DROIT DE GRACE

clémence excessive et imprudente. Pour ces motifs, il semble qu'un seul homme soit mieux choisi qu'une assemblée pour dispenser le pardon du gouvernement.

La disposition qui accorde au Président le pouvoir de faire grâce n'a été attaquée, si je ne me trompe, que relativement au crime de trahison. Ceci, disaiton, aurait dû dépendre de l'assentiment de l'une ou des deux branches du Corps législatif. Je ne nierai pas que l'on puisse faire valoir des considérations puissantes pour exiger, en ce cas, le concours de ce Corps ou de l'une de ses parties. Comme la trahison est un crime qui attaque directement l'existence de la société, quand les lois ont une fois déterminé le crime de l'offenseur, il semble qu'il serait bon de s'en remettre au Corps législatif pour décider de l'utilité d'un acte de pardon. D'autant plus que le premier magistrat pourrait être soupçonné de connivence. Mais il y a aussi de fortes objections contre ce système. On ne peut douter qu un seul homme doué de prudence et de bon sens ne soit mieux placé qu'un corps nombreux, dans des circonstances délicates, pour peser les motifs qui militent pour ou contre la remise de la peine. Il faut remarquer, en particulier, que la trahison sera souvent liée avec des séditions qui embrassent une grande partie de la Nation, comme cela est arrivé dernièremen t dans le Massachusetts. Dans toutes occasions semblables, nous devons nous attendre à voir la représentation du peuple imbue du même esprit qui a produit le crime. Et quand les partis seront à peu près d'égale force, la sympathie secrète des amis et des partisans de la personne condamnée, profitant de la sensibilité et de la faiblesse des autres, assurera fréquemment l'impunité, alors que la terreur d'un exemple eût été nécessaire. D'un autre côté, quand la sédition aura été produite