LA SERGENTERIE

a La sergenterie d'Avrilly, dit M. Lebeurrier, dans « l'Histoire d^Évreux, première baronnie du baillage « d'Évreux; a droit de sergenterie d'hommes à cheval. »

Il ne faut pas confondre la sergenterie avec l'office de sergent-prévôt de la seigneurie, dont le titulaire, nommé à l'élection, n'avait droit d'instrumenter que dans les limites de la baronnie et pour la conservation des droits seigneuriaux.

Au moyen âge, on appelait sergenteries des fiefs nobles, patrimoniaux et héréditaires, sujets à foi et hommage, mais non à relief (article 157 de la Coutume), qui donnaient à leur propriétaire le droit de commettre un ou plusieurs sergents, pour faire dans l'étendue du fief les fonctions dépendant de ces sortes d'offices.

Les sergenteries n'étaient pas une partie de la justice seigneuriale (i). On pouvait avoir une sergenterie sans justice. Quelques-unes constituaient même des Jtefs en l'air , et le droit qu'elles attribuaient était indépendant de la propriété territoriale. Il pouvait s'exercer sur un, sur plusieurs fie&

(i) Recueil, de Dcnizart.

OU sur partie de ces fie& sans que le titulaire eut la jouissance d'aucune parcelle du sol.

La création des sergenteries remonte à la conquête normande. Le droit de commettre un sergent n'appartenait, en principe, qu'au pouvoir souverain. H fut concédé, délégué par le duc, à titre de récompense militaire, à ses principaux lieutenants. Aussi le caractère primitif de la fonction rappelait-il son origine : les sergents étaient forcés de maintenir par la force le droit de justice. On les appelait sergents nobles du plé de l'épée ou de la querelle : « Ils assistaient, (( dit Merlin, et avaient séance honorable aux assises de « l'Échiquier, qu'eux seuls pouvaient semoncer. Ils jugeaient « provisoirement les affaires ordinaires, recevaient les « plaintes, faisaient les informations, citaient et ajournaient « toute personne devant le duc ou les juges de TEchi- « quier. »

Leurs fonctions furent divisées; il y eut des sergents d'armes pour les cérémonies et les tournois, — des sergents barrîers pour percevoir les droits d'entrée aux portes des villes, des sergents champêtres ou praîriers, forestiers ou verdicrs, — des sergents du plaid de l'épée, qui faisaient exécuter les sentences de justice, — les sergents de la paix et de la querelle pour maintenir l'ordre, — plus tard les sergents à verges qui se confondent avec les huissiers, pour porter les assignations, faire les saisies, exécuter les jugements, arrêter les personnes décrétées de prise de corps. — Quand la charge pouvait passer du père au fils, le sergent étaitdithérédital(i).

Toutefois, si le duc de Normandie, et plus tard le roi de

(x) Tincbehrayet sa région, par Tabbé Dumaine.

France avaient concédé un certain nombre de sergenteries, ils s'étaient réservé beaucoup de circonscriptions où ils exerçaient le droit de nomination directe (i). Les fonctionnaires ainsi pourvus portaient le titre de sergents royaux. Us eurent de nombreuses difficultés avec les sergents des hautes justices. Le Parlement, par divers arrêts, limita les attributions des uns et des autres (2).

Les sergents héréditaux furent souvent l'objet de plaintes. On chercha ftiême à diverjses reprises à les supprimer par voie de réunion, ou contre remboursement. Les cahiers des États de Normandie se font l'écho des réclamations des intéressés.

(i) Le roi avait en Normandie beaucoup de ces sergenteries, ce qui apparaît par les registres de la Chambre des Comptes (Ragneau, Glossaire du droit français).

(2) Le Parlement de Rouen a, par arrêt du i6 janvier 1750, maintenu le sieur Duchemin de la Tour, propriétaire des sergenteries nobles et héréditaires de Carentan, Saint-Lô, Lehommet, dans le droit de commettre quatre commis dans chacune des sergenteries pour faire privativement à tous huissiers des îaridictions ordinaires et extraordinaires, tous exploits « qui concernent et « émanent des juridictions ordinaires dans le district desquelles lesdites sergena teries sont encloses ».

