LA FOIRE DE SAINT-MATHIEU

Les seigneurs d'Avrilly déclarent dans leurs aveux qu'ils ont droit à trois foires par an et à un marché le mercredi de chaque semaine.

Si Ton s*en tenait aux indications fournies par Valérien Despinay, l'un des prieurs de la Maladrerie, à l'occasion d'un procès qu'il soutenait en 1669 contre un sieur Etienne Bailly, les trois foires et le marché auraient été établis par lettres patentes de Charles VII en considération des grands dommages que le pays avait soufferts pendant l'occupation anglaise. — Le Prieur était mal informé. Deux des foires, celles de Sainte-Croix et de Saint-André, sont, il est vrai, de création postérieure à la guerre de cent ans. Mais le marché et la foire de Saint-Mathieu (21 septembre) remontent à une date extrêmement ancienne. Nous allons voir qu'à la fin du xiv* siècle, /aw7&d'Avrilly, centre commercial important, était, « de si longue mémoire qu'il n'était mémoire a du contraire, » en possession d'une foire et d'un marché, et renfermait des industries variées en pleine activité. Avrilly était, à coup sûr, depuis longtemps commerçant.

La division de la Gaule en peuplades désunies entre elles

et perpétuellement armées les unes contre les autres n'était rien moins que favorable au commerce. Cependant il ne faudrait pas croire que nos pères étaient dénués des ressources de Tindustrie. Tout au contraire ils avaient su se procurer non seulement les choses nécessaires à la vie, mais des objets de commodité et d'agrément inconnus à leurs envahisseurs. Le tissage de la toile de lin, celui de la laine lear éuient familliers. Ils fabriquaient des draps légers, même des feutres assez épais, pour être, au dire de Pline, à l'épreuve de l'arme blanche. Ils faisaient du savon avec la graisse et la potasse extraite de la cendre de hêtre. La tonnellerie était leur spécialité. Le charronnage, Tétamage et surtout Tindustrie du fer étaient arrivés chez eux à un grand degré de perfectionnement.

Les Romains se sont bien gardés de détruire ces industries lucratives. Strabon rappelle même (Géog. I. 4.), qu'ils ont ouvert sous le nom d'Emporia des foires qui déterminaient des déplacements nombreux.

Qiiand les Francs sont arrivés, ils étaient moins civilisés que les Gaulois, mais ils ont bien vite compris l'intérêt des transactions commerciales, et l'on doit aux rois francs de la race de Mérovée les premières ordonnances qui ont réglementé le commerce. SousDagobert, le mouvement des produits était déjà considérable. L'administration vigilante et terme de Charlemagne créa un grand nombre de centres importants. Malheureusement la faiblesse de ses successeurs, le défaut de sécurité des routes, l'arrivée des Normands arrêtèrent cette prospérité. Le temps seul la ramena.

Au XIV* siècle, la Normandie avait repris l'activité de sa vie agricole, industrielle et commerciale. De ses nombreux troupeaux elle recueillait une grande quantité de laine qu'elle

converrissait en étoffes. Les Normands étaient devenus si riches, qu'en 1338 ils proposèrent à Philippe de Valois de lui fournir, pour conquérir l'Angleterre, 4,000 hommes d'armes, gens de qualité, 40,000 hommes de pied, et de les payer pendant trois mois, ce qui, pour l'époque, représentait une somme énorme.

Aussi, quand les Anglais ravagèrent cette province en 1546, Ils firent un immense butin. MassevUle (2,192) rapporte qu'à Caen le pillage dura trois jours et fut si grand, que la flotte anglaise qui était mouillée à Etrehan fut chargée de draps, de joyaux, de vaisselle d'or et d'argent et de toutes autres richesses. On y aurait porté jusqu'à 40,000 pièces de drap.

A câjté de la fabrique de drap, il faut placer l'industrie du cuir, qui comprenait, à raison de la grande quantité de matière employée, quatre ou cinq corporations distinctes. Seuls les cordonniers apprêtaient les cordouans (d'où leur dénomination cordouanniers) et donnaient aux cuirs tannés la dernière préparation. Ils faisaient les souliers^ concurremment avec les corroyeurs; aussi ne vivaient-ils pas en bonne intelligence avec eux. Le roi Jean finit par défendre aux cordonniers de vendre du cuir, « à peine de perdre les « denrées et de payer dix sols d'amende dont l'accusateur « avait le quart ».

