‹ Le fédéraliste (commentaire de la constitution des États-Unis) recueil d'articles écrits en faveur de la nouvelle constitution telle qu'elle à été adoptéeChapitre 64 sur 103 · PAR LES GOUVERNEMENTS D ETATS · texte numérisé non relu

PAR LES GOUVERNEMENTS D ETATS

lement essentiel au foDclionnemeiit ou à l'organisation des premiers. Sans le concours des légishitures d'Etats, le Président des Etats-Unis ne peut être élu. Eiles auront toujours une grande part dans sa nomination, et, en bien des cas, la détermineront seules. Lie Sénat sera élu absolument et exclusivement par les législatures d'Etat. La Chambre des Représentants même, quoiqu'immédiatement tirée du peuple, sera le plus souvent choisie })ar 1 influence de cette classe d'hommes qui, par leur crédit sur le peuple, se font élire aux législatures d'Etats. Ainsi, chacune des principales branches du gouvernement fédéral devra plusoumoinsson existence à la faveur des gouvernements d'Etats ; elles seront ainsi dans une dépendance qui les disposera à leur égard plutôt à un excès de complaisance, qu'à l'usurpation. D'un autre côté, les parties composantes des gouvernements d'Etats ne devront jamais leur nomination à l'action directe du gouvernement fédéral et très peu, ou même du tout, à l'influence locale de ses membres.

Le nombre des individus employés en vertu de la Constitution des Etats-Unis sera bien plus faible que celui des personnes employées par les Etats particuliers. Il y aura, en conséquence, moins d'influence personnelle de la part du premier que du dernier. Les membres des départements législatif, exécutif et judiciaire de treize Etats et plus, les juges de paix, les officiers de la Milice, les fonctionnaires employés à l'administration de la justice, ainsi que tous les fonctionnaires des comtés, des corporations et des villes, dans un pays de plus de trois millions d'habitants, mélangés et possesseurs d'une connaissance particulière des diiférentes classes du peuple, excéderont, au-delà de toute mesure, à la fois en nombre et en influence, les agents de tout genre qui seront employés dans l'administration du système fédéral.

o84 PRÉTENDU DANGER COURU

Comparez les membres des trois grands Départements, dans treize l^^tats — en exceptant, dans le Département judiciaire, les juges de paix — avec les membres des Départements correspondants du gouvernement uaique de l'Union ; comparez les officiers de la Milice de trois millions d'habitants, avec les officiers de l'armée et de la Marine, pour un établissement qui se tienne dans les bornes de la probabilité, ou même, ajouterai-je, de la possibilité, et, à ce point de vue seul, nous pouvons affirmer la prépondérance décisive des Etats. Si le gouvernement fédéral doit avoir des collecteurs d'impùts. les gouvernements d'Etats auront aussi les leurs Et comme ceux du premier seront principalement sur les côtes, et seront en petit nombre, tandis que ceux des derniers seront répandus sur toute la surface du pays, très nombreux, l'avantage, à ce point de vue encore, est donc du même côté. 11 est vrai que la Confédération possédera et pourra exercer le pouvoir de percevoir, dans les Etats, des impôts intérieurs aussi bien qu'extérieurs, mais il est probable qu'on n'usera de ce pouvoir que pour se procurer un supplément de revenu, que, même alors, on laissera aux Etats le droit de fournir leurs quotes, en faisan^, eux-mêmes d'abord la perception, et que, s'il arrive que le recouvrement se fasse par l'autorité immédiate de l'Union, il le sera, en général, par les fonctionnaires des différents Etats et conformément aux règles établies par eux. Il est même très probable que, dans d'autres cas, par exemple dans l'organisation du pouvoir judiciaire, l'Union investira, d'une autorité correspondante, les fonctionnaires des Etats. S'il arrivait, cependant, que le gouvernement fédéral nommât, pour le revenu intérieur, des collecteurs particuliers, l'influence de leur nombre ne pourrait entrer en comparaison avec celle de la multitude d'agents des

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Etats qui la contrebalanceront. Dans chaque District où se trouvera un collecteur fédéral, il n'y aura pas moins de trente, quarante, ou même plus, agents de tout genre, pour la plupart distingués par leur caractère et leur mérite, et dont l'influence se porterait du côté de l'Etat.

Les pouvoirs, que la Constitution proposée délègue au gouvernement fédéral, sont en petit nombre et définis. Ceux qui doivent rester aux gouvernements d'Etats sont nombreux et illimités. Les premiers s'exerceront principalement sur des objets extérieurs, comme la guerre, la paix, les négociations et le commerce étranger auquel se rattachera, pour la plus grande partie, le pouvoir de taxation. Les pouvoirs réservés aux Etats s'étendront à tous les objets qui, dans le cours ordinaire des affaires, intéressent la vie, les libertés, la propriété des citoyens, Tordre intérieur, les progrès et la prospérité de l'Etat.

Les fonctions du gouvernement fédéral seront très étendues et très importantes en temps de guerre et de danger ; celles des gouvernements d'Etats dans les temps de paix et de tranquillité. Comme les premières périodes seront probablement en plus faible proportion que les secondes, les gouvernements d'Etatsjouiront ainsi d'un autre avantage sur le gouvernement fédéral. Et, à la vérité, plus les pouvoirs fédéraux seront rendus adéquats à la défense nationale et moins fréquentes seront les occasions de dangers qui favorisent la prépondérance du gouvernenipnt fédéral sur les gouvernements des Etnts particuliers.

Si on examine la Constitution nouvelle avec attention et bonne foi, on trouvera que les changements qu'elle propose consistent bien moins dans l'attribution à l'Union de nouveaux pouvoirs, que dans le renforcement de ces pouvoirs primitifs. La ré-

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