LA SÉPARATION DES DÉPARTEMENTS n'eXCLUT PAS

par la Coiislitutiûii contre les lois inopportunes de la législature.

La forme constitutionnelle du jugement par jury <i été violée, et des pouvoirs, ([ui n'avaient pas été délégués par la Constitution, ont été assumés.

Des fonctions executives ont été aussi usurpées.

Les salaires des juges, que la Constitution déclare expressément fixes, ont été parfois modifiés; et des alfaires, appartenant au département judiciaire, ont été souvent soumises à la connaissance et à la décision de la législature.

Ceux qui désirent connaître le détail des faits rentrant sous clincun de ces chefs, peuvent consulter les procès-verbaux du Conseil qui sont à l'impression. Ils trouveront que quelques-uns peuvent être imputés à des circonstances particulières relatives à la guerre, mais la"plu|)art sont les effets naturels d'un gouvernement mal organisé.

Il parait aussi que le département exécutif s'est rendu coupable de fréquentes violations de la Constitution. Il faut toutefois faire, à cet égard, trois observations : 1" une grande partie de ces violations ont été, soit immédiatement produites par les effets de la guerre, soit recommandées par le Congrès ou par le Commandant en chef; —2°dans la plupart des autres cas, l'exécutif n'a fait que se conformer aux sentiments déclarés ou connus du département législatif ; — 3° le département exécutif dePennsylvanie se distingue de celui des autres Etats par le nombre des membres qui le composent. A cet égard, il ressemble plus à une Assemblée législative qu à un Conseil exécutif. Et ses membres, étant dégagés de toute crainte de responsabilité individuelle pour les actes du corps et s'encourageant mutuellemeut par leur exemple et par la réunion de leur influence, peuvent naturellement hasarder des mesures in-