LA JUSTICE SEIGNEURIALE

La révolution de 1789 a tellement modifié, à notre grand avantage d'ailleurs, les institutions de l'ancienne France, qu'on a de la peine à se la figurer telle que nos pères l'ont connue. L'autorité centrale n'existait guère et tout seigneur était sous la haute suzeraineté du roi, à peu près maître chez lui. Il créait la loi dans ses contrats, et le même fonctionnaire qui le représentait, était chargé en même temps de rendre la justice, de faire exécuter ses propres décisions, de veiller au recouvrement des rentes et redevances féodales, d'en poursuivre la rentrée et de condamner à l'amende les débiteurs retardataires ou récalcitrants.

Ce magistrat portait le nom de bailli pour les seigneurs hauts justiciers, de sénéchal ou de prévôt dans la moyenne et basse justice.

Les barons d'Avrilly ne prétendaient pas (Dangier de Hellenvilliers le dit lui-même dans sa requête à Charles de Navarre, en 1382) à la « connaissance de sanc ni de haro », c'est-à-dire au jugement des causes criminelles et de celles que la coutume réservait aux seigneurs hauts justiciers. Ils ne réclament dans leurs aveux que la juridiction non

contestée de moyenne et basse justice. D'autres droits particuliers au fief rendaient leur compétence assez étendue.

Les registres du grefie de la seigneurie ont malheureusement disparu. Mais les nombreux procès-verbaux des plaids et gages pleiges, les actes d'aveu du fief permettent dsément de fixer les limites des attributions judiciaires du sénéchal.

Sans parler de sa compétence en matière personnelle et de police déterminée par la coutume (i), des blâmes d'aveu, des condamnations à l'amende faute de dénombrement des tenures ou de paiement des rentes, de la connaissance des dommages aux champs et aux bois, des bruits de foires et marchés, il avait le droit de taxer non seulement le vin et les boissons, mais le pain, la viande et toutes denrées ou marchandises; il constatait les malfaçons et les fraudes, et approfitait pour le fief les amendes à ce relatives.

Il prononçait des sentences de réunion : Le 27 septembre 1645, sur la poursuite de François Lemonnier, procureur de la seigneurie, le sénéchal valide des saisies pratiquées pour défaut d'aveu ou de paiement des redevances, saisies qui ont été publiées à l'issue de la messe paroissiale par le sergent-prévôt du fief. Il déclare les héritages des contrevenants réunis au domaine non fieffé, « pour le seigneur en jouir comme il advisera. »

Cette confiscation n'est pas isolée : dans l'aae de vente du I" décembre 1671 figure un immeuble saisi sur un sieur Delabutte. — Le 2 novembre 1787, le marquis des Essarts présentait mandement à son sénéchal pour réunir, faute d'aveu de paiement des redevances, une pièce déterre d'une vergée sise au triège du Réard. Le lendemain, le sénéchal

(i) Art. 24 à 28, 32 i 37, 41, 185 & 190.

Le Cetf de la BouUaye accordait les fins de la demande et ordonnait la publication de son mandement, qui fut lu le 4 novembre à l'issue de la messe paroissiale du Plessis. Les registres des plaids font connaître sommairement et sans commentaires d'autres réunions sur lesquels il n'y a dès lors pas lieu d'insister.

Le seigneur d'Avrilly avait surtout un droit à peu près exceptionnel, presque unique en Normandie : le Coutumier de la province (i) déclarait expressément que « les juges « royaux connaissent partout des poids et mesures même a par prévention aux terres des hauts justiciers »; cette règle était absolue, dit M. de Beaurepaire (2). Probablement en vertu de droits acquis au fief par son ancienneté même, le seigneur jugeait les contraventions en matière de poids et mesures, et ce droit, réclamé par Dangier de Hellenvilliers dans sa supplique de 1382 et par ses successeurs dans leurs aveux, était si bien reconnu que le procureur général au Parlement de Rouen ne Ta pas critiqué lors de l'enregistrement de l'aveu de Valeran de Hellenvilliers en 162 1.

Aux termes de la coutume, les plaids s'ouvraient de quinzaine en quinzaine pour le jugement des contestations. Mais, en dehors de ces assises ordinaires, le sénéchal pouvait tenir une audience annuelle de plaids et gages pièges en fixant la date dans une ordonnance que publiait le sergent-prévôt de la seigneurie. Les vassaux y étaient appelés à présenter leurs aveux, à payer les rentes et regards, à donnex caution des redevances arriérées, et procédera l'élection du sergent-prévôt. Par une dérogation qu'explique

(i) (Art. 33 de la Coutnme).

(3) La Vicomte de Teao à Roveo, p. io$.

l'extension du fief sur la paroisse de Saint-Pierre d'Évrcux, il était tenu deux assises, une en été vers le mois de mai, à Âvrilly, dans la grande salle du manoir seigneurial, l'autre en novembre, à Évreux, dans la maison du franc âlrier.

