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qu'il appelait mixtes ou imparfaites (1), parce qu'elles étaient composées « de villes libres et de petits Etats soumis à des princes », ce que Madison (2) ne manque pas de relever, à propos de la clause de la Constitution qui garantit à chaque Etat un gouvernement républicain.

Mais le Fédéraliste, remontant plus haut et élargissant le point de vue, voit dans l'organisation féodale elle-même, dans celle des grands Etats féodaux, un prototype de l'Etat fédératif (3). C'est là une idée notable, et il est certain que, si l'on voulait montrer dans l'histoire le démembrement de la souveraineté, on ne pouvait mieux choisir. Mais ce n'était pas par ses côtés lamentables, par l'anarchie d'où elle est sortie et qu'elle a partiellement consacrée, qu'on envisageait la féodalité. On songeait au système logique, à la hiérarchie de souverainetés, qu'elle est arrivée à constituer. Il est intéressant de constater qu'en cela nos auteurs ont fait école ou que, du moins, des écrivains postérieurs se sont rencontrés avec eux.

Voici ce qu'on lit dans un discours de Royer- Collard : « Je ne fais pas le procès à ce gouvernement (le gouvernement féodal) ; loin de là, je disais plutôt qu'il a été mal connu et mal jugé. A l'esclavage près, qui lui est commun avec toutes les républiques antiques, il est beau et généreux comme aristocratie ; il nous a laissé la division des pouvoirs (?j, le jugement par jurés, le droit dérivé de l'obligation réciproque, la fidélité à la place de l'obéissance passive, sentiment admirable que les

(1} Esprit des lois, 1. X, ch. ii; 1. IX, ch. ii. (2) Péléraliste, n" XLIII, p. 259.

(;ii Fédéraliste, n° XVII, p. 129 et s.

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anciens n'ont pas connu. Et si le gouvernement féodal à son tour avait eu des philosophes, ces philosophes lui auraient-ils prédit qu'il portait dans ses flancs la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1) ? »

Enfin, c'est encore la même idée qui se retrouve dans l'un des nombreux écrits publiés récemment en Angleterre pour dégager les traits du futur Empire fédéral anglais, 'des Etats-Unis d'Angleterre. S'appuyant sur l'autorité de Guizot dans son tlistoire de la civilisation en Europe, l'auteur dit : « Guizot indique alors que l'ordre social médiéval ou féodal était en fait un essai pour maintenir un système de cette espèce, laissant le maximum de souveraineté entre les mains de chaque chef féodal ou cité libre^ et le minimum entre les mains du suzerain ou des assemblées de barons; et cette fédération précoce échoua et fit place aux monarchies centralisées, parce que la civilisation de ces temps n'était pas sufsante pour en assurer le succès. Un fédéralisme rude et rudimentaire fut détruit, pour un temps, par les formes « unitariennes » de la vie politique, plus simples et moins complexes. En France, spécialement, le suprême pouvoir souverain suça et absorba toute la substance des libertés provinciales et de celles qu'avaient les seigneurs sur leurs domaines... Mais dans les pays habités par des races d'origine teutonique, — Allemands, Anglais, Suisses, Hollandais, — la centralisation n'a jamais été aussi complète et les libertés de toute sorte, individuelles, municipales, provinciales, se sont mieux mainte-

(Ij De Barante, La vie politique de M. Rot/er CoUard,i>es discours et SCS écrits, t. II, p. 40.

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nues au cours de l'histoire à rencontre du souveverain pouvoir. Dans ces pays le principe de la division des pouvoirs s'affirme maintenant avec de meilleures chances de succès, parce que nous sommes éclairés par les leçons de l'histoire ou de l'expérience. Les hommes maintenant connaissent mieux qu'ils ne le faisaient l'art de donner et de recevoir (i) ».

Mais il faut le reconnaître, si le régime féodal a été en partie un fédéralisme inconscient, dans un âge où le pouvoir n'avait guère en vue que l'exploitation pécuniaire des hommes et l'acquisition de la force ofTensive ou défensive, il n'a vraiment présenté ce caractère que dans son premier déclin, lorsque les seigneuries supérieures ont tendu à se transformer en véritables petits Etats. Dans la logique première du système, le seigneur supérieur n'avait d'autorité directe que sur ses propres vassaux ou sujets. Alors régnait la maxime homo honiinis mei no)i est homo meus ; et c'est là le principe de la Confédération et non de l'Etat fédéral. C'est par un travail postérieur de décomposition et de reconstitution que les seigneurs supérieurs, passant par dessus la tête de leurs vassaux, purent adresser des réquisitions directes ou des commandements aux hommes de fief ou aux sujets de ces derniers. C'est peut-être ce que veut dire Madison lorsqu'il écrit : « De ce système féodal, qui a lui-même quelques-uns des caractères de la Confédération, est sorti le système fédératif qui constitue l'Empire germanique M (2). La France féodale des xiv" et xv^ siècles

(1) Bernard Holland, Imperium et libcrtas, a stiuly in history and polit ics, London, 1901, p. 8.

