudens en témoigna sa surprise ; malgré cela, elle fut dissoute ei remplacée par un groupe de 18 sans-culottes, militants jacobins. Mais les administrateurs du district étaient des Girondins, des modérés, qui attirèrent les rigueurs de Dartigoeyte.
Celui-ci déclara que Saint-Gaudens était le district le plus dangereux de la Haute-Garonne, celui qui avait pris la plus grande part aux mouvements fédéralistes. Il rappela que Mont-Unité avait accepté les principes du fédéralisme, et qu'il devait déjouer les intrigants, donner aux citoyens des magistrats dignes de leur confiance par leurs principes montagnards. Cependant, dit-il « le monstre du fédéralisme est parvenu non seulement à sauver certains coupables, mais à les présenter comme d'excellents patriotes, puisque Bascaris, membre de l’ancien district, Barric cadet, maire de Valentine, ont été nommés en présence d’un peuple immense devant l’arbre de la Liberté, le premier comme président, le second comme membre du Directoire du district ; tandis qu’il vient d'être reconnu que Bascarris fut du nombre des administrateurs scélérats qui votèrent l’envoi aux communes de l’arrêté liberticide du département de la Haute-Garonne avec les productions infâmes qui l’accompagnaient, et qu’à la suite de cette délibération, il se rendit à Valentine où il présida l’assemblée sectionnaire ; que Barric, avec son ami Bascarris, publia soit l'arrêté, soit les écrits girondins, et convoqua l'assemblée sectionnaire, fait qui est attesté par des citoyens dignes de foi, et avoué par Bascarris lui-même que nous avons appelé à Montréjeau ».
En conséquence, Dartigoeyte prend l'arrêté suivant :
1° Le baiser fraternel donné ce matin à Bascaris
comme Président du district lui est retiré pour cause de fédéralisme.
__ R° Bascaris et Barric sont destitués de leurs fonctions. Ils seront sur-le-champ traduits dans la maison commune de réclusion des Carmélites de Toulouse.
3° Le citoyen Lacroze aîné, président de la Société populaire de Montréjeau, qui résista à toutes les menées fédéralistes, est nommé président du district. Camparan, administrateur du district, remplacera Barric au Directoire.
4° Le représentant du peuple déclare qu'il poursuivra les Girondins, leur arrachera le masque de civisme dont ils prétendent se couvrir (1).
L'arrêté ordonne encore à l’administration du district qu’elle demeure tenue de se faire porter incessamment tous les registres des assemblées sectionnaires, et de former le tableau de tous les présidenis, secrétaires et députés de ces assemblées en indiquant les fonctions publiques ou la profession de chacun d'eux et cela dans le délai d’une décade sous peine pour l'administration d’être dénoncée elle-même comme fédéraliste ou comme complice.
Dartigoeyte exige encore qu'on lui remette le nom des maires et agents municipaux qui ont convoqué les assemblées sectionnaires, acte particulièrement grave puisqu'il affirme l’assentiment aux projets girondins. Ces magistrats seront reclus ainsi que tous les fonctionnaires, présidents, secrétaires, députés, ayant fait partie de ces assemblées. La même décision à été prise pour les membres des tribunaux judiciaires ayant pris part aux assemblées départementales. Le Directoire du département est également requis de fournir, dans le délai d’une décade, l’état nominatif des membres
(1) Arrêté de Därtigoeyte. Montréjeau, 6 ventôse, an II. L. 92.
de l’ex-conseil général qui ont adhéré aux mesures fédéralistes.
Dartigoeyte poursuit donc les fédéralistes de Saint- Gaudens avec rigueur, « ce district qui, ayant reçu l'arrêté liberticide du département pour convoquer les assemblées primaires, l'écrit atroce de Barras, une adresse des Nantais, une adresse de Bordeaux, une adresse du traître Lanjuinais, les expédia à toutes les communes de son ressort ».
Le président du district était alors Cazaux, actuellement commandant du bataillon de la levée en masse. Il fut envoyé à l’assemblée départementale des commissaires de sections, où il se montra fédéraliste décidé. Les autres membres du Directoire sont, pour la plupart, aussi coupables que le Président. Ce sont : « Sartor, qui se rendit le 24 juin à Montréjeau pour y faire adopter les projets girondins ; Court, médecin, qui tint à Salies-du-Salat des propos outrageants contre la représentation nationale, disant que « la Convention vivait sous les poignards, que c'était le cas de la résistance à l’oppression » ; Dario, membre du tribunal judiciaire qui fut exclu de la Convention Nationale où il avait été nommé premier suppléant à cause de son attitude fédéraliste, ayant accepté d'être secrétaire d’une assemblée sectionnaire, et député fédéraliste à l’assemblée départementale ; Dastres, fils, président d’une assemblée sectionnaire et aussi député fédéraliste à l'assemblée départementale, Tous ces fonctionnaires publics sont déclarés traîtres et faux patriotes, car, dit Dartigoeyte, « les fédéralistes sont les ennemis les plus dangereux de la Révolution ; écrasés aujourd'hui sous le poids de la massue nationale, ÿs se traînent dans l'ombre, se plâtrent d'un civisme qu'ils n'eurent jamais pour mieux influencer les sans-
culottes et vendre ensuite la République aux agents de
Pitt et de Cobourg qui, certainement encore, intriguent de toutes les manières dans l'espoir de relever les débris du despotisme en France ». En conséquence, le représentant du peuple destitue tous ces citoyens de leurs fonctions et les envoie en réclusion, à Toulouse, dans la maison des ci-devant carmélites (1).
Il renouvelle ensuite le comité de surveillance, recommande aux nouveaux membres une activité de tous les instants, l'examen rigoureux des certificats de civisme et l'épuration des cantons du district qui doivent « chasser de leur sein les fédéralistes, les patriotes de nouvelle date, les modérés, les muscadins » (2).
Parmi les cantons du district de Saint-Gaudens où se rendit Dartigoeyte, celui de Montagne-sur-Garonne (ci-devant Saint-Martory) retint son attention comme essentiellement modéré et anti-jacobin. Les membres de la société populaire elle-même, étaient des citoyens douteux qui avaient procédé à l’épuration des autorités constituées d'une façon insuffisamment rigoureuse. Le président était le citoyen Chanfrau, notaire, greffier de la commune : il avait pour secrétaire Fouade, frère d'un émigré, qui s'était fait recevoir en décorant la salle des séances et en offrant quelques dons pour les citoyens indigents. Certains autres membres étaient suspects comme Baralesque, et surtout Lasmartres cadet, ci-devant seigneur et aristocrate (3).
Dartigoeyte prononça la dissolution de cette société composée « de messieurs plâtrés d’un prétendu civisme depuis que la guillotine fait justice des ennemis du
:. Arrêté de Dartigoeyte. Saint-Gaudens, 6 ventôse an Il. 009 2) Id.
(3) Les sociétés populaires montagnardes d’Auzas et de Salies-du- Salat, avaient retiré leur affiliation à la société de Montagne-sur- Garonne en raison de ses principes inciviques.
peuple » et d’où l'on à « exclu tous les monta- &gnards » (1). Il déclare que le procès-verbal des épurations des autorités constituées fait par elle est nul et non avenu, et que la nouvelle société populaire, composée de Jacobins éprouvés, procédera à une nouvelle épuration des Corps administratifs.
Vidalot, nommé par Descombels à l'administration du Directoire du district de Revel le 11 septembre 1793, avait procédé à l’épuralion des corps constitués de ce district, Mais celui de Muret donnait aux représentants du peuple de vives inquiétudes, A l’époque du 31 mai, il avait été, comme les districts de Grenade- Beaumont, de Saint-Gaudens, un foyer de fédéralisme ei les autorités légales n'y avaient pas encore été épurées. Elles avaient adhéré au projet de la Gironde, avaient répandu dans les communes le rapport de Barras et de Lanjuinais, l'adresse de Bordeaux et celle des Nantais, avaient envoyé des commissaires aux assemblées primaires.
Dartigoeyte agit avec la même rigueur contre les fédéralistes de Muret. Les chefs du part les plus déclarés étaient Abadie, juge de paix de Cintegabelle, administrateur du département de la Haute-Garonne, qui signa l'arrêté qui ordonnait la convocation des assemblées primaires et se rendit à la société populaire de Miramont où il osa Suspecter les pouvoirs de la Convention (2) ; Laffue, ci-devant curé de Bérat, noble et Seigneur, qui à rétracté son serment à Ia Constitu-
(1) Arrêté de Dartigoeyte, 4 ventôse an Il.
(2) I1 posa à la société Populaire de Miremont les questions suivantes: « La République est-elle une lorsque les représentants se divisent dans les départements ?
La Convention peut-elle donner des pouvoirs illimités à ses commissaires ?
L'inviolabilité des représentants est-elle utile? »
tion civile du clergé, s’est opposé au brûlement des titres féodaux du ci-devant seigneur du Bérat, émigré ; Corbières, maire de Bérat. Ces citoyens sont tous destitués de leurs fonctions et envoyés en réclusion à Toulouse au couvent des Carmélites pour être traduits devant le tribunal révolutionnaire.
Sont également destitués et arrêtés, les citoyens Castex, notaire, Isidore et Gabriel Latour, habitants de Noé, qui ont cherché à provoquer la défiance du peuple envers la Convention ; Stanislas Pureigne. Hs sont tous conduits à Toulouse où ils passeront en jugement. Mais justice est rendue à certains fonctionnaires faussement inculpés, tel Lacroix aîné, qui fut presque le seul à combattre les mesures fédéralistes dans l’assemblée primaire de Muret.
