GARANTIES RÉSULTANT DE LA STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

paré et distinct des différents pouvoirs du gouvernement que, dans une certaine mesure, tout le monde reconnaît être essentiel au maintien de la liberté, il faut évidemment que chaque département ait une volonté qui lui soit propre, et par conséquent soit organisé de manière que les membres de chacun d'eux aient le moins d'influence possible sur la nomination des membres des autres pouvoirs. Si l'on observait rigoureusement ce principe, il faudrait que toutes les nominations à la magistrature executive suprême, aux fonctions législatives et judiciaires eussent la même sorte d'autorité, à savoir le peuple, et par des canaux n'ayant entre eux aucune communication. Peut-être cette manière d'organiser les différents départements serait-elle, dans l'exécution, moins difficile qu'on ne l'imagine. Il y auraittoutefois,dans l'exécution, quelques difficultés et quelques dépenses nouvelles. On doit donc admettre quelques dérogations au principe. En particulier dans l'organisation du département judiciaire il pourrait être mauvais de s'attacher rigoureusement au principe : premièrement, à raison des qualités particulières qui sont nécessaires à ses membres, la première chose à considérer doit être d'adopter tel mode de sélection qui assurera le mieux ces qualités; en second lieu, étant donné que, dans ce département, les nominations sont faites pour une durée permanente, cela doit immédiatement supprimer toute dépendance vis-à-vis de l'autorité à qui est due la nomination.

Il est également évident que les membres de chaque département doivent être aussi peu dépendants que possible de ceux des autres quant aux émoluments attachés à leurs fonctions. Si le magistrat exécutif ou les juges n'étaient point indépendants de la législature à cet égard, leur indépendance à

tous les autres points de vue serait absolument nominale. Mais la garantie sérieuse contre une concentration progressive des difîérents pouvoirs dans le même département, c'est de donner à ceux qui administrent chaque département les moyens constitutionnels nécessaires et un intérêt personnel pour résister aux empiétements des autres. Les moyens de défense doivent être, dans ce cas, comme dans tous les autres, proportionnés aux dangers d'attaque. Il faut opposer l'ambition à l'ambition, et Tintérêt de l'homme doit être lié aux droits constitutionnels de la place. C'est peut-être une critique de la nature humaine, que ces moyens soient nécessaires pour contrôler les élus du gouvernement. Mais qu'est le gouvernement lui-même sinon le plus grand critique de la nature humaine ? Si les hommes étaient des anges, il ne serait pas besoin de gouvernement; si les hommes étaient gouvernés par des anges, il ne faudrait aucun contrôle extérieur ou intérieur sur le gouvernement. Lorsqu'on fait un gouvernement qui doit être exercé par des hommes sur des hommes, la grande difficulté est la suivante : il faut d'abord mettre le gouvernement en état de contrôler les gouvernés, il faut ensuite l'obliger à se contrôler lui-même. La dépendance vis-à-vis du peuple est, sans doute, le premier contrôle sur le gouvernement ; mais l'expérience a montré la nécessité de précautions complémentaires.

Ce système, qui consiste à suppléer par l'opposition et la rivalité des intérêts à l'absence de sentiments meilleurs, se retrouve dans tout le cours des affaires humaines, publiques et privées. Nous le voyons particulièrement mis en pratique dans toutes les distributions inférieures des pouvoirs où l'on s'attache constamment à diviser et à combiner

les difîé renies fonctions, de manière que chacune soit un frein pour l'autre, et que les intérêts privés do chaque individu soient une sentinelle pour les droits publics. Ces inventions de la prudence ne sont pas moins nécessaires dans la distribution des suprêmes pouvoirs de l'Etat.