Un autre arrêt du 27 mai 1640 ordonne à plusieurs huissiers « de se « retirer des sergenteries nobles et glèbées, et de se retirer dans les lieux de « leurs éublissements. » Même défense est faite pour les archers de la connétablie.

Par arrêt du conseil du 30 octobre 1759, rendu sur le procès survenu entre le duc d'Orléans, comte de Mortain et vicomte d'Auge, propriétaire des sergenteries domaniales, et la communauté des huissiers à cheval du Chdtelet, « il a été défendu i tous huissiers du Châtelet, de s'immiscer à signifier et « exécuter les sentences des baillis, vicomtes et autres juges du comté de Mor- « uin et vicomte d'Auge, contrats et actes faits par les notaires et tabellions

Mwdes dictes sergenteries à peine de nullité, dommages-intérêts etc. »

(Recueil de Denizart).

« Les sergenteries héréditaires de Normandie, disent les « cahiers des Etats de 1 6 10, sous l'article 5 , sont fie& nobles « establiz soubzle gouvernement de noz ducz, possédés en « cette qualité par noz ayeulz, que Tordre des successions « et autres moyens d'acquérir ont fait passer à travers tant « de siècles, en la main de deux cens gentils hommes qui <K en sont aujourd'hui propriétaires. Il n'a point été raisonce nable de faire party de les réunir au domaine d'aultant « qu'elles n'en dépendent que soubz la condition des autres i< fiefz du royaume, ni de stipuler par le partyzan d'en jouir « l'espace de seize années en remboursant les propriétaires « qui n'ont rien payé pour leur investiture. La révocation « de ce party, simplement sursis, est demandée. »

Le roi répond : accordé.

Et en 1623, art. XVII des cahiers : « Les partisans de la

« revente du domaine ont fait assigner en votre conseil

« ceulx qui tiennent les sergenteries héréditaires comme si

« elles étaient domaniales. Votre Majesté considérera s'il

« lui plaist que ce sont fieilz propres et patrimoniaux en

« cette province et dont les possesseurs ont pareils droîctz,

« tiltres d'inféodation et d'investiture que des autres fiefe et

« héritages qui rélèvent de Votre Majesté ou médiatement

« ou sans moyen, et lesquels on pourrait, en pareil raison,

« faire réunir, annexer et incoporer à votre domaisne et

« ainsi déposséder tous vos subjects de leurs héritages. H

« vous avait plu en ces considérations nous accorder, en

« 1612, main levée des dictes sergenteries, laquelle nous

« vous supplions de confirmer de nouveau.

« Au Roy : et en sont les commissaires d'avis.

« Accordé comme ès-cahiers de mil six cens unze et six « cens douze. » (i)

Malgré les attaques dont elles ont été l'objet, les sergenteries normandes se sont maintenues jusqu'à la révolution. Elles ont été supprimées avec le régime féodal par la loi du 4 août 1789 (2).

Celle d'Avrilly était une sergenterie noble. On n'en saurait douter, car dans les instances introduites en 1749 et 175 1 par l'Hôtel-Dieu de Nonancourt à l'occasion des droits de foire, les notifications des actes ont été faites « par M^ Dhuicque, sergent « royal immatriculé au bailliage a d'Évreux pour la sergenterie noble d'Avrilly ».

Les documents que nous avons compulsés ne permettent pas de dire avec certitude à qui elle appartenait. Aucun titre ne la concerne nominativement. En 1417, le roi d'Angleterre l'a donnée à Benoît Féret. Il ne faut pas en conclure qu'elle était restée pour cela sergenterie royale. Le vainqueur distribuait ce fief comme il avait donné les autres à ses créatures et ses lieutenants. Le titre de sergent royal, que prend, en 1751, M*Dhuicque, n'a aucun intérêt, car les sergents héréditaux prenaient aussi cette qualification. Il faut croire que la sergenterie était noble et par conséquent héréditale, puisque le sergent royal commissionné pour cette fonction le dit formellement dans son exploit. Mais il parait aussi certain que, si cette sergenterie a appartenu aux propriétaires du fief, elle en a été détachée à une époque lointaine.