Le nombre des cordonniers était si considérable au xv^ siècle, que les plus grands seigneurs ne dédaignaient pas d'être les protecteurs de cette corporation, et que, selon Paul * Lacroix {Histoire des cordonnier s') ^ parmi les trépassés de certaines années, à Paris, on comptait jusqu'à dix-huit cents de c^s artisans.

A raison des besoins de l'existence, les hôteliers, les boulangers, les bouchers et les épiciers étaient nécessairement nombreux. — C'est au xii* siècle que les épices se sont répandues en Normandie; au xiv* siècle, on faisait une grande consommation de poivre, de gimgembre, de cannelle, de girofle, d'encens, de noix muscade et aussi de sucre. — Villehardouin mentionne le coton au xu* siècle. On en faisait des gants, des bonnets, quelques étoflfes et surtout des mèches de chandelle.

H est inutile d'ajoutef que dans les villes tous les industriels et les commerçants étaient réunis en jurandes ou corporations et assujétis à des règlements intérieurs, dont les che& de ces associations assuraient l'exécution. Le petit nombre des commerçants empêchait tout naturellement les jurandes d'exister dans les campagnes.

Nous n'avons parlé de tous ces « gens de métiers » que parce que nous allons les retrouver à Avrilly.

Il nous reste en effet à faire connaître un document, une charte de 1382, que son intérêt exceptionnel nous engage à reproduire intégralement :

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront et oirront, « Jehan Beauffcrt, bailli d'Évreux, salut. — Scavoir faisons « que nous avons reseu les lettres de mon très redouté sei- « gneur monseigneur messire Pierre de Navarre, lieutenant « de monseigneur messire Charles de Navarre, contenant la « fourme qui en suit :

« Pierre de Navarre (i), lieutenant pour notre très

« (i) Pierre de Navarre, comte de Mortaing, cousin germain du loy titt- « passé au voiage de Bourges, a été transporté, le 5 aoât 141a, aux Chartreux- « lès-Paris. » {Pièces inédites dm règne de Charles VI, P- 355).

Il était le second (ils de Charles de Navarre.

« redouté seigneur et père ès-terres qu'il a en garde de par a monseigneur le roy de France, au bailli d'Évreux, salut : a Dangier de Hellenvilliers, sieur d'Avrilly, nous a exhibé « sa supplication dont la teneur est telle : Supplie humblece ment Dangier de Hellenvilliers, seigneur d'Avrilly, comme « il fut ainsi que le fief d'Avrilly fut anciennement tenu du « roi notre sire qui lors vivait ou de celui qui était seigneur « d'Évreux, à ceux dont le dit suppliant à la cause^ à tenir « aussi franchement comme il le tenait, combien qu'il avait a en celui présent point de connaissance de sancni de haro, « en laquelle ville il est marchié et assemblée, et à cause de a son dit fief il est accoustumé et ceux dont il a cause, de « user par son sergent et sénéchal de la connoissance des « poids et de l'aulne et des mesures, item de mettre jurés « sur le pain et sur le vin et d'icelui mettre à prix, item sur « cuirs mal tannés, sur les draps et sur char, sur les chan- « delliers et sur toutes autres denrées vendues en ladite ville « et semblablement à la foire d'Avrilly qui sied le jour de « Saint-Mathieu, et d'en avoir les amendes quand le cas « échiet et de ceux, et ou lui, et ceux dont il a la cause, « possession et saisie, de si long mémoire qu'il ncst mémoire « du contraire^ et par vertu de ces chartes jusques à naguères « que par le bailli d'Évreux lui a été mis empêchement en la « connoissance de la dite foire indeuement et contre raison en « disant la connaissance d'icelle appartenir à monseigneur « messire Charles de Navarre, et de ce est tenu en procès des « assises d'Évreux sur lequel n'en est encore point procédé « combien que le dit suppléant ait tout requis au procureur « que du fait et de son droit il se voulût informer, obéissant « à tenir tout ce qui par l'information en serait trouvé tant « pour lui comme contre lui, lequel bailli et procureur n'en

