RESTRICTIONS APPORTÉES

peut, par le choix de représentants plus fidèles, annuler les actes des usurpateurs. La vérité est que ce moyen extrême sera bien plus sûr contre les actes inconstitutionnels de la législature fédérale que des législaturesd'Etats, pour cette bonne raison que, comme les actes inconstitutionnels de la première seront une usurpntion des droits des seconds, cellesci seront toujours prèles à constater l'innovation, adonner l'alarme au peuple, et à exercer leur influence locale en opérant un changement des reprétants fédéraux Comme il n'y a point de Corps intermédiaire semblable entre les Législatures d'Etals et le peuple intéressé à surveiller la conduite de celles-ci, les violations des Constitutions d'Etals resteront facilement inconnues et sans sanction.

2° « Cette Constitution et les lois des Etats Unis qui seront faites en conséquence, ainsi que tous les traités faits, sous l'autorité des Etats-Unis, seront la loi suprême du pays; elles juges, en chaque Etat, seront tenus de les appliquer, nonobstant toute disposition contraire dans les Constitutions et dans les lois d'un Etat. »

Le zèle indiscret des adversaires de la Constitution les a entraînés à en attaquer même cette partie, sans laquelle elle aurait été évidemment et radicalement défectueuse. Pour nous en rendre compte, il nous suffira de supposer, pour un moment, que la suprématie des Constitutions d'Etats ait été laissée complète par une clause spéciale en leur faveur.

En premier lieu, comme ces Constitutions confèrent aux législatures d'Etats une souveraineté absolue, dans tous les cas non exceptés par les articles actuels de Confédération, tous les pouvoirs contenus dans la Constitution proposée, en tant qu'ils dépassent ceux énumérés dans les arlicles de Confédération, auraient été annulés, et le nouveau Congrès aurait

A L AUTORITE DES ETATS o/ /

été réduit au même état d'impuissance que ses prédécesseurs.

En second lieu, comme les Constitutions de quelques-uns des Etats ne reconnaissent pas même expressément et pleinement les pouvoirs actuels de la Confédération, une réserve expresse de la suprématie des premières aurait, dans ces Etats, mis en question tout pouvoir contenu dans la Constitution proposée.

En troisième lieu, comme les Constitutions des Etats diffèrent }3eaucoup les unes des autres, il pourrait arriver qu'un traité ou une loi nationale, d'importance grande et égale pour tous les Etats, affecterait certaines Constitutions et non d'autres, et, par suite, serait valable dans quelques-uns des Etats, et, en même temps, serait dépourvu d'effet dans d'autres.

Enfin, le monde aurait vu, pour la première fois, un système de gouvernement fondé sur un renversement des principes fondamentaux de tout gouvernement ; il aurait vu l'autorité de la communauté tout entière subordonnée à l'autorité des parties; il aurait vu un monstre, dans lequel la tête serait sous la direction des membres.

3° « Les Sénateurs et Représentants, ainsi que les membres des différentes législatures d'Etats, et tous les fonctionnaires de l'ordre exécutif et judiciaire des Etats Unis et des divers Etats, seront tenus par serment ou affirmation de prêter leur appui à cette Constitution. »

On a demandé pourquoi on avait cru nécessaire d'obliger les magistrats des Etats, de maintenir la Constitution fédérale, et pourquoi on avait jugé inutile d'imposer un serment semblable aux fonctionnaires des Etats-Unis en faveur des Constitutions d'Etats.