Circulaire n" 1935 du 21 septembre

LA mAtallurqib. ^^

Le syndicat dt^plore profondément les excès trop souvent commis par les commerçants en charbons, mais il ne possède, pour le moment, aucun moyen d'y mettre radicalement An. Dans bien des cas, il est vrai, il a réussi, par son intervention, à protéger le petit consommateur contre une exploitation sans scrupules. Ces incidents ne pouvaient être prévus, après sept années d'opérations régulières. Le commerce, jusqu'ici, s'était toujours contenté des bénéfices notables qui lui revenaient, et c'est seulement lors du commencement de la disette houillère ({ull a poussé les prix à l'excès; il y a été, du reste, dans bien des cas, provoqué par l'attitude des consommateurs eux-mêmes, car ceux-ci, dans la crainte de ne pouvoir se procurer le tonnage nécessaire, ont offert aux marchands des prix absolument exorbitants et ont, en quelque sorte, ouvert la voie aux abus signalés.

Cette manière de voir des charbonniers est partagée par les chambres de commerce de l'Allemagne occidentale. Une enquête a été faite en juillet-août 1900 auprès de 26 chambres de commerce. Six se sont récusées : celles de Duisbourg, d'Essen, de Stolberg, de Bochum, de Dortmund <ît de Trêves — ce sont les chambres de commerce de centres houillers — . Mais parmi les réponses recueillies, celles qui émanèrent, notamment, des districts de Barmen, de Crefeld, de Hagen, accusaient beaucoup plus les négociants en charbon que le. syndicat général d'Essen.

Les plaintes, lisons-nous dans le même document, proviennent surtout des consommateurs qui ne peuvent pas se fournir directement au syndicat et sont obligés de traiter avec des intermédiaires. Les communications reçues des districts en question déclarent que, parmi les consommateurs atteints par les questionnaires, 135 seulement peuvent s'approvisionner près du syndicat, 27 ont recours à des compagnies, les autres à des revendeurs. La hausse des charbons, durant la période en question, a été, pour les consommateurs qui s'approvisionnent directement au syndicat, de 10 à 16 marcs 1/2 par wagon de

10 tonnes; pour ceux qui sont obligés de recourir aux revendeurs, la hausse par wagon de 10 tonnes s'est élevée jusqu'à 115 marcs, notamment dans les districts de Barmen et de Lennep. Pour ces derniers, la hausse a donc été, si Ton compare ces prix aux prix anciens, le plus souvent de 50 p. 100, et, dans quelques cas particuliers, de 100 p. 100.

C'est pour ce motif que les délégués des chambres de commerce ont négocié avec les représentants du syndicat général d'Essen, le 19 octobre 1900, afin de modifier les conditions de vente du charbon; ils auraient voulu que les moyens et les petits consommateurs puissent s'adresser directement au syndicat sans passer par l'intermédiaire onéreux des marchands.

Le syndicat n'a pas accepté toutes ces demandes.

11 a estimé — ce qui est assez naturel — qu'il ne lui était pas loisible de se priver du concours du

commerce. Tout au plus promettaît-il d^insérer dans ses futurs contrats une clause de résolution du marché « si les marchands cherchent à faire, en revendant, de trop gros bénéfices » *. C'est la chaml)re de commerce d'Essen qui apprécierait i le caractère < abusif ou raisonnable » des opérations commerciales des marchands. Il lui a paru impossible d'aller plus loin et de stipuler un quantum de bénéfices. Dans ces conditions, il n*a pas voulu modifier profondément ses contrats avec les gros intermédiaires, et il a déclaré que les industriels consommant plus de 600 tonnes, seuls, pourraient recevoir directement leur houille du syndicat, en s'adressant au bureau central d*Essen, ou aux agences régionales qui allaient être organisées *. Les autres consommateurs

1. Dans la llaulc-Silésie, pour couper court aux abus du petit commerce, le commerce en gros, en renouvelant ses contrats avec ses sous-traitants, qui constituent des vendeurs de troisième ou de quatrième main, a, depuis le 1*' septembre 1000, imposé des maxima de vente et fait savoir quMI acceptait dans une très large mesure des commandes de détail à prix fixe.

2. Une première agence va être installée & Dusseldorf pour approvisionner toute la région de Metmann, Elberfeld-ville, Lcnnep, Kemscheid, Solingen, Dusseldorf-ville et campagne, et Wip[)crfurth. L'agence livrera à tous les consommateurs de plus de 600 tonnes par an. Des échelles de prix seront établies d'après la quantité de la consommation, & cinq degrés sans doute, selon que la consommation sera de 600 à 1 200 tonnes, de 1 200 à 2 400, de 2 400 à 3 600, de 3 600 à 4 800, de 4 800 à 000 tonnes.

devront continuer d'avoir recours aux marchands.

Mais, dirent les délégués des chambres de commerce, les petits consommateurs ne peuventils devenir de gros clients en formant entre eux des associations coopératives?

— Non, ont répondu les représentants du syndicat. Des expériences fâcheuses ont été faites, qui ont prouvé que ces sortes de coopératives improvisées n'arrivent jamais à s'entendre parfaitement, qu'il s'y produit toujours toute sorte de tiraillements et qu'il n'en peut résulter que beaucoup de désordres et d'embarras, sans aucun profit réel pour aucun des participants.

Depuis, le syndicat général est revenu sur ses premières déclarations. Il a' décidé qu'il stipulerait, à partir du l**" avril 1901, dans les contrats conclus avec les marchands, que les intermédiaires s'engageraient à fixer leur prix de vente de telle sorte que les bénéfices restent « en rapport raisonnable » avec les risques de l'entreprise et les frais généraux. Les marchands s'engagent à imposer les mêmes réserves aux soustraitants. En cas d'infraction à cette clause, le marchand devra payer au syndicat une amende

(le dix marcs par tonne vendue à un < prix excessif », et, en outre, le syndicat se réserve le droit de rompre sans autre formalité le contrat ainsi vicié dans son exécution. En cas de contestation, la chambre de commerce d^Essen, ou une commission arbitrale créée à cet effet, décidera en dernier ressort.

Raisonnable^ excessif, voilà deux mots adjectifs dont il est bien difficile d'apprécier la valeur. Avec deux lignes d'un homme, on peut, dit-on, le condamner. Avec ces deux mots, c'est tout un commerce que Ton place sous un régime de suspicion! Les marchands de charbon seront peut être tenus d'être « raisonnables » par le syndicat général d'Essen, mais lui, qui le peut contraindre à ne pas « abuser de sa situation »? qui sera juge de « sa raison »? N'est-il maître absolu du marché des houilles westphaliennes et ne peut-il pas régler les prix de vente presque à sa seule convenance, la concurrence des charbons anglais n'ayant toujours qu'une action limitée!

Un grand débat, qui a eu lieu au Reichstag les 3, 6 et 7 décembre 1900, le prouve d'une manière péremptoire *. Vingt-quatre discours ont été pro-