Nous avons vu que le district de Rieux fut le seul à réprouver les projets girondins. Dartigoeyte lui en témoigna sa satisfaction par l'arrêté suivant, qui fut imprimé et affiché dans toutes les communes du département : « Le représentant du peuple doit un témoignage public d'estime et de satisfaction aux administrateurs, aux officiers municipaux et aux citoyens de Rieux, pour avoir énergiquement résisté aux intrigues fédéralistes et aux arrêtés liberticides dans la prétendue assemblée départementale. Il charge le Directoire du Département de la Haute-Garonne de faire imprimer le présent arrêté » (1).
Ainsi les ordres des représentants du peuple s’exécutaient et les épurations se poursuivaient. Les sociétés populaires régénérées amenaient chaque jour de nouvelles arrestations et faisaient régner la Terreur par des dénonciations nombreuses. A Toulouse, le Club des Jacobins est le collaborateur actif des représentants
(1) Fait à Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens} 7 frimaire an IT.
du peuple. Il surveille les citoyens qui « trompent la surveillance de la police en soustrayant pour leur Superfiu ce qui est le plus nécessaire à la subsistance publique » (4). Il voue à la réprobation générale les égoïstes qui veulent calculer leurs intérêts au préjudice de l'intérêt général. Il exige que des prêtres exer- Gant des fonctions sacerdotales. soient exclus des fonctions publiques ainsi que les nobles et les fédéralistes (2).
Les nouveaux administrateurs de Mont-Unité font part au Comité de salut public de la Convention nâtionale de l'énergie de Dartigoeyte. Ils affirment qu'il a ramené le calme dans le département en luttant contre les aristocrates et les fédéralistes et en veillant aux subsistances (3). La société de Grenade (4) épurée applaudit « aux mesures sages et énergiques que le représentant du peuple a employées pour élever les esprits à la hauteur des circonstances », Certaines sociétés jacobines, très sérieusement épurées, se séparent de celles qui se montrent rebelles aux ordres du représentant. Aussi la réaction montagnarde se produit dans l’ensemble du département.
Mais ces épurations se produisaient au milieu des pires difficultés. Le 20 brumaire, an Il, les circonstances avaient provoqué une sorte de réunion plénière de diverses autorités. Le Conseil du département s'était réuni avec les membres de la Municipalité : les administrateurs des districts, les membres de la société populaire et du Comité de surveillance, en présence de Paganel. Cette assemblée extraordinaire avait été con-
(1) 5 nivôse an IE (L. 751).
(2) 21 nivôse an II (L. 751).
(3) Archives nationales ({F. I. C. III H. G. 13).
(4) Le 4 pluviôse fut nommée la nouvelle municipalité de Grenade, le Conseil Général de la Commune et le Comité révolutionnaire,
voquée pour délibérer sur de graves abus : le retrait prématuré des troupes pour les quartiers d'hiver, les congés multiples donnés à des soldats et à des officiers de l’armée des Pyrénées, le rappel des soldats valides dont l'engagement n'était pas expiré.
De plus, les réquisitions se multipliaient de telle sorte que Toulouse et le département ne pouvaient plus y répondre, étant sollicités à la fois par les villes de Bayonne et de Perpignan EU
RÉQUISITION DE SUBSISTANCES, DE FER, DE CHEVAUX, DE CUIR, DE PLOMB, DE VÊTEMENTS DE TOUS GENRES.
Les corps constitués voient dans l’ensemble de ces faits un plan de désorganisation de nos armées. Ils s’en plaignent à la Convention Nationale. Le citoyen Hios, commissaire ordonnateur, et un membre du Comité de surveillance sont envoyés à Paris pour soumettre à la Convention un projet établissant à Toulouse une administration générale des deux armées de Perpignan et de Bayonne. Cette mesure leur parait devoir donner des résultats salutaires.
Ils se plaignent aussi de « l'incivisme » de certains chefs d’armée, officiers suspects qui démoralisent les troupes. La municipalité de Toulouse adresse au général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales, une lettre où elle lui ordonne de surveiller Îles officiers suspects aux sans-culottes. Elle lui signale, en particulier, « le nommé Bastien, de Toulouse, ancien greffier au ci-devant Parlement, condamné par l'opinion
(1) Le 24 frimaire an II, Paganel écrit à la Convention nationale : « les subsistances que le dérartement de la Haute-Garonne est” oblige d'envoyer à l'armée de Perpignan affament et épuisent le pays et, d'autre part cette armée n’est qu'un rassemblement d'hommes dont le désordre est incroyable ». (Archives nationales A. F. II 188) de la main de Paganel. (Aulard, t. IX, p. 403).
publique, et qui occupe, dans ce moment, une place de chef de bataillon dans la levée en masse du département de la Haute-Garonne. Elle ajoute : « Depuis longtemps, nous avons la douleur de voir que le commandement de nos troupes est livré à des hommes perfides que l'intrigue et les manœuvres de l’aristocratie a élevés à ces places. Cette trame odieuse, dont le fil se découvre chaque jour, excite de plus en plus l’indignation des nommes libres. C’est donc à toi, général, à prévenir les effets de leur ressentiment, en marchant d’un pas ferme et rapide vers le point que la confiance nationale t'a désigné, en éloignant de toi tout ce Qui pourrait tendre à affaiblir l'opinion que l’on a conçue de tes sentiments, en un mot, ne t’entoure que d'hommes vraiment animés de l'amour de la patrie. Ce langage, général, te plaira, si ton cœur ne te reproche rien » (1).
C'est qu'il était nécessaire de maintenir le moral des troupes, l’union de pensée entre l’armée et le pays. L'hiver était dur, et il y avait sur les frontières trop de dilapidations, d'insuffisance d’approvisionnements et de misère. Les représentants luttaient contre l'esprit de défection (2) et de désaccord, comme ils luttaient contre les chefs suspects et les fournisseurs infidèles. Pendant que nos troupes du Nord repoussaient les Prussiens et les Autrichiens, il fallait, dans le Midi, tenir contre les Espagnols. La saison était rude ; l’armée des Pyrénées souffrait. L’exposé de ces souffrances fait dans une lettre émouvante du représentant en mis-
(1) Lettres de la Municipalité, 20 nivôse an II. (Archives communales, série 2 D, n° 1}.
(2) Le Comité de surveillance de Limoux signale à la société populaire de Toulouse, le 4 nivôse an II, qu’il se fait de grandes désertions dans l’armée des Pyrénées. L, 751,
oi
sion Fabre (1) et adressée aux administrateurs du département de la Haute-Garonne, justifiait les dernières réquisitions (2).
Deux envoyés du comité de subsistances de Paris pour l’approvisionnement en grains de l’armée devant Toulon vinrent à Toulouse réclamer la quote-part de la Haute-Garonne, soit dix mille quintaux. Il leur fut répondu que, par suite des réquisitions pour fournir à la commune de Bordeaux 15.000 quintaux de grains ou de farines, 100.000 quintaux pour l’armée des Pyrénées-Orientales. Les greniers de la commune de Toulouse se trouvaient complètement vides. À ce propos, le maire Groussac écrit au Comité de susbsistance de Paris une lettre qui traduit toute son inquiétude : « Nous vous avons déjà offert, dit-il, le tableau de nos besoins, qui, chaque jour deviennent plus alarmants. Et c'est dans le moment où nos inquiétudes se multiplient que notre département reçoit l’ordre de fournir cent mille quintaux de grains pour l’armée des Pyrénées-Orientales… Nos ressources s'épuisent chaque jour et nous touchons à la disette » (3). Les opérations des agents de la commune de Toulouse étaient d’ailleurs rendues difficiles par les achats directs que faisaient les départements voisins. En pluviôse an IT, des agents bordelais ont acheté 200 setiers de grains dont
{{ÿ Fabre mourut près de Port-Vendres le 19 décembre 1793, à la reconnaissance offensive que le général espagnol La Cuesta fit sur Collioure, I1 commandait la batterie de Biarra à l'entrée du port de Port-Vendres. Sur la proposition de Robespierre, du 2 janvier 1794, il eut les honneurs du Panthéon.
{2} On avait même réquisitionné le cuivre des batteries de cuisine, le fer, l’étain, qui se trouvaient chez les marchands et chez les particuliers, ainsi que tous les bois de chêne et d’orme propres à la construction des machines, On réquisitionna aussi des fourrages.
(3) Lettres de la Municipalité de Toulouse au Comité des subsistances de Paris (2 pluviôse an II). (Archives communales 2 D m° 1).
la municipalité de Toulouse a empêché la sortie, vu le besoin urgent qu'elle en avait elle-même (4).
Le 9 brumaire, an Il, une commission des approvisionnements et subsistances avait déjà frappé la Haute- Garonne de nombreuses réquisitions de toiles, cuirs, tant pour subvenir aux besoins des autres départements qu’à ceux de l'armée des Pyrénées (2). Enfin, le 12 Frimaire, un registre fut ouvert à Toulouse, dans la maison commune, afin que, dans les trois jours, les habitants pussent déclarer les quantités de grains et de farine dont ils étaient pourvus.
Cependant les arrestations se poursuivaient à Toulouse et dans le département. Les chefs-lieux de districts avaient leurs maisons de réclusion, maïs la plupart des suspects étaient envoyés à Toulouse. Nous avons vu comment Dartigoeyte traquait les fédéralistes ; il poursuit les aristocrates avec la même rigueur, les ci-devant nobles, émigrés ou membres des familles d’émigrés, et aussi les accapareurs qui spéculent sur la disette et sur la dépréciation des assignats.
La loi du 14 Frimaire an II avait organisé le gouvernement révolutionnaire, proclamé le 19 brumaire précédent. Malgré la tiédeur persistante de certains administrateurs (3), les arrestations se multiplient au point
(4) Archives communales dé Toulouse, lettres reçues au 25 pluviôse (Registre 14).
(2) On exéceuta un ordre du Ministre de la Marine qui ordonne l'achat dans la Haute-Garonne de 400 porcs pour la salaison.
