PREFACE XXVII

rait dans le département exécutif — principe inadmissible dans un gouvernement libre. Cependant, même en Angleterre, le roi n'est point lié par les résolutions de son Conseil, quoi que ce conseil soit responsable des avis qu'il donne. Le roi est le maître absolu dans l'exercice de ses fonctions, et il peut, à son gré, suivre ou méconnaître l'avis qu'on lui a donné. Mais^ dans une république où chaque magistrat doit être personnellement responsable de l'exercice de ses fonctions, les raisons qui justifient dans la Constitution britannique, l'existence d'un Conseil, non seulement cessent de s'appliquer, mais tournent contre l'institution. Dans la Monarchie anglaise le Conseil est substitué à la responsabilité que l'on écarte lorsqu'il s'agit du magistrat suprême ; il est, pour ainsi dire l'otage donné à la justice nationale en garantie de sa bonne conduite {goodbehavior). Dans la République américaine, un Conseil ne ferait que détruire ou qu'affaiblir considérablement la responsabilité voulue et nécessaire du premier magistrat lui-même (1) ». 11 n'y a pas à s'y tromper, ce Constitutional Council, c'est bien le Conseil des ministres. Si Hamilton paraît exagérer la liberté de décision que la responsabilité ministérielle laisse au roi, il proclame, d'autre part, une grande vérité, que l'expérience nous a apprise en France de 1849 à 1851, et de 1871 à 1873 : c'est qu'il est impossible de faire fonctionner concurremment la responsabilité du Président de la République et la responsabilité des ministres.

Cependant on discutait beaucoup, et le Fédéraliste agite longuement la question, sur le point de savoir

(1) N» LXX. Cf. p. d90.

XXVlll PREFACli

s'il n'aurait pas été bon d'adjoindre au Président un Conseil exécutif, dont, tout au moins dans certains cas, il aurait dû prendre ou même suivre les avis (1). Mais il s'agissait d'un Conseil exécutif, tel qu'il existait auprès du gouverneur de la plupart des Etats particuliers. « New-York et New-Jersey, disait Hamilton, sont, si j'ai bon souvenir, les seuls Etats chez lesquels l'autorité executive soit entièrement confiée à un seul homme (2). » Encore, ajoutait-il, en note que même là il y avait un Conseil, mais moins puissant que dans les autres Etats. Nouvelle preuve que c'était bien sur le modèle du gouverneur d'Etat que l'on voulait construire le Président de la République.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler qu'un type de gouvernement qui confiait le pouvoir exécutif à un seul homme, indépendant en principe du pouvoir législatif, et qui comprenait aussi un Conseil d'Etat, avait été pratiqué jadis dans les révolutions de la mère patrie. C'était celui que Cromwell avait A'oulu établir, et qu'il avait inscrit dans r/n,s/r?Yme/«/ of yovemment : certains publicistes anglais, et des plus éminents, estiment que ces principes, ayant échoué en Angleterre, mais subsistant dans l'esprit de la race, sont arrivés à leur pleine application dans la Constitution américaine (3).

(1) N° LXX. p. ;i84 et s.

(2) N» LXX, p. 584.

(3) EsMEiN, Les ConslUutions duprotectorat de Cromivcll, p. 2 et s.