RÉPARTITION DU POUVOIR JUDICIAIRE

plusieurs autres cas. Les mêmes personnes qui s'opposent à ce que le Sénat soit une Cour d'impeachments, sous prétexte qu'il en résulterait une coifusion regrettable de pouvoirs, prétendent, au moins mplicitement, que le Corps législatif ou une partie ide ce Corps doit être investi de la décision en dernier ressort de toutes les causes.

Les arguments, ou plutôt les insinuations sur lesquelles cette accusation est fondée, se réduisent à ceci : « L'autorité de la Cour suprême des Etats-Unis que Ton propose, et qui sera un Corps séparé et indépendant, sera supérieure à celle de la législature. Le pouvoir d'interpréter les lois d'après lesprit de la Constitution rendra cette Cour maîtresse de leur donner le sens qu'il lui plaira ; et cela d'autant plus que ses décisions ne seront, en aucune manière, soumises à la revision ou à la correction du Corps législatif. C'est là une situation aussi contraire à l'usage que dangereuse. En Grande-Bretagne, le pouvoir judiciaire, en dernier ressort, réside dans la Chambre des Lords, qui est une branche de la législature ; et cette partie du gouvernement anglais a été imitée dans la plupart des Constitutions des Etats. Le Parlement de Grande-Bretagne et les législatures de plusieurs Etats peuvent, en tout temps, rectifier, par une loi, les décisions défectueuses de leurs tribunaux respectifs. Mais les erreurs et les usurpations de la Cour suprême des Etats-Unis seront incontrôlables et sans recours. » Ces objections, examinées de près, paraîtront le résultat d'un raisonnement faux appliqué à des faits mal compris.

Tout d'abord, il n'est pas une syllabe, dans le plan soumis à notre examen, qui autorise directement les Cours nationales à interpréter les lois suivant l'esprit de la Constitution, ou qui leur donne à cet égard plus de latitude que celle qui peut être revendiquée