(3) C'est aiïmsi que Descombels était obligé d’exciter le zèle de la municipalité de la commune de Montech. Il écrit: « Ce n’est pas sans la plus grande surprise que nous avons appris la tiédeur de vos démarches envers ces ennemis de la chose publique. Votre conduite est on ne peut plus répréhensible et nous sommes forcés de vous témoigner combien elle affecte l'administration dérartementalo qui ne pourra tolérer une négligence aussi marquée ».
Descombels aux maire et officiers municipaux de Montech, & jour de la 3° décade du 1* mois de l’an II (TL. 67).
Et, pour s'assurer des mesures à prendre, il prévient le procureursyndic du district de Castelsarrazin en ces termes : « Transportez-vous
de rendre les maisons de réclusion insuffisantes (1). Dès le 8 octobre, Chaudron-Rousseau avait mentionné au comité de salut public le nombre encombrant de détenus. « Nous prenons continuellement des mesures révolutionnaires, écrit-il, nous avons mis en état d’arrestation plus de 1.500 personnes, soit dans le département de la Haute-Garonne, soit dans celui de l'Ariège. Nous ne savons qu'en faire. Cependant leur existence sur les lieux est un objet d'inquiétude. Nous
allons faire passer les plus suspects dans l’intérieur » (2).
On sait que le couvent de la Visitation renfermait surtout les aristocrates (3), les suspects retenus par mesure de sûreté générale, les familles d’émigrés. Les ecclésiastiques réfractaires étaient reclus dans l’ancien couvent de Sainte-Catherine. Ces prisons étant déjà pleines lorsqu’eurent lieu les arrestations des fédéralistes ; ceux-ci furent emprisonnés dans l’ancien couvent des Carmélites (4).
à Montech le plus tôt possible. Examinez de plus près la conduite de la municipalité à l'égard des gens suspects. Faites à ce sujet ce qu’elle a négligé de faire. Sévissez sans ménagement. L’administration du département vous donne tous les pouvoirs nécessaires en pareils Cas ».
Descombels au procureur-syndic du district de Castelsarrazin, le 8° jour de la 3° décade du 1°” mois de l’an Il/ (L. 67).
(1) Parmi les détenus se trouvaient un grand nombre de prisonniers espagnols. Le 12 septembre seulement, il en était arrivé 300 dont 12 officiers et un colonel.
(2) Archives nationales A. F. II 185.
(3) Le district de Revel où se trouvait un grand nombre d'’aristocrates avait des administrateurs fort timides dans la poursuite des contre-révolutionnaires. Il provoque la letre suivante de Descombels qui s’indigne de leurs hésitations :
« J’ai reçu le £0 de brumaire une lettre datée du 17 du même mois, relative à un Dumas, cidevant chevalier, reclus pour n'avoir pas remis ses croix et qui demande son élargissement pour cause de maladie. Je suis étonné que le Comité de surveillance ait pu former une question pareille. L'esprit public est-il donc à la veille de sa perte dans votre comité de surveillance? Sauver, sauver l'aristocratie, grands dieux ! Jugez ce qu'ils feraient de nous s'ils avaient le dessus | Témoignez-leur de ma part combien leur demande m'a frappé ! »
Descombels au Procureur-général-syndic du district de Revel, 22° jour de la 3° décade du ? mois de l’an II) (L. 67).
(4) I1 était situé près du couvent de la Visitation, rue Périgord,
Ces maisons de réclusion étaient gardées par une force armée suffisante, composée de sans-culottes. Au besoin la troupe prêtait main-forte (1). Les soldes étaient payées par les détenus riches. Un commissaire Permanent, changé toutes les 24 heures, était attaché à chacune d'elles.
La surveillance des maisons de réclusion était difficile (2). Des troubles intérieurs s'y produisaient, des actes de violence ou de désespoir. Déjà, le 24 août, le représentant du peuple avait requis la municipalité de Toulouse, à qui la police des maisons de sûreté était confiée, de prendre les mesures nécessaires pour ôter aux détenus tous les instruments avec lesquels ils pourraient nuire à eux-mêmes ou aux autres, ainsi que tous les moyens de correspondre entre eux ou avec le dehors (3).
Certains prisonniers cherchaient à correspondre avec des émigrés ou avec des prêtres réfractaires cachés dans des maisons particulières, ou encore avec des étrangers suspects qui servaient d’intermédiaire entre les contre-révolutionnaires et les émigrés réfugiés en Espagne.
(1) Elle prétait son aide lorsque quelques évasions se produisaient et que la surveillance devenait plus rigoureuse. On doublait alors le nombre des gardes autour des prisons.
(2] C’est pourquoi la municipalité de Toulouse regrette le départ de 3 compagnies du 53 d'infanterie rappelées par les représentants du peuple près des armées des Pyrénées-Orientales. Elle écrit : « mous allons dès ce moment presser leur départ, mais tout en obéissant à vos ordres, nOus ne vous dissimulons pas que c'est avec regret que nous voyons cette trouje s'éloigner de nous, après nous avoir déjà été si nécessaire. Elle part dans des circonstances où elle allait devenir plus que jamais utile... L'établissement d’un tribunal révolutionnaire dans cette ville, Le grand nombre de reclus qu'on nous amène de tout le département, le passage continuel de volontaires composés en général d'excellents patriotes, mais chez qui le défaut de subordination exige souvent de rigoureuses mesures... auraient nécessité le maintien à Toulouse de cette force armée. »
(Lettres de la municipalité de Toulouse aux représentants du peuple près les armées des Pyrénées-Orientales, 20 nivôse an Il). Série 2 D, n° 1.
(3) Délibérations du Conseil général de la Commune,
Les fédéralistes arrêtés dans le département vinrent grossir le nombre des prisonnniers de Toulouse. Les premiers arrêtés montrèrent, dès leur entrée en prison, leurs sentiments de républicains. Ils voulaient se distinguer ainsi des ennemis de la Révolution reclus dans les autres prisons de Toulouse. Les premiers occupants de la maison des Carmélites avaient planté dans la cour du ci-devant couvent un arbre de la Liberté autour duquel ils dansaient en chantant « la Carmagnole » ou l’ « hymne des Marseillais ». Ils faisaient des processions patriotiques dans les couloirs de la prison, tenant haut le drapeau tricolore et gravant sur les murs des inscriptions républicaines comme « Amour de la Patrie » et « Haine aux Rois ».
C'est qu’au début ils pensaient que leur détention n’était que provisoire. En octobre 1793, ils étaient encore pleins d'espérance. Le 1* jour de la 1 décade du 2° mois de l’an II, rassemblés dès le matin autour de l'arbre de la Liberté, ils chantent un hymne patriotique, dressent des tables dans la cour pour organiser des agapes républicaines, Le soir, ils illuminent la porte principale, ornée de guirlandes de verdure et de fleurs. Au début, les hommes de garde se mêlaient à leur manifestation. Ils laissaient même quelquefois sortir les prisonniers à condition qu'ils fussent de retour le soir, et présents à l’appel.
La société populaire s’émut de ces complaisances. D'ailleurs, les arrestations devenant plus nombreuses, les fédéralistes comprirent bien que leur sort, qu'ils avaient espéré différent, serait le même que celui des autres détenus, Les premiers arrêtés, ceux du 30 août et jours suivants, ignoraient en général l'accord des autres membres de leur parti avec les royalistes. Ils furent obligés de reconnaître qu'ils seraient compris
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dans une même réprobation avec les ennemis de la Patrie et de la République.
La modération relative de leur détention fit place à la rigueur dès l’arrivée de Paganel et de Dartigoeyte. Le geôlier, trop facile, fut remplacé par Claude Mouillard, Jacobin farouche, qui se refusa à toutes mesures de complaisance. On ne put, dès lors, correspondre que par écrit avec les prisonniers. Si quelque citoyen Parvenait à se glisser dans la prison, il devait y demeurer lui-même comme prisonnier. Les gardiens qui accordaient des permissions illicites étaient traités comme suspects et reclus immédiatement.
Au début de leur réclusion, les prisonniers pouvaient faire porter leur nourriture du dehors, comme ils le désiraient, Quand ils furent trop nombreux et que la surveillance devint difficile, on supprima ce va-et-vient de domestiques ou d'amis portant, deux fois par jour, la nourriture de chaque reclus. Il fut décidé, sur la réquisition du Procureur-général-syndic Descombels, que la discipline intérieure de toutes les maisons de réclusion serait stricte et rigoureuse. Les détenus devaient former des groupes de 15 individus auxquels on distribuerait chaque jour « la subsistance nécessaire à leur alimentation » sans permission de recevoir, du dehors, aucun aliment. La somme annuelle due en retour par les prisonniers des Carmélites était fixée à 5.500 livres, qu'ils devaient payer intégralement, les riches fournissant pour les pauvres.
Ce règlement, qui fut approuvé par le Conseil général de la Commune, ne fut pas longtemps appliqué, car il y avait trop de difficultés à se procurer les vivres nécessaires aux prisonniers. La disette augmentant chaque jour, la municipalité ne pouvait assurer longtemps la nourriture des reclus, Le Conseil de sûreté . générale avait fait un rapport sur la quantité très
considérable de viande consommée par les détenus alors que le peuple et les malades des hôpitaux mouraient de faim. En conséquence, on laissa de nouveau à chaque reclus la liberté de se nourrir à sa guise.
Le 21 nivôse, Descombels demanda en séance de la Société populaire que, dès l'instant où le gouvernement révolutionnaire sera en activité, les reclus soient obligés de manger en commun. Mais toutes les mesures prises (1) ne pouvaient amener une atténuation notable de la disette générale. Les marchés restaient déserts et vides (2). Des émeutes éclataient au milieu des attroupements qui se formaient devant la porte des boucheries et des boulangeries, et l'alimentation publique était toujours aussi difficile. La nourriture des prisonniers était une charge et une difficulté de plus (3).
