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la confiance nécessaire dans les conseils publics, sur Tindusliie et sur les mœurs du peuple, sur le caractère du gouvernement républicain, imposent aux Etats coupables de cette faute une dette énorme qu'ils ne pourront acquitter de longtemps ; ou plutôt c'est là un crime qui ne peut être expié ([ue par un sacrifice volontaire sur l'autel de la justice, du pouvoirquien aété l'instrument. Indépendammentde ces considérations puissantes, on peut observer que les mêmes raisons qui prouvent la nécessité de refuser aux Etats le pouvoir de fixer la valeur de la monnaie, moutrent avec une égale force ([u'ilsne doivent pas avoir la faculté de subsliluei' à la monnaie, un intermédiaire de papier. Si chaque Etat avait le droit de régler la valeur de sa monnaie, il y aurait autant de dilTérentes valeurs qu'il y a d'Etats, et ainsi tout commerce entre eux serait arrêté On pourrait donner un effet rétroactif aux changements faits dans la valeur de la monnaie, et ainsi on pourrait faire tort aux citoyens d'autres Etats, ce qui ferait naître des ani- ; mosités dangereuses entre les Etats eux-mêmes. Les sujets de puissances étrangères pourraient soufîrir delamême cause, et, par suite, lUnion serait discré-'| ditée et mise dans l'embarras par l'imprudence d'un seul de ses membres. 11 n'est aucun de ces malheurs que le droit accordé aux Etats d'émettre du papiermonnaie ne pût produire aussi bien que le droit de frapper de la monnaie d'or ou d'argent. C'est d'après le même principe que celui d'émettre du papier monnaie que le pouvoir d'autoriser le payement des dettes avec d'autres signes représentatifs que l'or et l'argent a été retiré aux Etats.

Les bills d'atta'mder, les lois ex post-foclo et les lois qui détruisent l'effet des obligations résultant des contrats sont contraires aux premiers principes du contrat social et à tous les principes d'une bonne

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législation. Les deux premiers de ces actes sont expressément défendus par les déclarations qui précèdent quelques-unes des Constitutions des Etats, et tous sont proscrits par l'esprit et Fobjet de ces chartes fondamentales. Notre expérience personnelle nous a cependant appris qu'il ne fallait pas oublier de prendre de nouvelles précautions contre ces dangers. C'est donc avec beaucoup de raison que la Convention a ajouté ce nouveau rempart en faveur de la sûreté personnelle et des droits privés; et je suis bien trompé si, en agissant ainsi, elle n'a pas aussi scrupuleusement suivi les sentiments véritables que rintéj'èt certain de ses constituants. Le sage peuple d'Amérique est las de cette politique incertaine qui a dirigé ses conseils publics. Il a vu •avec regret et indignation que les changements soudains et les interventions législatives, en des matières affectant les droits personnels, deviennent des objets d'agiotage, entre les mains de spéculateurs hardis et influents, et des pièges pour la partie la plus industrieuse et la moins instruite de la communauté. Il a vu aussi qu'une intervention législative n'est que le premier anneau d'une longue chaîne de répétitions, toute intervention nouvelle étant la conséquence naturelle de la précédente. Il en a donc conclu très sagement qu'il fallait opérer une importante réforme qui empêcherait les spéculations sur les mesures publiques, inspirerait une prudence et une ardeur générale et donnerait aux affaires de la communauté un cours régulier. La prohibition relative aux titres de noblesse est copiée sur les Articles de Confédération et n'a pas besoin de commentaire.

2° « Aucun Etat no pourra, sans le consentement du Congrès, établir aucun impôt, ni aucun droit sur les importations ou exportations, excepté ceux -qui seront absolument nécessaires pour exécuter ses

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lois d'inspection, et le produit net de tous droits etimpôts établis pur un Etat sur les importations et exportations sera affecté aux besoins du Trésor des Etats- Unis ; et toutes ces lois seront soumises à la revision et au contrôle du Congrès. Aucun Etat ne pourra, sansleconsentement du Congrès, établir aucun droit de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure de convention ou de contrat avec un autre Etat ou avec une puissance étrangère, ou s'engager dans une guerre, sauf le cas d'invasion actuelle, ou de danger imminent ({ui n'admette aucun délai. »

La restriction du pouvoir des Etats sur les importations et exportations est corroborée par tous lesarguments qui prouvent la nécessité de soumettre aux Conseils fédéraux la réglementation du commerce. Il est donc inutile de faire aucune observation, sinon que les conditions apportées à cette restriction semblent bien calculées à la fois pour assurer aux Etats une autorité discrétionnaire raisonnable pour statuer sur la facilité de leurs importations et exportations, et aux Etats-Unis un frein raisonnable pour prévenir l'abus de ce pouvoir discrétionnaire. Les autres dispositions de cette clause comportent desdéveloppements si évidents, ou qui ont été examinés avec tant de soin, qu'il peut être passé outre sans observation.

La sixième et dernière classe est composée des divers pouvoirs et des dispositions qui donnent efficacité à tout reste.

1° Le premier est « le pouvoir de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus énumérés et tous les autres pouvoirs confiés par cette Constitution au gouvernement, à un département ou à un fonctionnaire des Etats-Unis ».

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Il est peu de parties de la Constitution qui aient été attaquées avec plus de fureur que celle-ci ; et pourtant, si l'on procède à uu examen loyal, il n'en est point qui soit plus complètement invulnérable. Sans Vexislence de ce pouvoir, la Constitution tout entière serait lettre morte. Aussi, ceux qui s'opposent à ce que cet article fasse partie de la Constitution, prétendent seulement que la forme de la disposition est vicieuse. Mais ont-ils examiné s'il était possible de lui en substituer une meilleure?

Il y a quatre autres méthodes que la Convention aurait pu prendre à ce sujet. Elle aurait pu copier le second article de la Confédération actuelle et prohiberl'exercice de tout pouvoir non expressément délégué; elleauraitputenter uneénumérationpositivedes pouvoirs compris sous l'expression générale « nécessaires et convenables » ; elle aurait pu tenter une énumération négative en spécifiant les pouvoirs exceptés de la définition générale ; elle aurait pu garder à cet égard le silence, laissant à l'interprétation et au raisonnement la fixation de ces pouvoirs nécessaires et convenables.

Si la Constitution avait suivi la première méthode et adopté le second article de Confédération, il est évident que le nouveau Congrès se fût trouvé continuellement exposé, comme le précédent l'a été, à l'alternative ou d'interpréter le mot expressément avec tant de rigueur qu'il aurait enlevé au gouvernement toute autorité réelle, ou de lui donner une latitude telle que cela aurait détruit toute la force de la restriction. Il serait facile de prouver, si cela était nécessaire, qu'aucun pouvoir important, délégué par les articles de Confédération, n'a été ou ne peut être exercé par le Congrès, sans recourir plus ou moins à la doctrine de V interprétation ou du .soiis-enlendu. Comme les pouvoirs délégués dans le