(2) Le Fédéraliste, p. 142.

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serait un exemple de ce processifs encore mieux choisi.

Une autre grande nouveauté, c'était une république avec un Président. L'idée ancienne et traditionnelle identifiait instinctivement l'unité du pouvoir exécutif et la Monarchie. Cela remontait peut être, de proche en proche, aux conceptions des Romains, chez qui, avec la République, s'était établie la collégialité des magistratures et chez qui le dictateur était une résurrection momentanée de l'ancien roi. Sans doute Rousseau avait émis une idée contraire. « J'appelle république, avait-il dit, tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d'administration que ce puisse être... tout gouvernement légitime est républicain (1). Mais cela tenait si étroitement à son système propre sur la nature nécessaire des lois, que cela était resté sans influence sur la pensée commune. La vieille idée conservait toute sa force. On le vit bien chez nous dès les premiers jours de la Convention. Le 21 septembre 1792, Manuel ayant dit que le président de la Convention serait le « Président de France » et qu'il fallait le loger dans le palais National et lui rendre de grands honneurs, cela souleva de violentes protestations. Chabot déclara : « Ce n'est pas seulement le nom de roi que la nation veut abolir, mais tout ce qui peut sentir la prééminence. Ainsi il n'y aura point de Président de France. ■» Couthon renchérit sur ces paroles :

(1) Contrat social, 1. II, ch. vi.

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« Ce n'est pas la royauté seulement qu'il importe d'écarter de notre Constitution; c'est toute espèce de puissance individuelle... J'ai entendu parler, non sans horreur, de la création d'un triumvirat, d'une dictature, d'un protectorat... Eh bien! jurons tous la souveraineté du peuple, sa souveraineté entière ; vouons une exécration égale fi la royauté, à la dictature, au triumvirat et à toute espèce de puissance individuelle quelconque, qui tendrait à modifier et à restreindre cette souveraineté (1). »

Dans son rapport du 8 juillet 1793, sur les vingtdeux députés Girondins, Saint-Just rappela cet incident et en fit un argument contre ceux qu'il accusait de vouloir rétablir la monarchie : « Vous entendîtes, dès le premier jour, Manuel proposant que Pétion, qu'il appelait le président de France, logeât aux Tuileries, et que le peuple fût découvert debout en sa présence. Cette proposition semblait être faite pour conserver l'ombre de la puissance unique et fixer les yeux pendant la vacance du pouvoir royal (2) ». La Constitution de 1793 établissait un Conseil exécutif de vingt membres. Dans la Constitution de l'an III, le Directoire, quoique réduit à cinq directeurs, était toujours collectif. L'idée était encore si puissante en l'an YllI, pour que, dans la Constitution nouvelle, républicaine dans la forme, le Premier Consul fût obligé de s'en adjoindre deux autres, qui n'étaient que des comparses ou des suppléants.

Comment les Américains arrivèrent-ils du premier coup à donner un président à leur République? Sir Henri Sumner Maine a trouvé une réponse toute

(1) Réimpression de Vancien Monileiir, t. XIV, p. 6 8.

(2) Réimpression de l'ancien Moniteur, t. XVII, p. 148.

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simple. C'étaient des hommes de race et d'éducation anglaise. Ils ne comprenaient pas un Etat sans un monarque à sa tête. Leur président, c'est simplement une réplique du roi d'Angleterre ; et même, ce qu'ils ont copié, ce n'est pas le roi anglais abstrait et idéal, c'est celui qui régnait alors et qu'ils ne connaissaient que trop, George III. Par là s'expliqueraient les larges pouvoirs du président et son indépendance ; par là s'expliquerait aussi le succès de la grande République américaine, selon l'auteur peu favorable à la forme démocratique. En renversant les termes que Montesquieu appliquait jadis à l'Angleterre, on pourrait dire que les Etats-Unis sont un Etat oi^i la monarchie se cache sous les formes de la République. « Il est à remarquer, dit Sir Henry Maine, que le type qu'ils avaient sous les yeux n'était pas une figure généralisée de la monarchie anglaise, ni même une abstraction de la monarchie constitutionnelle. Ce ne fut pas une anticipation de la reine Victoria, mais George 111, en personne, qu'ils prirent pour modèle. Cinquante ans plus tôt, ou cent ans plus tard, le roi d'Angleterre leur aurait apparu sous un jour tout différent et leur aurait laissé une impression tout autre... L'original qui a servi de modèle pour le président des Etats-Unis est manifestement un roi libre de conclure des traités et un roi qui influence activement le gouvernement exécutif (1) ».

Le rapprochement est saisissant et la conclusion parait bien déduite. Nous croyons pourtant qu'il n'y a là qu'un jeu d'esprit ingénieux et une véritable illusion. Aujourd'hui encore, les esprits exagérés ten-

(1) Essais sur le gouvernement populaire, p. 297-8.