Les maisons de réclusion renfermaient aussi un grand nombre de prisonniers malades. Les maladies étaient fréquentes et contagieuses. On transportait les malades dans les hôpitaux déjà encombrés eux-mêmes: Le personnel infirmier faisant défaut, le maire Groussac demanda, le 25 nivôse, à la Société populaire, de lui désigner 8 patriotes propres à servir les malades en qualité d’infirmiers.
A mesure que s’aggravait le régime de la Terreur les prisons se remplissaient de gens de toute condi-
(1) Le 6 nivôse an II, le citoyen Boyer proteste à la séance de la société populaire contre les manœuvres employées par ceux qui veulent manger de ‘bons mets. Il demande que la rolice fasse des visites dans les halles et s’y informe de ce qui sy passe, et il demande encore que soit nommé un commissaire pour aller à la Municipalité demander qu’elle défende aux traiteurs de donner aux repas des lièvres et des chapons (1. 751).
(2) La Municipalité fut obligée de placer des barrières à la place de la Pierre où se tient le marché aux grains pour y maintenir l’ordre par suite des troubles causés par l'établissement du maximum. (Délibération du Conseil général de la Commune, 1° nivôse).
(3) Le prix fixé chez les aubergistes était de 3Q sols par repas, pain et vin compris, (Délibérations du Conseil général de la Commune, 5 nivôse},
tion, prêtres réfractaires, anciens émigrés, femmes de fédéralistes, étrangers suspects. Le comité de surveillance exigea qu’à chaque maison habitée Soit accrochée, à la porte principale, une pancarte portant les noms, âge, lieu de naissance, profession des habitants. Tout citoyen pouvait être ainsi dénoncé s'il paraissait Suspect. On pouvait aussi contrôler l’âge du service Militaire, surveiller les désertions ou les absences.
La prison des Hauts-Murats (1) renfermait un grand nombre de reclus prêts à comparaître devant le tribunal révolutionnaire, Dans le couvent de Saint-Sernin (2), transformé en maison de réclusion, il y avait 145 femmes, dont la mère de Janole, incarcéré à Paris pour fédéralisme. Sur la Garonne descendaient les barques emportant des prêtres réfractaires condamnés à la déportation.
Le nombre de prisonniers étant considérable, on les entassait pêle-mêle dans toutes les prisons, Bien plus, l'encombrement devint tel qu'on fut obligé d'envoyer des prisonniers dans des villes d’autres départements (3).
Les aristocrates voisinaient donc avec des républi- Cains, des fédéralistes égarés (4), des accapareurs.
(1) Le Comité de bienfaisance décida de nommer deux commissaires pour visiter chaque jour les prisons, en particulier celle des Hauts-Murats (18 décembre 1793) (L. 747).
(2) I1 se trouvait rue de Rémusat, sur l'emplacement actuel de l'hôtel des Postes.
(3) « Nous avons envoyé 150 nobles à Clermont-Ferrand pour débarrasser les maisons de réclusion de Toulouse ».
(Lettre de Baudot et Chaudron-Rousseau, archives nationales A. F. II 169). \
(4) Paganel constate que de nombreuses réclamations sont faites en faveur de quelques citoyens dont les erreurs ont été suffisamment expiées, et d’autres citoyens innocents que des ressentiments particuliers, des vengeances personnelles ont poursuivis et fait renfermer dans les prisons destinées aux ennemis de la République.
Et « considérant qu’à des coupables dangereux sont associés, dans ces mêmes lieux de réclusion, des vieillards, des infirmes, des femmes enceintes ou nouùrrices, pour iesquels l'humanité et la patrie réclament des secours et des soins qu'ils ne peuvent se procurer; considérant
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Ceux-ci étaient l'objet de la rigueur des représentants en mission et de l& société populaire. « Ce sont les agioteurs, les accapareurs, dit Dartigoeyÿte à la séance de la société populaire du 7 pluviôse, qu'il faut punir, les mangeurs du peuple, les sangsues du sang national, les destructeurs de la prospérité publique. Soyons sévères pour le passé et le présent et nous effraierons le méchant pour l'avenir. Que les autorité légales et le comité de surveillance surtout, que tous ces vrais sansculottes veillent sans cesse sur les manœuvres liberticides des commerçants égoïistes qui ne calculent teurs intérêts particuliers qu’au détriment de I'intérêt public ».
Les visites domiciliaires continuaient chez les accapareurs de vin, de sucre, de farine (1). Les dénontciations étaient nombreuses et les arrestations aussi. Certaines étaient souvent l'effet de la haine ou de la vengeance personnelle.
qu'autant les représentants du péuple doivent secourir Finnoceñnce opprimée, tendre une main paternelle aux citoyens qui n’ont été qu'égarés, autant ils doivent faire peser la sévérité de la oi sur les gens suspects et sur tous les ennemis de la Révolution et empèêcher rar tous les moyens que la loi commande ou permet qu'une fausse pitié ou une molle condescemdance ne rendent illusoires les mesures de salut public, arrête :
1° Les comités de surveillance, sous quelque nomination qu’ils aient existé ou qu'ils existent, s’interdiront de prononcer l'élargissement d'aucun détenu. 9° Les agents nationaux des distriets dans les départéements du Lot-et-Garonne, de la Haute-Garonne, du Lot, de FlAriège et du Tarn, parcourront les municipalités de leur arrondissement, feront dresser dans tous les comités de surveillance le tableau exact des personnes larrêtées dans chaque commune, dés motifs de leur arrestation, de leur qualité et profession, de leur âge, de leurs infirmités, de leur fortune et de leurs travaux habituels. 7° La liste de toutes les personnes mises en liberté ainsi que de celles qui resteront en état d’arrestation où de réclusion sera envoyée au comité de Salut public de la Convention nationale. Arrêté de Paganel, du 16 nivôse an IE (Arch. Mun., D‘ f}. (1) On sait due les marchandises trouvées chez fes accaparetirs étaient saisies et ainsi Œistribuées :
4/3 aux dénonciateurs.
1/3 aux indigents.
1/3 acquis à la Réputbtique,.
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Depuis le mois d'octobre, tous les anciens Parlementaires présents à Toulouse étaient emprisonnés. Ils élaient tous ennemis de la Montagne et avaient en- Couru la haine des Jacobins. En majorité royalistes ou Girondins, ils avaient soutenu le mouvement fédéraliste. Pour cette raison, el aussi pour leurs attaches avec le passé, leurs relations continues avec les émisrés, ils eurent à subir les rigueurs des représentants du peuple et de la société populaire.
Des 14 membres qui formaient la chambre des vacations, trois seulement restèrent en france ; le président de Manniban, le président Daspe de Meilhan et le conseiller de Pérès. Onze conseillers avaient émigré en Espagne en passant par le val d’Aran. Un seul ne revint jamais, ce fut l'abbé de Rey, qui alla se fixer en Italie. Les autres étaient rentrés après le décret d'amnistie du 14 septembre 1791. En 1793, les survivants furent arrêtés en octobre.
Ces anciens parlementaires ne furent pas jugés par le tribunal de Toulouse, Il était difficile de traduire dans une ville comme Toulouse, où le Parlement Jouissait encore d’un prestige que sa suppression n'avait pas détruit, d'anciens magistrats à la barre du tribubal révolutionnaire, Un arrêté de Paganel et Dartigocyte les renvoya devant le tribunal révolutionnaire . de Paris. Cette décision est inscrite sur les registres du tribunal révolutionnaire de Toulouse, qui fut ainsi dessaisi. ;
Les parlementaires de Toulouse furent envoyés à Paris en trois groupes et exécutés à trois dates différentes. Le 1* Floréal, an Il (20 avril 1794) furent exécutés 6 parlementaires de la Chambre des Vacations : Balzade, Firmy, Cussac-Ségla, Montégut, Laffont, Rigaud.
Le 26 prairial an II (14 juin 1794), un second groupe
de 6 magistrats fut exécuté à la barrière du Trône (1).
Enfin, le 18 messidor (6 juillet 1794), les derniers 21 membres du Parlement de Toulouse montèrent sur l'échafaud (2). En totalité, 53 membres du Parlement (3). Entre temps les fédéralistes que nous avons cités, et qui avaient été traduits à Paris devant le tribunal révolutionnaire, avaient été guillotinés, le 21 messidor an II (22 juin 1794). Ainsi étaient confondus dans une même répression, fédéralistes, parlementaires et aristocrates.
Le tribunal criminel du département, légalement composé, conformément au décret du 19 mars 1793, d’un président et d’un accusateur public, de trois juges pris à tour de rôle et pour une période de trois mois dans les tribunaux du district, était, le 7 janvier 1792, présidé par Arbanère, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats ; Loubet, ancien avocat au Parlement, était accusateur public, Fedas était greffier.
A la suite des troubles fédéralistes, la Convention, par son décret du 24 juin, ayant destitué et mandé à la barre Arbanère et Loubet, Descombels avait confié les fonctions d’Arbanère à Hugueny, président du tribunal civil de Grenade-Beaumont ; le greffier Fedas
avait été nommé accusateur public en remplacement de Loubet.
(1) Blanc, Dubourg, Daguin, Molineri, Miéjeville, Savy, Rochefort, Bouisson, Daussone, Bonhomme, Dupin, Montegut, Senaux,, Combette de Caumont, Gaillard, Dortet, Lacaze, Poulharez Père, Ayguevives, Reversas, Marsac, Cassagne, Cazes, Labroue, Laroquand, Marquis de Fayac, D’Héliot.
(2) Lespinasse, Blanquet, Rouville, Combettes, Labourelie, Bardy, Peyrot, Rey de St-Géry, Jugourroux de Pontcharramet, Guinguand, Perrey, Carbon, Barrès, Dusauguet, Lasbordes, Lespinasse Fils, Pérot, Daspe, Belloc, Lassus, Lamotte, Guillemain.