ce ait osé rien faire jusqu'à ce qu'ils eussent mandement de « vous, mais alen toujours constinuer la cause, lesquelles « choses sont en son grand grief et préjudice et destrui- « ment de son bon droit, lui qui en rien ne vouldrait plai- « dcr à mon dit seigneur que il pût, que de votre grâce « vous veuillez mander et commettre au dit bailli et au dit « procureur de eux informer du droit du dit suppléant, et « que se ils treuvent par la dite information que il aît droit, « ils lui veuillent mettre à pleine délivrance sans prolonge « ni figure de procès, et priera Dieu pour vous. — Si vous « mandons et se mestiez commettons que appeliez avec « vous le conseil et procureur de notre dit seigneur et frère, « vous vous informez deuement et diligemment sur la vérité « au contenu en ladite supplication, et l'information que « faite en aurez, renvoyez féablement enclose par devers « nous et le chancelier de notre dit seigneur et frère afin « que sur ce puisse pourveu au dit suppléant de bonne et « briève justice, car ainsi le voulons nous être Êiit^ et au dit « suppléant l'avons octroie et octroyons de grâce spéciale a par ces présentes se mestiez estait.

« Donné à Évreux le 1 1« jour de juillet Tan mil trois « cent quatre-vingt-deux, par le conseil étant à Évreux, « signé J. Charité. — En témoin de ce, nous, bailli dessus « dit, avons mis en ces présentes le grand scel du dit bail- « liage. Donné à Évreux, le mercredi 13* jour d'août, l'an « mil trois cent quatre-vingt-deux, collation faite, signé : « Grisset. »

Il est inutile de faire ressonir l'intérêt tout particulier de ce titre. Il en résulte avec certitude qu'à la fin du xiv* siècle Avrilly portait le titre de ville. Il jouissait depuis une date immémoriale d'un marché, que par les aveux ultérieurs

nous savons être hebdomadaire, et d'une foire annuelle. — A quelle époque Tune et l'autre remontaient-ils ? Personne ne saurait le dire, mais nous croyons avoir établi qu'au temps de l'arrivée des Normands, Avrilly était déjà certainement riche et prospère. Son château a été construit pour le défense des intérêts du pays. D'ailleurs une agglomération importante, un commerce actif et varié, alimentant un marché hebdomadaire, ne se créent pas en un jour, et lorsqu'on trouve des boulangers, des bouchers, des cordouanniers, des drapiers, des hôteliers, des épiciers assez nombreux pour être mis en corporations sous la surveillance de jurés, ou est assuré de se trouver en présence d'un centre commercial de date ancienne et considérable.

On voit que le seigneur d'Avrilly s'arrogeait le droit de nommer les gardes ou jurés des corporations. Nous ne sommes pas, en effet, dans une commune dont les libertés et franchises ont été reconnues' par des chartes de concession seigneuriale. — Il se dit en possession du privilège de taxer le pain et le vin, de vérifier les poids et mesures, de constater les malfaçons et tromperies dans la fabrication du cuir et du drap, de surveiller la qualité de la viande, des épices et de toutes autres denrées.

Le droit le plus important et surtout le plus rare est celui de vérification et de juridiction en matière de poids et mesures. On pourrait presque dire qu'il est unique en Normandie. La coutume le réservait avec un soin jaloux à l'autorité souveraine, et M. de Beaurepaire a raison de citer comme une exception la faculté réclamée par les seigneurs d'Avrilly.

Comment fallait-il entendre la malfaçon des cuirs ?

Existait-il des tanneries dans ce pays privé d'eau courante ? Avait-on des moyens de préparation spéciaux ? Faut-il entendre l'apprêt définitif que donnaient au cuir les cordonniers avant de remployer ? Il est au moins constant qu'on ne se bornait pas à travailler le cuir une fois tanné pour en faire des souliers, des harnais ou des courroies ; on lui faisait subir une préparation que surveillait le représentant de la seigneurie.

Quant au droit de taxer le pain et la viande, on peut voir qu'il n'est pas nouveau. D était même assez répandu, et les rois de France en ont souvent usé. On trouve des ordonnances royales de tarification du pain en 1311, en 1350 et en 1372. Toutefois, il convient de faire, à ce sujet, une curieuse remarque. La taxe s'exerçait en sens inverse d'aujourd'hui. Actuellement le poids reste le même, seul le prix change. C'était le contraire qui se faisait au raoyen âge : Le prix était invariable ; le poids de la pâte changeait avec le prix du blé. On a compris de bonne heure les inconvénients de ce mode de taxe, et l'on a défendu les modifications de poids par une ordonnance du mois de septembre 1439 (Leber, t. 19, p. 296).