Aujourd'hui ce mot d'âtrier n'éveille en nous aucune idée en matière de justice :

« On appelle Atrier, dit Terrien (i), le lieu où le sei- (c gneur tient sa justice, et sont aucunes places qui peuvent « être laissées d'ancienneté à cette subjection; et davantage . (c sont sujets les tenants, quand le seigneur y vient, de lui « quérir fourrages pour ses chevaux et tous ustensiles de « ménages. »

M. Jobey, dans une étude sur l'âtrier normand (2), donne à ce mot une double étymologie. Il tire la première du mot atrium^ a parce que la justice était rendue à la porte, dans « le vestibule, dans la cour même du manoir », comme les seigneurs « tiennent encore leurs plaids et gages pleiges à « la porte du manoir seigneurial ». — D'après la seconde le mot âtrier peut s'entendre du droit que les seigneurs exerçaient sur Titre et par extension sur la maison tout entière. Habituellement, en effet, les seigneurs percevaient une redevance sur la maison extra-domaniale où ils tenaient leurs plaids.

Quelle est l'origine du droit d'âtrier ? Comment s'est-il établi sur un territoire emprunté ? Un mémoire adressé à l'auteur du Journal de Verdun de 1761 donne sur cette question quelques renseignements qu'il n'est pas inutile de mentionner : quand un chevalier avait fait au château

(i) Livre V, ch. iv.

(2) Chassan, Opuscules historiques sur Evreux.

d'Évreux son temps de garde, qui était de quarante jours pour un plein fief, ou son temps d'estage (celui pendant lequel il restait, à ses frais, à la disposition de son suzerain, qui l'avait mandé pour affaires importantes), il pouvait retourner chez lui. Un autre chevalier prenait sa place. Mais comme, durant son séjour, le service des rentes et des redevances devait être assuré, le comte d'Évreux assignait à ces seigneurs une maison pour y tenir leurs plaids et y rendre la justice. C'est l'origine de l'âtrier. Les intéressés ont fini par considérer la maison comme dépendant de leur fief et ils percevaient sur le propriétaire une redevance en nature ou en argent :

« Le seigneur de la terre et seigneurie de Sassey, dit « Le Batelier d'Aviron (Mémorial des iviques d'Évreux), « plein fief de haubert, relevant du comté d'Évreux, et ses « vassaux sont en obligation de faire garde en temps de « guerre six semaines de temps à leur coust et dépens, à la a Porte au Feuvre, et par gratification et en reconnaissance a de ce devoir, le sieur de Sassey a droit d'attrier en la « maison et hostellerie de la Rose maintenant appelée a Epine blanche, où il peut rendre la justice à ses vassaux a et y faire tenir ses plaids, touttes fois et quantes qu'il lui « plaira, en la plus notable salle ou chambre de cette « maison et le propriétaire est obligé de fournir table, et au « jour de gage-piège, un doublier blanc, deux pots de vin « et quatre pains blancs, perches pour ses oiseaux et escurie « pour ses chevaux ».

« Et les bouchers qui ont étaux aux boucheries d'Évreux, « sont tenus lui fournir de la chair pour la nourriture de « ses oiseaux, et, pour ce, ont le droit de prendre, en pas- « sant par les bois de la seigneurie de Sassey, des verges et

« des jambicttes pour pendre leur viande en la bon- « chérie ».

La maison du franc âtrier d'Avrilly était assujétie à des redevances de même nature. Elle était située à Évreux sur la paroisse de Saint-Pierre et avait pour enseigne « le pain bénit ». Plus tard, en 1786, elle a changé de nom et s'est, appelée l'auberge de la Biche. Le propriétaire était tenu d'une rente féodale, et, en plus, d'un pain bénit le jour de la Pentecôte. Faute de s'être acquitté de cette redevance, disent les aveux du fief, il devait « apporter au manoir sei- « gneurial d'Âvrilly un chapeau de roses de la grandeur du « pain bénit, honnestement et avec les cérémonie et hon- « neurs accoutumés ; — il fournissait aussi aux officiers de la « juridiction le linge et les verres; il dressait une perche « pour reposer les oiseaux et donnait de la paille blanche « pour les chiens et lévriers du seigneur ».

Le aveux du fief mentionnent une extension de la seigneurie sur la paroisse de Saint-Pierre d'Évreux. Il ne s'agit vraisemblement que de la seule maison de l'âtrier, car les procès-verbaux des plaids ne relèvent aucun autre tenancier pour des immeubles situés à Évreux, sauf cependant le Clos Bioche.

Au sénéchal étaient adjoints un greffier, un procureur et un prévôt-sergent.

Le sénéchal, qui était licencié ès-Iois, était ordinairement avocat au bailliage et siège présidïal d'Évreux. On connaît les noms de quelques-uns de ces officiers de justice :

En 1654 ^^ ï^S5> Louis Auber; En 1656, François Du Vivyer; De 1658 à 167 1, Pierre Duvaux;

De 1706 à 1723, Philippe Le Dieu ;

De 173 1 à 175 1, Pierre Duvivyer;

De 1767 à 1786, Claude Le Cerf de la BouUaye, avocat au Parlement de Paris, procureur fiscal au bailliage du duché pairie de Damville.

