DURÉE DES POUVOIUS DE L'EXÉCUTIF

pouvoir, nous enseigne également que ce partage doit exister de manière à rendre ces pouvoirs indépendants les uns des autres. A quoi servirait-il de séparer l'Exécutif ou le Judiciaire du Législatif, si l'Exécutif et le Judiciaire étaient constitués de manière à rester absolument soumis au Législatif? La distinction serait purement nominale et incapable d'atteindre le but qu'on se proposait en l'établissant. Il faut distinguer, en efTet, la subordination aux lois et la dépendance vis-à-vis du Corps législatif. La première est conforme, la deuxième est contraire aux principes fondamentaux d'un bon gouvernement ; et quelles que puissent être les formes de la Constitution, la dernière solution réunit tous les pouvoirs dans les mêmes mains. La tendance de l'autorité législative à absorber toutes les autres a été pleinement développée et illustrée par des exemples dans des articles précédents. Cette tendance est presque irrésistible dans les gouvernements républicains. Dans une assemblée populaire, les Représentants du peuple semblent parfois s'imaginer qu'ils sontle peuplelui même ; ils présententdes symptômes sérieux d'impatience et de ressentiment au moindre signe d'opposition d'une autre autorité, comme si l'exercice des droits du peuple, soit par l'Exécutif, soit par le Judiciaire, était une violation de leur privilège, ou un outrage à leur dignité. Ils semblent souvent disposés à exercer un contrôle impérieux sur les autres départements ; et comme ordinairement ils ont le peuple de leur côté, ils agissent toujours de manière à donner aux autres membres du gouvernement les plus grandes difficultés à maintenir l'équilibre de la Constitution.

On demandera peut-être en quoi la brièveté de la durée des pouvoirs peut affecter l'indépendance de l'Exécutif vis-à-vis de la législature, à moins que

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l'un de ces pouvoirs n'nit le droit de nommer ou de destituer l'autre. On peut répondre à cette question en invoquant le principe déjà cité : celui de la faiblesse de l'intérêt qu'un homme a pour un avantage précaire, et le faible motif que cela lui donne de s'exposer, pour lui, à quelque inconvénient grave ou à quelque accident. Une autre réponse plus frappante peut-être, mais pas plus décisive, doit être tirée de l'observation de l'influence du Corps législatif sur le peuple, influence qui peut être employée à empêcher la réélection d'un homme qui, par une courageuse résistance à quelque sinistre projet de ce Corps, l'aura exposé à son ressentiment.

On demandera peut-être encore si le terme de quatre années répond au but proposé ; et, au cas oîiil n'y répond pas, si une période moins longue, — qui aurait pour but de donner plus de sécurité contre des desseins ambitieux, — ne serait pas, pour cette raison, préférable à une période plus longue, mais, en même temps, trop courte pour donner au magistrat la fermeté désirée et l'indépendance voulue.

On ne peut pas affirmer que le terme de quatre années^ ou toute autre durée limitée, remplisse complètement le but que l'on se propose, mais il doit s'en rapprocher beaucoup cependant, et influer fortement sur l'esprit et le caractère du gouvernement. Entre le commencement et la fin de cette période, il y aura toujours un intervalle considérable, pendant lequel le dessein de l'annihiler sera trop éloigné pour avoir un eftet nuisible sur la conduite d'un homme doué d'un degré moyen d'énergie, et pendant lequel il pourra raisonnablement espérer avoir le temps, avant la fin de sa mission, de convaincre la nation de la bonté des mesures qu'il veut faire triompher. Sans doute, il est probable que, en approchant de l'époque où le peuple, par une nouvelle élection,

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aura à manifester son opinion sur sa conduite, sa confiance et, avec elle, sa fermeté diminueront; cependant, l'une et l'autre s'augmenteront des occasions que son passage au pouvoir lui aura apportées de s'établir dans l'estime et la bienveillance qu'il aura pu inspirer à ses commettants. Il pourra alors se hasarder en proportion des preuves qu'il aura données de sa sagesse et de son intégrité, et des titres qu'il aura acquis au respect et à l'attachement de ses concitoyens. Si, d'une part, le terme de quatre années contribuera à la fermeté de l'Exécutif à un degré suffisant pour que ce terme soit un très bon élément dans sa constitution, d'autre part, il n'est pas suffisant pour justifier une alarme quelconque pour la liberté publique. Si, en Grande-Bretagne, une Chambre des Communes, en partant des débuts les plus humbles, avec le simple pouvoir de consentir ou de refuser rétablissement d'une nouvelle taxe, a, d'une course rapide, réduit les prérogatives de la Couronne et les privilèges de la noblesse dans les limites qu'elle a cru compatibles avec les principes d'un gouvernement libre, en même temps qu'elle s'élevait au rang et aux droits de branche égale de la législature ; si elle a été capable, en une circonstance, de renverser à la fois la royauté et l'aristocratie, et de bouleverser tous les anciens établiss*^ments, aussi bien dans l'Eglise que dans l'Etat; si, dans une occasion récente, elle a pu faire trembler le monarque à la perspective d'une innovation (1) quelle a tenté de faire passer ; que pourrions-nous craindre d'un magistrat électif, nommé pour quatre ans, investi d'une autorité aussi limitée que celle

(Ij Ceci se rapporte au bill sur l'Inde proposé par M. Fox ; il fut voté par la Chambre des Communes, et rejeté par la Chambre des Lords, à l'entière satisfaction du peuple. — Publius.