Après la conquête de la Normandie par les Anglais, on trouve sur cette matière un document intéressant : la disette des grains et les calamités de toutes sortes avaient fait monter les denrées de première nécessité à un prix excessif. Un acte du conseil en date du 11 mars 141 9, publié au nom de Charles VI et de Henri IV d'Angleterre, se disant régent du royaume, arrêta les prix suivants pour Paris :

Pain blanc, xx deniers la Hvrc;

Pain brun de méteil, xvi deniers.

Dans le même acte, les lapins et canards sauvages sont taxés à VI deniers, les lapereaux à ii sous, les lièvres à X sous, les chapons à vi sous, les poules à viii sous.

Ces prix supérieurs aux cours ordinaires s'expliquent par Tafifaiblissement du taux des monnaies qui fit élever le marc d'argent de sept livres à vingt-six livres {Eod.^ p. 527).

Les droits réclamés par le seigneur d'Avrilly ont été certainement reconnus fondés : les différents aveux rendus depuis cette époque en font foi. 'Un arrêt du grand conseil, en date du 2 mars 1669, les a même consacrés. Ceux de foire et de marché ont d'ailleurs été confirmés par Charles VH, dans l'espoir de rendre quelque prospérité au pays.

Sur ces foires et sur le marché, le seigneur d'Avrilly percevait la coutume et les forfaitures. Il n'y prétendait pas sur celle de Saint-Mathieu et se contentait de prendre les amendes, qu'il séparait, d'ailleurs, avec le prieur de la Maladrerie.

A quelle époque et par qui l'abandon du droit de Coutume a-t-il été fait au prieur ? Aucun titre ne le dit. La coutume représentait cependant chaque année un certain revenu.

Il ne faut pas confondre les droits de foire avec ceux de coutume. Le droit de foires et marchés ou faculté d'établir ces sortes d'assemblées commerciales émanait du pouvoir souverain. Il était, sinon concédé, au moin^ confirmé par lui.

La coutume consistait dans l'impôt perçu sur la vente des marchandises dans les foires et les marchés. — Les coutumes

n'ayant été réglées par aucune loi, s'étaient fixées par l'usage et étaient nécessairement diverses et variables.

En 1650, des plaintes s'élevèrent contre l'auginentatioii exorbitante de ces prélèvements. — Le 2 septembre, le Parlement de Normandie, « sans prétendre troubler les « propriétaires qui jouissaient de privilèges reconnus par « une prescription de quarante ans, » rendait un premier arrêt qui ordonnait de s'en tenir à l'usage établi.

Cette première décision ne produisit pas sans doute tout l'effet qu'on en attendait, car le 16 janvier 1655, le Parlement prescrivit aux lieutenants généraux des bailliages d'ouvrir une information a sur la qualité et la quantité des « droits perçus anciennement aux foires et marchés de a leurs districts et de ceux qui se perçoivent actuellement. « Défense était faite aux propriétaires d'exiger plus qu'il « n'était porté aux titres de concession en vigueur de temps « immémorial. »

Les commissaires éprouvaient des difficultés jconsidérables pour se renseigner. Un arrêt du 27 juillet 1662, confirmant le précédent, ordonna la représentation des titres et lettres patentes établissant la concession. Pour éviter des perceptions arbitraires, un tableau des droits de coutume devait être affiché dans chaque foire du ressort.

Malgré cos mesures énergiques, les abus persistaient : une nouvelle information fut ouverte le 7 décembre 1665. Elle était dirigée cette fois contre les exactions des percepteurs, et, afin de vaincre toutes les résistances, un arrêt des chambres réunies renouvela, le 5 août 1675, l'ordre de communication de tous les titres de concession. La Chambre des Comptes voulut aussi prendre part à la réglementation. Entreprenant peut-être sur les droits du Parlement, elle

prononça la déchéance définitive de tous droits de coutume dont les titres n'étaient pas représentés (22 mai 1677).