(3) Le 8 Thermidor, Madame de Riquet, épouse d'Emmanuel de Cambon, premier président du Parlement, monta sur l’échafaud
comme n'ayant pas voulu dénoncer l'endroit où son mari s'était réfugié,
Le tribunal criminel de la Haute-Garonne Jugeait à la fois les délits de droit commun et les affaires politiques. Depuis le début de 1793, il avait prononcé un Certain nombre de condamnations contre des prêtres réfractaires, des émigrés, des aristocrates. Les archives judiciaires de Toulouse ont Conservé la liste des accu- Sés et des jugements Prononcés. Les condamnations à . mort sont moins nombreuses que celles qui seront prononcées par le tribunal révolutionnaire.
La société populaire avait demandé, à plusieurs reprises, l'établissement dans le département d’un tribunal révolutionnaire. Elle envoya une adresse à la Convention où elle signalait les dangers courus par les Patriotes et demandait une réponse rapide, En attendant la décision de la Convention, les contre-révolutionnaires passaient en jugement devant le tribunal criminel de la Haute-Garonne.
Les documents renferment un grand nombre de pétitions venant des détenus dans les prisons du département qui demandaient leur mise en liberté (1). Certains l’obtinrent de comités de surveillance modérés, mais, d’une façon générale, elle fut refusée aux reclus convaincus de fédéralisme. Beaucoup de femmes furent relâchées et ne comparurent pas devant le Tribunal.
De leur côté, les représentants du peuple insistaient auprès du Comité de salut public, et le 25 brumaire an Il, un arrêté des représentants du peuple érigea le tribunal criminel de la Haute-Garonne en tribunal révolutionnaire,
Paganel à détaillé longuement, à la Société populaire, le 13 nivôse an IT, les raisons qui l'avaient déterminé à demander l'organisation d’un tribunal révolu-
(1) Pétitions au sujet des détenus dans les prison de la Haute- Garonne et des départements voisins (L. 2097).
tionnaire dans la Haute-Garonne. Il s’est plaint de la négligence avec laquelle on avait laissé en liberté les aristocrates et les ennemis de la République, et il demande que, sans retard, les procès soient instruits et les coupables condamnés. Dartigoeyte exposa aussi les raisons de cette transformation. Il avait été frappé du nombre de détenus qui avaient obtenu leur liberté sans jugement. il réclama la mise en jugement immédiate de tous les suspects (1).
Le 28 brumaire, Descombels écrivait au Comité de surveillance de la société populaire : « Le nouveau jury du tribunal révolutionnaire doit être composé de 12 membres et de 4 suppléants. Je prends un membre dans chaque district. I1 en reste 5 pour la ville et le district de Toulouse dont je vous prie de me signifier le choix. Cela presse ».
Le 30 brumaire, il écrivait à tous les procureurssyndics du département : « Je suis chargé de nomrmer
(1) L'arrêté de Dartigoeyte du 2? nivôse, pris pour les départements du Gers et autres circonvoisins, est déclaré applicable à ta Haute- Garonne. « Instruit que certains comités de surveillance ont ordonné la mise en liberté de plusieurs ci-devant nobles et autres suspects :
Considérant que beaucoup d’entre eux ont surpris aux bons cultivateurs composant les municipalités de la campagne des certificats de civisme et qu’ensuite cértains comités y ont eu égard lors même qu'ils n'étaient pas revêtus de toutes les formes légales, arrête :
1° Tous les comités de surveillance dans l'étendue du département du Gers, qui ont ordonné la mise en liberté d'individus arrêtés comme suspects, formeront dans la décade qui suivra la réception du présent, l'état nominatif des dits individus, avec leurs noms et leurs ci-devant qualités et professions.
9° La délibération contenant lés motifs de la misè en liberté avec toutes les pièces y relatives seront jointes au dit Etat, et le tout sera envoyé au Directoire du département qui nous l'adressera directement.
3° D'après l'examen de ces pièces, il sera par nous statué.
4° Les comités de surveillance sont snécialement tenus d'appliquer les dispositions de la loi du 17 décemtbre à ceux des ci-devant nobles qui, dans la quinzaine, ne xapporteront pas un certificat de civisme approuvé par les sociétés populaires du chef-lieu de canton d'où ressort la municipalité où ils ont leur domicile, lequel certificat devra en outre être visé par les corps administratifs. »
(Registre des délibérations du Directoire du département, 8 pluviôse, an II} (L. 39).
les jurés en me concertant avec le Comité de surveillance de Toulouse. Il a été de l'avis que je lui ai proposé d'inviter chaque district à nommer un juré de concert avec son comité de surveillance. Tu voudras donc faire procéder à cette nomination et ne pas perdre de vue qu'il est besoin que celui qui sera nommé soit un patriote prononcé depuis la révolution, d'un caractère ferme, qui ne soit susceptible d'aucune considération et qui ne brûle que de l’amour de la chose publique » (1). :
Le président du tribunal révolutionnaire fut le ciioyen Hugueny, ancien notaire, président du tribunal de Grenade, et qui commandait l'armée révolutionnaire. Nous avons vu son rôle dans l'expédition de Grenade. Capelle fut maintenu accusateur public ; Rigaud, Pouzols, Guimbert furent nommés juges : Blanchard, Laurent, Gasc, greffiers. Lorsque l’armée révolutionnaire fut dissoute, les deux commissaires civils Hugueny et Blanchard reprirent leurs fonctions au tribunal.
L'organisation du tribunal révolutionnaire fait partie du système de répression poursuivi par les représentants du peuple et la société populaire. Celle-ci, dont l’activité ne se ralentit jamais, recherchait les suspects, les faisait emprisonner, essayait surtout de découvrir les derniers fédéralistes. Elle avait reçu l'ordre de faire incarcérer tous les ci-devant nobles, excepté ceux qui avaient montré un grand patriotisme, et qui pouvaient le prouver par 4 attestations du Conseil général de la Commune, de la Société populaire, du Conseil général du district et du Comité de surveillance. Elle réclamait toujours plus de rigueur dans l'exécution des
(1) Descombels à tous les procureurs-syndics du département, 30° jour du 2? mois de l’am II) (L. 67).
lois révolutionnaires et faisait régner la terreur dans Toulouse et le département.
Le tribunal criminel avait eu à juger des suspects, et des exécutions avaient eu déjà lieu. Le tribunal révolutionnaire, dont la justice sommaire et expéditive favorise les accusateurs, achèvera de « purger le département des ennemis qui existent encore ».
Les audiences étaient tenues au Palais de Justice, dans l’ancienne grande chambre du Parlement. Elles étaient présidées par Hugueny qui siégeait sur un fauteuil, entouré des juges assis simplement sur des chaises. L'’accusateur public, Capelle, se tenait à sa gauche, et le grefifer à sa droite. Les jurés étaient assis sur des banes, sur l’un des côtés de la salle. Lorsqu'un accusé devait comparaître devant le tribunal révolutionnaire, il était retiré de sa prison la veille de sa comparution. Il était mené à la Conciergerie. De là, il était conduit à l'audience, entendait l’acte d'accusation, exposait sa défense après l'audition des témoins, si on les avait convoqués, puis était reconduit à la Conciergerie où il attendait la sentence. Cette dernière mesure avait été prise pour éviter les injures et les violences des accusés. Le réquisitoire de l’accusateur public, le verdict des jurés, le jugement étaient prononcés sans interruption. Pour délibérer, les jurés montaient dans la salle du Conseil de la Grand - Chambre qui a conservé le nom de Chambre dorée. Ils rentraient dans la salle de l’audience après avoir délibéré. Ils donnaient leur avis à haute voix, en commençant par le plus jeune. Aussitôt prononcée, la sentence était communiquée à l'accusé, dans sa prison, et le plus souvent immédiatement exécutée.
Le tribunal révolutionnaire de la Haute-Garonne entra en fonctions le 25 nivôse an II. Il eut à statuer sur 82 cas. Il jugea à la fois des aristocrates et des
fédéralistes, des émigrés, des prêtres réfractaires et des acCapareurs. Les accusés furent :
Boislong, capitaine au 9 bataillon de la Haute-Garonne, en garnison à Puycerda, aristocrate, accusé d’avoir essayé de quitter le territoire de la République, condamné à mort le 25 Nivôse an II.
Balarat, Jean-Pierre, dit Dominé, accusé d’avoir été l’agent d’aristocrates du canton de Beaumont, fut condamné à mort le 2 Pluviôse an II.
Parent, curé de Nailloux, accusé de pillage et de prévarication, fut acquitté le 3 Pluviôse, an Il.
Saint-Martin, Pascal, marchañd de cuir à Toulouse, accusé d’avoir tenu des propos outrageants sur la Convention et d’avoir détourné la jeunesse qui volait au secours de la patrie, fut acquitté, mais reclus, le 5 Pluviôse, an II.
Escalonne, David, ci-devant chanoine de Mirepoix, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, fut condamné à mort le 7 Pluviôse, an Il.
Deljougla, Pierre, procureur de la Commune de Fignan en 1791, a laissé faire un attroupement nocturne à l’occasion du changement de curé; fut condamné à un mois de prison et 50 fr. d'amende, le 19 Pluviôse, an II.
Lauba, Jean, matelot, accusé d’avoir, par des propos alarmants, découragé les citoyens de voler à la défense de la patrie, fut acquitté le 7 Pluviôse, an Il.
Pla, Baptiste, du val d’Aran, accusé d’avoir introduit en France de faux assignats, fut condamné à mort le 11 Pluviôse, an Il.
Amiolle, Jean-Joseph, vitrier à Toulouse, accusé de correspondance avec l’émigré Malthis, fils, fut condamné à mort le 11 Pluviôse, an II.
