XXVI PREFACE

des deux formes est flagrante : sauf r impeachmoit possible, le Président et ses ministres ne dépendent aucunement des Chambres. On a cherché à expliquer cela de diverses manières. On a dit qu'alors le gouvernement parlementaire, quoique existant déjà en fait, n'existait pas en théorie. Il était inconnu au droit et à la science politique ; et c'est simplement cet état de droit que la Constitution des Etats-Unis aurait traduit. Mais cela n'est pas soutenable. Au moment où éclata la Révolution française, le gouvernement parlementaire anglais était bien connu en France : sans aller chercher plus loin, les débats de l'Assemblée Constituante en fournissent des preuves abondantes ; et, si celle-ci ne l'adopta pas, ce fut en connaissance de cause. Dans la Constitution de 1791 et dans la loi des 27 avril-25 mai 1791, elle voulut réunir les avantages de la pleine responsabilité ministérielle à ceux que présente la séparation des pouvoirs et aboutit d'ailleurs à une solution bâtarde et mal venue. Le gouvernement de cabinet était également connu aux Etats-Unis en 1787 (1). Hamilton montre clairement que c'est de parti pris que le gouvernement de cabinet n'a pas été admis en Amérique ; « En Angleterre le roi est magistrat perpétuel ; et c'est une maxime admise pour les besoins de la paix publique qu'il est irresponsable de son administration et que sa personne est sacrée. Rien ne paraît donc plus sage dans ce royaume que de donner au roi un Conseil constitutionnel qui sera responsable envers la nation pour les avis qu'il lui donne. Sans cela, nulle responsabilité n'existe-

(1) Bryce, op. cit., t. I, p. 398.