Cependant toutes ces prescriptions restaient à peu près lettre morte. Un arrêt du Conseil du 26 août 1688 « ordonna « à tous les prétendant-droit dans les généralités de Rouen, « de Caen et d'Âlençon, de remettre aux intendants, dans ce un délai de deux mois, leurs lettres patentes, titres et « mémoires, ensemble Tétat des droits levé. On devait y « joindre les plaintes des habitants. »

Les informations des intendants ne purent être complétées qu'à la fin de 1695. Le gouvernement, toujours arrêté par le mauvais vouloir des intéressés, résolut d'y mettre un terme, et saisit d'ailleurs avec empressement cette occasion de se créer des ressources. Un édit du mois de février 1696 confirma dans leurs privilèges tous ceux (villes ou seigneurs) qui jouissaient de droits de foire ; moyennant la remise entre les mains de l'administration des finances d'un certain nombre d'années de revenu, la possession des prétendantdroit fut reconnue, soit un an de revenu pour une possession justifiée par des lettres royales et une possession centenaire, — deux ans pour une possession remontant avant 1660, — quatre ans pour une possession postérieure à cette date. — U fut décidé en même temps que les intendants arrêteraient le tarif de la coutume, pour chaque fief, en se basant sur les anciennes pancartes, s'il en existait, ou, à défaut, en suivant l'usage des lieux.

Les droits de la seigneurie d'Avrilly, bien qu'on n'ait, à cet égard, aucun document qui la concerne, furent certainement reconnus fondés; les faits ultérieurs le prouvent surabondamment. Mais l'année suivante, les biens de la Léproserie furent réunis à ceux de l'Hôtel-Dieu de Nonan-

court, et les administrateurs de cet établissement purent se convaincre qu'il ne touchaient pas l'int^ralité de leur revenu. Les héritiers de Vignau, qui éuient alors piopriéuires de la chastellenie, percevaient h coutume aussi bien sur la foire Saint-Mathieu que sur les deux autres foires. Pour se rendre un compte exaa de ce qu'ils pouvaient prétendre, les administrateurs demandèrent à la Œambre des Comptes de Normandie une copie des aveux d'Àmbroise et de Valeran de Hdlenvilliers, et, munis de ces titres, ils présentèrent requête, le 14 juillet 1708, au bailliage d'Évreux.

« Les recherches qu'ils ont faites depuis leur mise en « possession les ont, disent-ils, convaincus d'usurpation « anciennement faites contre les droits de la Léproserie.

« Le seigneur d'Âvrilly a dépouillé cet éublissement des « droits de coutume sur la foire de Saint-Mathieu et il en a jouit induement par lui et ses auteurs au moins depuis « l'année 1634. Les suppléants justifient, par un aveu « d'Ambroise de Hellenvilliers, que la léproserie doit « seule prélever à cette foire la coutume et la moitié des « forfaitures. Dans un aveu du 7 mars 1734, Valeran de « Hellenvilliers réclame, il est vrai, pour lui la totalité a de ces droits, mais l'arrêt de main levée, rendu après a information, réserve précisément les droits de foire pré- « tendus.

« Les administrateurs demandent donc à prendre posses- « sion, à partir du 21 septembre suivant, et requièrent tt condamnation contre le seigneur et ses fermiers, à la « restitution du revenu perçu induement depuis Tana née 1697. »

Madame la marquise de Vignau et son fermier Hervieu,

celui-ci sans doute mis en cause parce que la coutume lui était affermée, demandèrent un premier sursis qui leur fut accordé le 3 octobre 1708. — Des retards se produisirent; de nouveaux délais furent sollicités. L'affaire n'était pas encore jugée au commencement de 1716.

Le 4 juillet de cette année, les administrateurs présentèrent une nouvelle requête qui précise le moyen des parties.

<c L'édit du mois de décembre 1672, disent-ils, unit les « maladreries à Tordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, « pour en être formé des commanderies destinées à pourvoir a à la nourriture et à l'entretien des officiers et soldats inva- , « lides. — La léproserie d'Avrilly a été unie à une comte manderie dont un chevalier a été pourvu et qui a subsisté « jusqu'en 1692 ou 1693.

a Mais en njars 1693 ^^ ^^^^ ^ désuni de l'ordre les a léproseries, et décidé d'employer leurs revenus au soulaa gement des pauvres malades appartenant aux lieux où a elles étaient situées. Le 4 mai 1697, celle d'Avrilly a été «t réunie au bureau des pauvres de Nonancourt.