Mais il n'est pas possible de donner à chaque pouvoir une autorité égale pour sa propre défense. Dans un gouvernement républicain, l'autorité législative prédomine nécessairement. Le remède à cet inconvénient est de diviser la législature en plusieurs branches ; et de les rendre, par la différence du mode d'élection et de leurs principes d'action, aussi étrangères l'une à l'autre que le permettent des fonctions communes et leur dépendance commune visà-vis de la nation. Il peut même être nécessaire de se mettre en garde, par de nouvelles précautions, contre le danger des usurpations. De même que l'influence de l'autorité législative exige qu'elle soit ainsi divisée, de même la faiblesse de l'exécutif peut demander, à l'inverse^ qu'il soit fortifié. Un veto absolu sur la législature semble, à première vue, être l'arme la plus naturelle pour la défense du magistrat exécutif. Mais l'usage en pourrait être à la fois dangereux et insuffisant. Dans les circonstances ordinaires, il pourrait n'être pas exercé avec la fermeté nécessaire, et, dans les occasions extraordinaires, on pourrait en faire un abus perfide. Ce défaut du veto absolu ne peut-il être suppléé par l'établissement, entre le département le plus faible et la plus faible branche du département plus fort, d'une certaine union qui pousserait cette dernière à soutenir les droits constitutionnels du premier sans trop abandonner les droits de son propre département?

Si les principes sur lesquels sont fondées ces observations sont justes, comme je le crois, et si on les ap-

plique comme critérium aux Constitutions des différents Etats et à la Constitution fédérale, on verra que si cette dernière n'est pas absolument d'accord avec eux, les premières sont encore plus éloignées d'offrir ce témoignage.

11 est, en outre, deux considérations particulièrement applicables au système fédéral de l'Amérique, et qui placent ce système sous un jour très intéressant.

PremicremeiiL — Dans une république unitaire, toute l'autorité déléguée par le peuple est soumise à l'administration d'un seul gouvernement; et l'on se met en garde contre les usurpations par une division du gouvernement en départements distincts et séparés. Dan'^larépubliquecomposée d'Amérique, le pouvoir délégué par le peuple est tout d'abord partagé entre les deux gouvernements distincts ; et ensuite la portion assignée à chacun d'eux est subdivisée entre des départements distincts et séparés. De là résulte une double sécurité pour les droits du peuple. Les différents gouvernements se contrôleront les uns les autres, en même temps que chacun se contrôlera lui-même.

En second lien, il est de grande importance dans une république, non seulement de garantir la nation contre la tyrannie de ses chefs, mais encore de défendre une partie de la nation contre l'injustice de l'autre partie. Il existe nécessairement des intérêts divers dans les différentes classes de citoyens. Si la majorité est unie par un intérêt commun, les droits de la minorité seront en péril. Il n'y a que deux manières pour parer à ce danger ; la première c'est de créer dans la nation une volonté indépendante de la majorité, c'est-à-dire de la nation ellemême; la seconde, c'est de faire entrer dans la nation assez de classes différentes de citoyens pour rendre

très improbable, sinon impossible, une combinaison injuste de la majorité. La première méthode existe dans tous les gouvernements qui possèdent une autorité héréditaire ou qui s'est nommée elle-même. Mais il n'y a là, à tout prendre, qu'une garantie précaire ; c'est qu'en effet un pouvoir indépendant de la nation peut favoriser les projets injustes de la majorité, aussi bien que défendre les intérêts légitimes de la minorité ; parfois même il peut opprimer les deux partis. La république fédérale des Etats-Unis offre un exemple de la seconde méthode. En même temps que toute autorité dans ce gouvernement découlera et dépendra de la nation, la nation ellemême sera divisée en un si grand nombre de parties, d'intérêts et de classes de citoyens, que les droits des individus ou de la minorité seront peu menacés par les combinaisons intéressées de la majorité. Dans un gouvernement, les droits civils doivent être défendus de la même manière que les droits religieux. Le moyen, c'est la multij^licité des intérêts dans un cas, et dans l'autre la multiplicité des sectes. Le degré de protection dans les deux cas dépendra du nombre des intérêts et des sectes ; et l'on peut présumer que cela dépend de l'étendue du pays et du nombre d'habitants compris sous le même gouvernement. Cette considération doit recommander tout particulièrement le système fédéral à tous les amis sincères et intelligents du gouvernement républicain, puisqu'elle prouve que si le territoire de l'Union venait à être divisé en confédérations moins étendues, ou en Etats, cette division faciliterait d'autant les combinaisons oppressives de la majorité ; la plus puissante sauvegarde qui puisse exister pour les droits individuels sous une forme républicaine serait diminuée, et, par suite, la stabilité et l'indépendance de quelque membre du gouvernement, — la