Turcy, Jean-Baptiste, de Carcassonne, envoyé à Toulouse par Paganel, accusé d’ébranler la fidélité des
soldats et autres citoyens envers la nation française, d’avoir avili la Convention nationale et discrédité les assignats, fut acquitté, mais retenu comme suspect le 15 Pluviôse, an IT.
Delisle, Joseph, curé de Bellevue, accusé d’avoir rétracté son serment, fut condamné à mort le 11 Pluviôse, an I.
Jaubert, Joseph, ci-devant bénéficiaire du chapitre de Thuir en Roussillon, accusé de n'avoir pas prêté serment, fut condamné à mort le 27 Pluviôse, an II.
Brugères, de Cahors, officier municipal et membre du comité de surveillance du Lot, accusé d’avoir employé la persécution sur la personne du citoyen Trainhac, fut acquitté le 28 Pluviôse, an II.
Durbech, Pierre, accusé d’avoir tenu des propos outrageants contre Paganel, représentant du peuple, fut acquitté le 27 Pluviôse, an II.
Gaillard, sean-Antoine, ci-devant huissier au Parlement de Toulouse, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, fut acquitté le 29 Pluviôse, an Il.
Benac, Jacques, d'Escanecrabe, accusé d’avoir tenu des propos inciviques et contre-révolutionnaires et d’outrages à la Convention (dossier incomplet).
Autefage, Dominique, huissier au tribunal de Moissac, accusé d’avoir semé l’effroi parmi les patriotes (dossier incomplet).
Andrieu, Jean, accusé d’avoir tenu des propos contrerévolutionnaires et d’avoir témoigné de l'hostilité contre la République, fut condamné à la déportation le 1 Ventôse, an Il.
Boutan, Jean-Pierre, aristocrate, accusé d’avoir soustrait un émigré à la vengeance nationale, fut condamné à la déportation le 1” Ventôse, an II,
Boucheporn, ci-devant intendant de la généralité
à 3e UE
d’Auch, conseiller au Parlement, accusé d'intelligence avec les émigrés, a été condamné à mort le £ Ventôse, an Il.
Vidal père, ex-domestique de l’abbé Barbazan, agent du dit abbé, émigré ,accusé de recel d'effets, fut condamné à 4 ans de fers le 3 Ventôse, an II,
Lausac, Jean-Raymond, ci-devant officier municipal de Muret, accusé d’émigration, fut condamné à mort le 4 ventôse, an II,
Lignières, accusé d’accaparement de grains, fut condamné à mort le 5 ventôse an II.
Bonnet, Barthélémy, accusé d’avoir tenu des propos inciviques, fut acquitté le 6 Ventôse, an II.
Soulié, Jean-Martin, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires au sujet du maximum, fut condamné à un mois de prison le 7 Ventôse, an II,
Pélegry, Guillaume, maire de Verfeil, accusé de s'être opposé à la tenue de l’assemblée primaire dans sa commune, d’avoir fait des réquisitions arbitraires et de l’agiotage, fut acquitté le 8 Ventôse, an II.
Olombel, Jean-Etienne, administrateur du district à Castres, accusé d’avoir tenu des propos inciviques et contre-révolutionnaires à Mazamet et d'avoir adressé des insultes à Marat, « le zélé défenseur de la Patrie », fut condamné à mort le 9 Ventôse, an II.
Rabaudy-Cassan, femme du ci-devant conseiller au Parlement de Toulouse, accusée de complicité et de correspondance avec des émigrés, fut condamnée à mort le 12 Ventôse, an II.
Virebent, capitaine de la garde soldée de la compagnie de Toulouse, accusé de complot contre la sécurité de l'Etat et de propos contre-révolutionnaires sur Chabot, fut condamné à mort le 13 Ventôse, an II,
Pujol, fils, de Gardouch, accusé d’avoir des opinions contre-révolutionnaires et de protéger les prêtres
réfractaires, fut condamné à mort le 18 Ventôse, an II. Gaïlhard, Gervais, greffier de la justice de paix à
Blagnac, accusé d’âvoir tenu des propos contre-révo-
lutionnaires, fut acquitté le 19 Ventôse, an II.
Dutrey, juge de paix à Blagnac, accusé de s'être opposé à l’affiliation de la Société populaire de Blagnac, a été acquitté le 19 Ventôse, an II.
Dambrin, Joseph, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, a été acquitté le 19 Ventôse, an II.
Piquery, dit Maillard, attaché au roi, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, a été acquitté le 21 Ventôse, an II.
Mary, Simon, accusé d’avoir tenu des propos outrageants lors de la publication de l'arrêté des représentänts du peuple ordonnant le versement des grains et farines dans le magasin public, a été acquitté le 23 Ventôse, an IT.
Sabatier, Pierre, accusé par le Comité de surveillance de Montréjeau d'entretenir de la correspondance avec les prêtres déportés, fut acquitté le 24 Ventôse, an Il.
Bayne, Jacques, aristocrate, maire d’Aucanville, accusé de recel de calice, de patène et de chasuble de la ci-devant église paroissiale, de complot contre la sûreté de l'Etat, à été condamné à mort le 25 Ventôse, an Il.
Samazan, d’Aucanville, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, a été acquitté le 26 Ventôse, an II.
Lamire, commandant du bataillon national de Grisolles, accusé par la Société populaire d’avoir tenu des propos inciviques, fut condamné à mort le 27 Ventôse, an Il.
Valard, Joseph, et Turlet, Pierre, accusés d’avoir
altenté à la vie du représentant Chabot, furent acquittés le 28 Ventôse, an II.
Lacals, négociant à Toulouse, accusé d’avoir tourné en dérision les délibérés de la Société populaire de Toulouse, et d’avoir avili la Convention nationale dans la personne de ses représentants, a été acquitté le 29 Ventôse, an II.
Tatareau, Piques, Serres, prêtres de Saint-Gaudens, accusés de n’avoir pas prêté le serment conformément à la loi, ont été acquittés le 29 Ventôse, an II.
Cabissol, notaire à Toulouse, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires par les Sociétés populaires de Castelginest, Aucanville et Gratentour, a été acquitté le 1* Germinal, an Il.
Lacoste, Guittou, Laperche, Guichard, accusés d’avoir provoqué des émeutes contre-révolutionnaires à Tonneins, ont été acquittés le 1% Germinal, an II.
Bergès, père et fils, accusés d’avoir dit que la Convention Nationale aurait mieux fait de conserver le roi, ont été acquittés le 2 Germinal, an II.
Delier, curé de Montgaillard, district de Villefranche, accusé d'avoir tenu des propos inciviques, fut condamné à mort le 3 germinal, an II.
Lascombes, François, accusé d’émigration, fut condamné à mort le 4 Germinal, an Il.
Lataste, de Grenade, dénoncé comme suspect, fut acquitté le 5 Germinal, an II.
Lafaurie, de Verdun-sur-Garonne, accusé d’avoir tenu des propos inciviques, fut acquitté le 7 Germinal, an II.
Vinsac, François, de Verdun-sur-Garonne, accusé d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, fut condamné à mort le 8 Germinal, an II.
Miéjeville, de Verdun-sur-Garonne, accusé d’avoir
NAT EP TE PT UE ET PR TO 0 re EE dc ut
tenu des propos contre-révolutionnaires, fut acquitté le 9 Germinal, an Il.
Brisson, fils du ci-devant lieutenant général du pays. Des papiers suspects et contre-révolutionnaires ayant été trouvés chez lui, notamment des dossiers relatifs à la convocation des Etats Généraux et le manifeste de la Vendée, fut condamné à mort le 11 Germinal, an Il.
Durand, François, accusé d’avoir tenu des propos inciviques, fut condamné à mort le 11 Germinal, an II.
Romiguières, d’Aucanville, accusé de propos inciviques, fut condamné à mort le 12 Germinal, on Il.
Vidal, d’Aucanville, accusé d’avoir tenu des réunions de Suspects, fut acquitté le 12 germinal, an Il.
Gros, prêtre de Saint-Sever, accusé d’avoir outragé la Convention et d’avoir conspiré contre la sûreté de l'Etat, fut condamné à mort le 31 germinal, an II.
Garnault, Jacques, accusé d’être Girondin, fut condamné à mort le 14 Germinal, an II.
Larrouté, Jean, accusé d’être aristocrate et de s’en faire honneur, a été acquitté le 14 Germinal, an II.
Richard, Jacques, accusé d’avoir troublé par des coups de sifflets la représentation de la pièce intitulée « La révolution de Cyrène » et d’avoir avili la Convention nationale en la personne du représentant Dartigoeyte, a été condamné à la déportation le 14 Germinal, an Il.
Delbouis, prêtre de Villeneuve, accusé d’avoir donné la bénédiction d’un bateau malgré la loi qui défend l'exercice du culte, et d’avoir provoqué des troubles à la Société populaire de Villeneuve, fut condamné à la déportation le 22 Germinal, an II.
Capmartin, accusé d’avoir abattu l'arbre de la Liberté dans la commune de Masgrenier, a été condamné à mort le 23 Germinal, an Il.
Cazeneuve, père et fils, accusés d’avoir apporté le trouble dans leur commune et dans la Société populaire en se disant du parti de la Gironde contre la Montagne. Le fils fut acquitté et le père fut condamné à la réclusion le 25 Germinal, an II.
Caussidière, Joseph, de Villefranche, compagnon d'armes et ami de La Fayette, On a trouvé dans ses Papiers une déclaration des officiers du 1* bataillon du régiment de Champagne sur le serment décidé le 22 juin ; il a été acquitté le 26 Germinal, an Il.
Duffaut, Etienne, aristocrate, accusé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, a été acquitté le 26 Germinal, an II,
Astrié, François, prêtre de Villefranche, accusé d'avoir avili la Convention Nationale en la personne de Dartigoyete, a été acquitté le 29 Germinal, an II.