« L'examen des aveux de 1540 et de 1634 a convaincu a les administrateurs des entreprises faites par les seigneurs a d'Avrilly sur les droits de foire perçus le jour de Saintce Mathieu.

a Le titre produit par M°* de Vîgnau est un contrat du <c 20 janvier 1668, dans lequel Valeran de Hellenvilliers a vend à M. le marquis de Vignau la terre d'Avrilly; les « droits de foire sont compris dans la vente. — A raison de c< ce titre, dit-elle, elle a toujours joui de la coutume.

« Or, la prétendue possession de M"* de Vignau n'a pas « pu lui acquérir la prescription. Valeran de Hellenvilliers,

« arrière perit-fils d'Ambroise, ne prétendait pas approfiter « les droits de coutumes; il dit seulement qu'ils existent, et et la Chambre des Comptes s'apercevant de son usurpation, « l'a rejetée. Ces réserves de la Chambre des Comptes ont « empêché toute prescription. D'ailleurs depuis 1639, il n'y « a pas quarante ans, et M"* de Vignau n'a pas pu achever « de prescrire par la raison que la Léproserie est restée « vacante entre les mains du roi, de 1693 ^ 1698.

« M"* de Vignau a prêté serment qu'elle n'avait pas de « titres antérieurs au contrat d'acquisition, parce qu'ils « étaient entre les mains de M. de Bemay, — mais elle « aurait dû auparavant en prendre connaissance; ils l'au- « raient renseignée sur ses droits. »

La contestation fut tranchée par un jugement du 10 novembre 1717, qui autorisa les administrateurs, « faute « par M°* de Vignau de justifier de la main levée de la « réserve et surséance portée par l'arrêt de la Chambre des « Comptes du 23 may 1635, sur l'aveu présenté par Vale- « ran de Hellenvilliers, le 7 'mars 1734, — à prendre la <c propriété et jouissance des droits de la foire d'Avrilly, la « dite dame condamnée à leur en rendre la possession et à « leur en payer les firuits et revenus du jour de Faction. »

La dame de Vignau s'empressa d'acquiescer à ce jugement, et, pour éviter la taxe des frais qui aurait été dispendieuse, elle proposa à ses adversaires, qui ne s'y opposèrent pas, de s'entendre à l'amiable. — M. de Bemay, fondé de pouvoir de M™« de Vignau, « invita le 15 mars 1720 « M°* Hervieu, receveuse de la terre et seigneurie d'Avrilly, a à payer à Noël prochain, à l'Hôtel-Dieu de Nonancourt, « 220 livres à laquelle somme se sont élevés les fixais du

« procès jugé au bailliage d'Évreux entre M"* de Vignau, « tutrice, et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu. »

Les frais étaient payés, mais le montant de la coutume antérieurement perçu n'était pas remboursé. Or, la terre d'Avrilly fut vendue. En 1720,, elle passa entre les mains de M. Blanchin de Méry, et, deux ans plu's tard, elle était saisie réellement. Les administrateurs de l'Hôtel intervenant à l'état du décret, firent opposition pour une somme totale de 4,000 livres, représentant, à 400 livres par an, dix années de revenu, de 1708 à 1717. — Par suite d'arrangement ils réduisirent, le 13 mars 1723, leur demande à 2,650 livres qui leur ont été payées.

L'Hôtel-Dîeu réclamait la coutume entière, mais il ne prétendait pas à la totalité des amendes encourues et se contentait conformément aux titres d'en conserver la moitié. C'est ce qui résulte de la quittance suivante :

« Je soussigné, fermier de M. des Essarts, reconnais « avoir reçu de MM. les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de « Nonancourt la somme de 8 livres 2 sous 6 deniers, « pour moitié des amendes jugées à la foire de Saint- « Mathieu d'Avrilly, de la présente année, dont je les a décharge. Avrilly, le 21 septembre 1749. Signé : Bisson. »

Il ne paraît pas non plus avoir contesté le privilège dont jouissaient, suivant M. Le Beurrier (Histoire d^Évreux)^ les religieux de Saint-Pierre de Couches, de vendre à la foire leur bétail franc de tout méreau et de tous subsides.