Les procés-verbaux des plaids et gages laisseraient à pen-

(x) Cahiers des États de Normandie, par M. de B«aurepaire. (3) MerlixL

ser qu'elle a été aliénée. Sur les registres de 175 1, après la constatation de l'élection et de la prestation de serinent du sieur Jean Heudebourg comme sergent-prévôt de la seigneurie, on trouve, en effet, la mention suivante :

« Ont comparu pour le paiement des droits seigneuriaux : « Louis Drouard, pour la moitié de la sergenterie d'Avrilly « dont il doit de fieffé.... etc., » et plus loin : « La sergean- « terie de la chastellenîe d'Avrilly, aliénée etc. »

Il est vraisemblable qu'il s'agît de la sergenterie noble. La fonction de prévôt-sergent, en effet, n*a jamais été aliénée et ne pouvait pas l'être : elle était à l'élection des habitants et n'était pas une sergenterie. D'ailleurs une confusion n'est pas possible, car avant de parler de la sergenterie aliénée, le registre mentionne l'élection de Jean Heudebourg comme prévôt-sergent.

Comment se fait-il maintenant que Louis Drouard paie une redevance pour la moitié de la sergenterie d'Avrilly si elle a été aliénée en totalité ? Y a-t-il oubli ou erreur ? Ou faut-il admettre que la sergenterie noble aliénée payait une redevance pour l'ensemble de ce fief, et que le bien pour lequel Louis Drouard devait une moitié de fieffé serait une pièce de terre primitivement attribuée au sergent-prévôt, et qui, ayant été détachée de cette fonction, conservait encore le nom de sergenterie ? Toutes les hypothèses sont permises. Il est impossible de se prononcer sur ces diverses questions avec quelque sécurité.

Le seul fait qui paraît certain, à raison du silence des aveux, c'est que, depuis le xv* siècle, la sergenterie n'était pas réunie au fief. Si elle appartenait aux seigneurs d'Avrilly à titre de fief en l'air, les aveux particuliers qui l'auraient concernée ne sont pas parvenus entre nos mains. Peut-

être des recherches plus heureuses permettront-elles d'arriver à de meilleurs résultats.

Le mot de sergenterie n'a pas toujours conservé la même signification. Après avoir représenté l'idée d'un bien, d'un droit» il n'a plus désigné que la circonscription territoriale dans laquelle ce droit s'exerçait (Barabé, Recherches sur h iabelliannage royal). A la fin du régime féodal, les sergcnteries formaient des divisions administratives qui étaient, par rapport aux élections et aux généralités, ce que sont les cantons pour les arrondissements et les dépanements.

Dans ce sens la sergenterie d'Avrilly contenait, suivant le nouveau dénombrement du royaume par généralités dressé en 1720, 34 paroisses comprenant 71 feux privilégiés, et 1799 feux taillables.

L'almanach historique * d'Évreux pour 1749 porte- les communes à 36, les feux privilégiés à 76 et les feux taillables à 1858. U ajoute à la liste de 1720 les communes de Gauciel et de Parville.

Voici au surplus la décomposition de ces chilBfres par paroisses et par feux, telle qu'elle est rapportée dans Us Opuscules historiques, par Ghassan :

Paroisses Feux privilégiés Feux taillables

Avrilly 2 47 (i)

Arnières i 49

Autheuil 3 77

Anthouillet i 56

Bérou 2 12

(i) Dans la Géographie de Masscville, Avrilly figure, eo jyu, pour 55 feux.

Caen i 20

Cailly 2 35

Champenard i 32

Cierrey 3 65

Le Coudre 2 12

CracouvUle 3 11

La-Croix-Saint-Leufroy 5 160

Ecardenvîlle i 68

Le Vieil-Évreux 2 28

Fauville 2 26

Fontaine-Heudebourg 2 49

Gauciel 2 58

Gravigny i 49

Guichainville 3 38

Hardencourt 3 81

Heudreville 2 149

Huest 2 38

Gouy 4 87

Mizéré 4 67

Normanvîlle 2 45

Parville 2 37

Plessis-Grohan 2 112

Prey 2 37

Sassey 2 28

Saint-Aubin 3 18

Saint-Germain-des-Angles 2 25

Saint-Julicn-de-la-Liègue 3 67

Saint-Luc 2 28

Sainte-Croix i 80

La Trinité i IS

La Vacherie 2 89