Burgère, Pierre, de Cahors, accusé de propos inciviques, fut condamné à mort le 3 Floréal, an II.
Barthe, Paul, prêtre de Launaguet, réfractaire, a été condamné à la réclusion le 5 Floréal, an II.
Labat, Jean, accusé d’avoir prononcé ces paroles : « Nous avons un roi et nous en aurons un », à été acquitté le 3 floréal, an II.
Cazeneuve, Jean-Baptiste, de Blagnac, accusé d’avoir tenu des propos inciviques au sujet de la vente des biens nationaux, a été acquitté le 3 Floréal.
Roquefeuil, Lefèvre, Peyre, prêtres, furent condamnés à la déportation (dossier incomplet).
Lafue, Théodore, curé de Bérat, qui s'était rétracté, fut condamné à mort le 7 Floréal, an II.
Cassagne, Vigneaux, Pech, Carhonnier, de Saint- Sulpice-de-Lézat, accusés d’avoir pris part à des émeutes contre-révolutionnaires à propos de recengement des grains, furent acquittés le 3 Floréal, an II.
Périès, Pierre, administrateur du district de Tou-
louse, accusé d’avoir détourné des effets ayant appartenu à Dubarry, guillotiné, fut acquitté le 5 Floréal, an Il. |
Latour, Gabriel, prêtre de Noé, émigré, fut condamné à mort le 2 Thermidor, an II (1).
Le tribunal révolutionnaire de Toulouse prononça donc 31 condamnations à mort. Parmi ces condamnés à mort se trouve une seule femme, Madame de Cassan- Rabaudy, dont le procès est particulièrement curieux. Elle était accusée de correspondance et d'intelligence avec des émigrés et suspecte pour cela, lorsqu'une de ses lettres fut surprise et portée au Comité de surveillance (2). Il est intéressant de lire à la fois la lettre
(1) Tribunal révolutionnaire de Toulouse, archives judiciaires, salle V ou salle de l'Horloge, travée 64.
(2) Jugement du tribunal criminel révolutionnaire du département de Haute-Garonne qui condamne à la peine de mort Antoinette- Adrienne Rabaudy, épouse de Cassan, ci-devant conseiller au cidevant Parlement de Toulouse et convaincue d’avoir écrit une lettre à un émigré dans laquelle elle s’est apitoyée fortement sur le sort du dernier tyran, qu’elle y à manifesté un attachement bien décidé jusqu’à sa mort, et qu’elle y a traité la nation française de criminella de vouloir se souiller de ce nouveau forfait, la mort du tyran; et d’être complice de l’émigration de son fils, et d’avoir des intelligences avec cet émigré, tendant à lui fournir des secours,
Du 12 ventôse, l’an second de la République française, une et indivisible, Au nom du peuple français, l'an II de la République une et indivisible, à tous présents et à venir, salut.
Le tribunal criminel de Toulouse érigé provisoirement en tribunal révolutionnaire, à l'instar de celui de Paris, par arrêté des représentants du peuple à Toulouse, en date du % Brumaire dernier, sans aucun recours au tribunal de Cassation, a rendu le jugement suivant :
Vu l'acte d'accusation dressé par l’accusateur public près le dit tribunal, en date du 11 Ventôse courant, et dont la teneur suit:
Capelle, accusateur public près du T. R. de la Haute-Garonne, en vertu des pouvoirs donnés à l’accusateur public près le T. R. par l’art. 2 du décret de la C. N. du 5 avril dernier, portant que l’accusateur public du dit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées et des citoyens,
Expose qu’en vertu d'un envoi fait par le Comité de surveillance de la commune de Toulouse, la nommée Cassan, née Rabaudy, a été arrêtée( conduite et écrouée dans la maison de Justice du tribunal criminel, que toutes les pièces ayant été remises à l’accusateur public, cette accusée a été interrogée par un des juges criminels at Xlle (à déclaré s’appelér Antoinette-Adrienne Rabaudy-Cassan. Qu’examen fait, par l’accusateur public, de toutes les pièces, il en résulte que Cassan, née Rabaudy, a entretenu des intelligences avec
surprise et le jugement qui a été rendu contre elle. Ses biens ont été confisqués conformément à la loi. L’exécution de Madame Cassan-Rabaudy a provoqué à Toulouse une émotion générale. Quant au procès du
un ennemi de sa patrie, avec Cassan, émigré; qu’elle est même fortement soupçonnée de lui avoir fait passer des secours au mépris des lois qui le lui défendent, qu'il en résulte encore qu’elle a favorisé l’émigration de Cassan et qu’elle en est complice, ce qui doit la faire regarder comme dangereuse. D’après l’exposé ci-dessus, l’accusateur public a dressé la mrésente accusation contre la dite Cassan- Rabaudy, pour avoir méchamment et à dessein entretenu des intelligences criminelles avec des ennemis extérieurs, envoyé des secours à un émigré au mépris des lois qui le défendent, et d’avoir favorisé son émigration.
En conséquence, l’accusateur public requiert qu’il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation; qu'il soit crdonné qu'à sa diligence( et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance, à intervenir, la dite Cassan, née Rabaudy, soit prise au corps et écrouée dans la maison de justice où elle est actuellement détenue comme, aussi que la dite ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Toulouse.
Fait à Toulouse, ce 11 Ventôse, seconde année républicaine.
Signé: Cappelle.
Vu aussi une lettre timbrée de Toulouse, écrite par la dite Cassan et dont la teneur suit:
Toulouse, le 13 décembre 1792.
« Je ne t'écrivis qu'un mot le 9 de ce mois, mon cher ami, mon fils m'ayant demandé de le laisser t’écrire. Je me dédommage aujourd'hui, et je désire que cette lettre ne te trouve plus à Lisbonne et qu’em te l’envoie où tu seras, ou que, si elle t’y trouve, ce soit les motifs de voir les beautés de celte ville qui ty ait fait rester, car je serais bien fâchée que ta traversée t’eût mené jusqu’au moment où cette lettre arrivera. Ah! qu’il me tarde de te voir débarqué! Que je crains pour toi ce voyage, tant de gens sont incommodés de la mer; ja ne me flatte ras que dans un moment où tu as tant de chagrin tu m'en puisse souffrir, sans compter tous les autres hasards que l’on court sur cet élément; tout cela me peine bien, je t’assure, et j'aurai un bien grand poids de moins quand je te saurai à Saragosse. Ah! mon pauvre enfant! que je partage bien tes malheurs, et que je me reproche d’avoir été si imprudente. Grand Digu ! que de regrets sur le passé! Mais à quoi servent-ils qu'à tourmenter davantage? Tu peux être sûr, mon cher ami, que nous prendrons tous les moyens pour adoucir tes maux, et que rien ne nous coûtera pour cela; ainsi, tranquillisetoi, et distrais-toi de tes peines tant que tu pourras; un de nos parents a écrit par le courrier où ton jJère t’écrivit, à un monsieur pour vous recommander à lui, si vous étiez à Lisbonne. I1 vous cherchera et vous sera utile tant qu’il pourra. Nos santés sont bonnes malgré nos peines. C’est beaucoup que Dieu nous la conserve pour les supporter. Plût au ciel qu’il en soit de même de vous autres. Ah ! qu’il nous tarde de savoir ! Dis à tes compagnons de voyage que leurs parents se portent bien. J’en reçus hier des nouvelles ; il est vrai qu'elles étaient anciennes.
Si l'événement le plus inconcevable n'a eu lieu que pour sauver notre Roi, comme bien des gens l’ont Cru, il n’aura servi ‘qu'à hâter sa perte. On le juge, et avec quel acharnement, grand Dieu ! IL est
comte Jean Dubarry, il donna lieu à des attroupements. L'exécution de ce personnage avait réjoui tout parti- Culièrement les Jacobins. I1 avait été condamné et exécuté le 17 janvier 1794.
quasi impossible de penser qu'il en sorte. Notre nation était assez coupable sans se souiller encore de ce forfait. Quant à notre ville, jusqu'ici, elle a été assez tranquille. Ma fille a eu enfin des nouvelles de son ami; elles sont du 17 novembre; il ne lui parle pas du tout de votre séFaration. Est-ce qu’encore alors vous étiez ensemble? Il paraît attendre le retour d’un certain voyageur pour entreprendre un grand voyage. Plût à Dieu qu'il aille du côté où tu seras. Il serait fort agréable de vous savoir tous réunis, Mon mari, ma fille et mon fils t'embrassent de toute leur âme. Ah ! quand pourras-tu être avec nous! Nous ne parlons que de vous autres. Si on pouvait acheter le ‘bonheur d’être ensemble, coûtât-il bien cher, il serait bientôt acquis. Je ne t'écrirai plus à Lisbonne, J'attendrai à présent d’avoir reçu les mouvelles de ton arrivée. Ne te contente pas d’une seule lettre pour nous l’apprendre. on en reçoit très peu. Pour en avoir une, il faut en écrire plusieurs. Ma fille n’avait pas reçu des nouvelles de son ami depuis le 22 août: tu sais qu’il est impossible de croire qu'il ait resté si longtem]s sans écrire, ce serait une négligence impardonnable. Quant à moi, j'ai été plus heureuse, j'en ai reçu cinq de toi depuis cette époque, et je t'en ai aussi écrit plusieurs; mais malheureusement tu n'as pas été où je te les adressais, et tu as eu le malheur de ne pas savoir de nos nouvelles. Dieu à bien voulu t'éprouver, mon cher ami; il faut espérer qu'après tant de tourments, il voudra bien avoir pitié de nous, et nous alléger nos peines. C’est tout ce que je lui demande tous les’ jours, et qu'il veuille bien nous réunir bientôt. Adieu, mon cher ami, sois sûr de toute ma tendresée, »
A Monsieur de Cassan, poste restante, Lisbonne, Portugal.