On ne peut pas dire si Yo&ce de sénéchal est toujours resté à la disposition du baron d'Avrilly ou s'il lavait aliéné. — Celui de greffier avait été probablement cédé moyennant finances, comme beaucoup d'autres charges à cette époque. C'est au moins ce qui semble résulter du décret poursuivi contre M. Blanchin de Mery.

On trouve parmi les greffiers :

En 173 1, M* De la Prade ;

De 1739 à 175 1, M*' Nicolas Chefdeville ;

En 1786, Jean-Philbert Truy, huissier, archer-garde en la connestablée à Damville.

Chaque année, aux assises du mois de mai, on désignait le sergent-prévôt de la seigneurie. Ses fonaions consistaient à faire rentrer les rentes, délivrer les exploits et assignations, pratique^ des saisies, arrêter les débiteurs ou condamnés, publier les ordonnances du sénéchal. — Tout en veillant sur les terres des particuliers, les prévôts étaient surtout créés pour le maintien et la conservation des droits du seigneur. « En conséquence, dit le procès-verbal des gages pièges a de 1784, il a été ordonné que le sergent fera tous les c< exploits et diligences requis et nécessaires pour la conser- « vation des droits et intérêts de Monsieur concernant la « dite seigneurie en se conformant aux arrêts et règlements, « et qu'il se retirera de quinzaine en quinzaine vers lui

a pour s'instruire des opérations qu'il aurait à lui donner, d

Toutefois, pour que l'impartialité du prévôt pût présenter quelque garantie, il était désigné par l'élection des vassaux et jurait devant le sénéchal « de bien et fidèlement remplir « ses devoirs a.

Les sergents-prévôts, bien que nommés pour un an, étaient fieflFés en ce sens qu'ils jouissaient d'une terre particulièrement affectée au titulaire de la charge, et leur office était à ce titre sujet à une redevance annuelle.

Ont été prévôts-sergents :

Jean Buisson, en 1529 (i) ;

Le même Jean Buisson, ou son fils, portant le même prénom en 1565 (2);

En 1633, honnête personne Jacques Lerond (3);

De 1652 à 1658, Simon Del'homme;

En 1659, Gabriel Leviel;

De 1743 à 1767, Jean Heudebourg, qui est « continué » par voie d'élection, d'année en année, « jusqu'aux prochains plaids » ;

En 1784, Louis Lerond est nommé à l'unanimité des vassaux présents ;

En 1786, il est « continué par le sénéchal sur la non « réclamatibn des vassaux. » C'est la seule fois qu'on aît pu constater cette dérogation à des principes constamment appliqués.

A la justice d'Avrîlly était attachée une prison dont l'emplacement nous est inconnu. Elle servait à détenir les

(i) Avea de Louis Lastekis ï Robert de Hellenvilliers. (2) Contrat de fieff par Ambroise de Hellenvilliers. (}) Contrat de vente du 51 janvier 1653.

débiteurs et les individus prévenus de délits flagrants ou déférés à la justice royale.

L'emprisonnement était peu connu en tant que peine, au moyen âge; il était presque uniquement préventif, et, comme le ministère public intervenait plus rarement que de nos jours dans les poursuites, comme le nombre des délits était moindre, et que^ dans la plupart des cas, on pouvait donner caution, les accusés détenus étaient peu nombreux.

Aussi, pendant de longues années, nos pères, qui ne comprenaient pas le fonctionnarisme, n'ont-ils pas cru utile de créer des charges de geôlier. Us trouvaient plus simple et plus économique d'imposer par contrat à un particulier, moyennant certains avantages, l'obligation de garder les détenus. M. de Beaurepaire, auquel nous empruntons ces détails, cite, dans son intéressante étude sur les prisons de Rouen, de nombreux exemples d'inféodation de cette nature. n en était de même à Avrilly.

Au triège du Rougeul étaient situées des terres dont les tenanciers cumulaient les fonctions d'agent de la force publique et de geôlier : Item, dit un aveu du 8 juin 1546, de Jean Boucher à Ambroise de Hellenvilliers, cinq vergées de terre sur le Rougeul qui sont a de l'aînesse qui guette le

a larron qui de présent est Jean Tabar aîné à cause

a d'icelle aînesse, il est deub et sujet de guetter le larron «c quand il est prins sur le dit fief avec aides de relief au dit « aîné quand il échet. — Item, dit un autre aveu du 14 juin a 1572, de Pierre Lavoizier à Jean d'Etoutteville, vergée a et demie de terre au triège du Rougeul, près d'Outrebois, « de laquelle pièce il est tenu de guetter le larron quand il « est prins en la dite terre, le cas offrant. »

La dénomination de chemin des fourches donnée à un chemin qui conduit au triège de la Vigne serait de nature à faire supposer qu'un gibet a été dressé de ce côté. Ce ne peut être qu'à l'occasion d'une affaire spéciale^ après condamnation par le bailli royal, car les barons d'Avrilly n'avaient pas droit de haute justice.