Vu aussi l'ordonnance de prise de corps du même jour contre la dite Cassan, le procès-verbal d’'écrou dans la maison de justice, aussi du même jour, et la déclaration du jugement rrononcé conformément à l’article 12 du titre premier de la loi du 10 mars dernier, vieux style, individuellement, publiquement et à haute voix, portant : !
« Qu'il est constant qu’il a été écrit une lettre à un émigré que la dite Cassan en est convaincue. etc.
Ouï le citoyen accusateur public,
Ouï Antoinette Adrienne Rabaudy, épouse du citoyen Cassan, cidevant conseiller au ci-devant Parlement de Toulouse, y habitant, accusée.
Le tribunal, après avoir entendu l’accusateur public, condamne la dite Antoinette Rabaudy à la peine de mort, conformément à la disposition de l'art. 4 de la première section du titre premier, seconde partie du code pénal...
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution à la diligence de l’accusateur public dans les 24 heures, sur la place de la Révolution de la ville, où, sur un échafaud, la dite Amtoinette- Adrienne Rabaudy-Cassan aura la tête tranchée, conformément à la disposition des art. II et III du titre premier, première partie, du dit code pénal... déclare les biens de la dite Rabaudy, épouse Cassan, confisqués et acquis au profit de la République.
Fait à Toulouse, en audience publique du tribunal criminel révo-
Il est nécessaire de remarquer que le tribunal révolutionnaire fonctionne dans la Haute-Garonne alors que les fédéralistes sont définitivement vaincus. Le tribunal criminel en avait condamné à mort un certain nombre. Le tribunal révolutionnaire mêle, dans une même répression, les derniers fédéralistes avec les aristocrates et les accapareurs.
Les arrestations rigoureuses ordonnées par les représentants du peuple avaient donc brisé les derniers efforts du fédéralisme. Les Jacobins et la Société populaire, le maire de Toulouse, Groussac, Descombels, agent national depuis le 1* nivôse, avaient redoublé d'énergie dans la poursuite des ennemis de la Montagne. La Terreur avait eu raison des derniers girondins de Toulouse et de la Haute-Garonne.
La société jacobine avait réclamé contre eux toute la rigueur du gouvernement révolutionnaire. Le 5 Pluviôse, an II, elle écrivait à la Convention Nationale pour lui demander la punition des fédéralistes de tous les départements, et principalement de ceux de Toulouse, la déportation des Girondins séduits et la mort des meneurs (1).
Le 4 Ventôse elle écrivait encore : « Mandataires du Souverain, les satellites du despotisme souillent encore votre territoire. Nos généreux défenseurs tombent sous le fer des tyrans, les complots liberticides s’ourdissent contre le patriotisme, les assassins du peuple, ceux qui veulent morceler la République naissante ou la
livrer à la rage de,nos ennemis, respirent encore. Ils
lutionnaire du département de la Haute-Garonne, tenue dans le prétoire le 12 ventôse an II de la République Française Une et Indivisible.
Président : le citoyen Hugueny, 7 é assisté des citoyens Rigaud, Pouzols et Guimbert, juges du dit tribunal, signés au registre. cs e
(1) Le citoyen Langautier fut chargé de rédiger l'adresse.
respirent ; même ils conspirent du fond de leurs cachots contre la liberté. Ils font des vœux pour le triomphe de la tyrannie. Représentants du peuple français, punissez de mort tous les scélérats qui travaillent à fédéraliser la République ; le peuple de Toulouse réclame surtout la prompte punition de ceux qui ont voulu le faire entr'égorger et perdre le Midi de la France. Livrez au tribunal révolutionnaire tous les mandataires qui ont trahi la nation, soit en protestant contre les événements mémorables qui l’ont sauvée, soit en complotant de toute autre manière la ruine de la liberké. Renvoyez dans leurs départements respectifs les chefs des factions contre lesquels il aura été prononcé, afin que leur mort satisfasse la vengeance de leurs concitoyens vertueux et épouvante les complices de leur affreuse conspiration. songez, législateurs, songez que vous êtes comptables à la nation entière des moyens que vous emploierez pour la rendre libre et heureuse (1) ».
Cette adresse de la Société populaire était une conséquence de l'arrêté de Dartigoeyte, en date du 1% Ventôse, an II, portant qu'il n’y aurait plus dans le département de la Haute-Garonne qu'un comité de surveillance par chef-lieu de canton. Le club jacobin de Toulouse demandait un redoublement de sévérité dans l'exécution des mesures révolutionnaires (2) parce qu'il avait été ému de la faiblesse de certaines municipalités de village à poursuivre les
(1) Lettre de la Société populaire de Toulouse, à la Convention Nationale, du 4 ventôse, an II (L. 754).
(2) Le 18 nivôse, la $S. P. avait demandé de « faire agir le tribunal révolutionnaire pour faire punir les premiers, les riches qui, tous reclus qu’ils sont, prêchent de leur repaire la contre-révolution. »
Le 2 nivôse, elle demandait de prouver aux aristocrates que « toutes esr'érances leur est arrachée ». Par aristocrates, les jacobins dénomment tous les contre-révolutionnaires, fédéralistes compris (L. 751).
ceux des chefs-lieux de canton sont supprimés (1). Ces mesures n'ont d'autre but que d'établir dans
l'importance de la présence à Toulouse des représentants du peuple. Ce sont eux Qui prennent les arrêtés, ce Sont eux qui épurent les administrations, ce sont EUX qui assurent le ravitaillement du département, ce sont eux enfin qui dirigent et orientent l'esprit public. Aussi, l’émoi avait été grand dans le groupe jacobin lorsqu'on apprit que la Convention voulait rappeler les représentants. Le département de la Haute-Garonne, les administrateurs du district, la Municipalité, la
(1) Arrêté de Dartigoeyte du 1: ventôse an II.
AU nom du peuple français, vu la délbération de la Société populaire de Toulouse qui énonça son vœu pour ne laisser subsister des comités de surveillance que dans chaque chef-lieu de canton ; après avoir assisté aux Séances de la dite Société... considérant que les comités de surveillance établis dans la plupart des communes n’ont Pas, en général, rempli leurs rôles, qu’il en résulte des inconvénients majeurs parce que les ci-devant nobles, Drivilègiés, fédéralistes et autres aristocrates qui fourmillent dans les campagnes jouissent de leur pleine liberté, dirigent les municipalités, retardent le progrès de l'esprit public ; considérant que ces comités sont pour la plupart composés illégalement, qu’on n’y tient aucun registre et qu’il a été impossible d’avoir le résultat de leurs opérations : arrête :
1° Il n’y aura qu’un seul comité de surveillance dans chaque
les autres sont supprimés.
2° Les Comités supprimés remettront tous les 4 jours au comité du chef-lieu de canton dont ressort la commune, les registres et pièces NN tt an den NU D Peue
4° Chaque commune désignera à l'administrateur du district deux Dons montagnards et le district formera sur le nombre des citoyens désignés une liste de 12 memibres pour chaque comité du canton. Ces listes seront adressées aux représentants du peuple qui se réservent de se ITononcer.
En attendant que les nouveaux comités puissent être établis, ceux actuellement existants dans les chefslieux de canton continueront leurs fonctions.
5° Charge les agents nationaux près les districts de veiller à l’exé- - cution du présent qui sera imprimé, publié et envoyé aux communes et sociétés populaires de la Haute-Garonne,
Signé: Dartigoeyte.
Société populaire avaient jeté un cri d'alarme. Les représentants furent maintenus.
Toute la Montagne de Toulouse avait réclamé qu'on les laissät en fonctions. « Nous ne voyons qu'avec une extrême inquiétude l’état où leur absence va nous laisser », avaient écrit les corps constitués à la Conven-. tion Nationale. « Nous sommes environnés de villes corrompues.. Lyon, Bordeaux quoique soumis, laissent encore quelques espérances aux ennemis de la République. Toulouse seule, importante par sa position, par le nombre de ses habitants, « arrêté leurs efforts et déjoué leurs trames criminelles. Mais ils n’ont pas perdu tout espoir de renouveler leur infâme coalition. Des mesures importantes de sûreté publique ont été prises dans cette ville ; une surveillance très active a prévenu, déjoué toutes les mauvaises intentions ; mais le succès des premières mesures exige une attention toujours soutenue, des soins toujours efficaces. Et comment espérons-nous les soutenir, si l'absence des représentants montagnards qui faisaient toute notre force, rend aux aristocrates et aux gens suspects les ,espérances qu’ils avaient perdues et les moyens qui avaient été rendus inutiles.
Toulouse se trouve au centre des deux armées de Perpignan et de Bayonne. C'est ici surtout que s’adressent les réquisitions pour les besoins de ces deux armées, réquisitions auxquelles il est impossible de satisfaire également. Ces considérations puissantes sont vivement senties par chacun de nous. Que n’avezvous été témoins, citoyens représentants, des mouvements de surprise, de douleur, qui se sont manifestés au milieu de nous, lorsque le citoyen Paganel nous a annoncé son départ. Une voix unanime l’a conjuré de rester, lui à représenté combien la présence d'un député montagnard était nécessaire au moins jusqu’à
l’époque où nous n’aurons plus rien à craindre de la malveillance des uns et de la tiédeur des autres. Citoyens représentants, ce sont tous les sans-culottes de Toulouse, ce sont les autorités légales de cette ville qui vous demandent la résidence ici de Paganel ou d'un autre montagnard ; ils vous la demandent au
nom de la tranquillité, de la sûreté du Midi de la France (1). »
(1) Lettre du département de la Haute-Garonne, du district, de la municipalité, de la société populaire, réunis à la Convention nationale du 2% brumaire an II.
(Délibérations du Conseil Général du département. I. 39).