En gagnant leur procès, les administrateurs ne s'étaient pas sans doute cru en possession de tous les droits des prieurs, car ils n'avaient pas osé laisser la foire sur l'emplace-r

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nient où elle se tenait de temps immémorial, dans les rues du pays. Un peu par crainte, et aussi pour faire acted*autorité, ils la transportèrent à l'endroit même où avait été édifiée la léproserie. Cette mesure eut les plus déplorables résultats. A raison de la distance, on y vint fort peu et les droits diminuèrent dans d'énormes proportions. Les administrateurs s'adressèrent alors au seigneur, M. des Essarts, et obtinrent de lui gracieusement la feculté de rétablir la foire à Avrilly (Lettre du 3 septembre 1744.)

Tout était prêt quand les habitants d' Avrilly signifièrent une clameur de haro. — D n'y avait pas de temps à perdrc- Les administrateurs se pourvurent devant le bailliage. Leur requête est du 17 septembre.

Us exposent qu'en exécution d'un jugement du 17 novembre 17 17, les droits de coutume de la foire Saint-Mathieu leur appartiennent, mais que, par suite d'une erreur essentiellement préjudiciable aux intérêts de l'hospice, ils ont fait tenir jusqu'alors la foire sur l'emplacement de la léproserie. Il est surprenant, disent-ils, que le seigneur qui a la moitié des amendes et les habitants qui sont intéressés parles ventes qu'ils font eux-mêmes à la foire aussi bien que par le droit d'admission des malades à l'Hôtel-Dieu, ne se soient pas opposés à cette modification. Il y a lieu maintenant, dans l'intérêt des pauvres, de rétablir les choses dans leur état ancien ; le seigneur d' Avrilly ne s'y oppose pas, sa lettre du 3 septembre 1744 en fait foi. — Les publications avaient été faites et le public informé; on se flattait que la foire produirait comme autrefois 600 liv. au lieu de 250 qu'elle rapporte actuellement, quand une partie des habitants d'Avrilly s'est avisée (sans délibération préalable duement autorisée par l'intendant de la province) de faire signifier

aux administrateurs défense d'établir la foire dans le village d'Avrilly. Une pareille procédure est contraire aux intérêts de tous.

Les administrateurs demandaient donc à faire tenir la foire dans le village.

Deux jours après, le 19 septembre, la clameur de harô des habitants d'Avrilly fut convertie en action, et le lieutenant particulier civil du bailliage, se basant principalement sur cette raison que la foire n'était dite foire d'Avrilly que parce qu'elle se tenait à Avrilly, ordonna qu'elle aurait lieu dans le village.

L'Hôtel-Dieu se croyait désormais à l'abri de toutes difficultés, n comptait sur une jouissance tranquille et assurée, quand un incident vint tout remettre en question : On se souvient qu'un édit du mois de février 1696 avait prescrit aux intendants de déterminer le tarif des droits de coutume à percevoir dans les foires. L'ordre de la Cour avait été exécuté, mais des abus nouveaux s'étaient produits. Une déclaration du 17 mars 1752, enregistrée à Rouen le 12 août suivant, enjoignit aux possesseurs des droits de foire de justifier de la quotité des perceptions par titres ou possession centenaire, sinon la coutume serait établie conformément à un tarif fixé par l'arrêt d'enregistrement.

L'Hôtel-Dieu se sentit d'autant plus atteint qu'en réalité il n'avait jamais établi son droit et que les productions faites avant sa jouissance concernaient uniquement le seigneur d'Avrilly, à une époque où celui-ci prélevait inducment la coutume de la foire de Saint-Mathieu.

L'Hôtel-Dieu fit donc exposer par ses administrateurs au lieutenant général du bailliage que, propriétaire d'une léproserie sise à Avrilly, il jouissait de la coutume depuis un

temps immémorial sur la foire tenue le 21 septembre dans cette commune.

Jusqu'alors sa jouissance n'avait pas été contestée et elle s'était continuée sur le pied et de la même manière que celle des seigneurs d'Avrilly qui l'avaient anciennement usurpée. Mais il craignait d'être troublé dans sa possession par un arrêt du Parlement de Rouen rendu sur la réquisition du procureur général, ordonnant la représentation du titre d'établissiBment des droits, et, à défaut de cette représentation, l'ordre de ne percevoir à l'avenir la coutume que conformément à un nouveau tarif. — Malgré d'activés recherches, on n'avait pas encore retrouvé les titres. Les administrateurs sollicitaient un délai de deux ans pour les représenter, et la faculté pendant ce temps de prélever les anciens droits.

Un sursis de six mois seulement fut accordé avec maintien de l'ancien tarif pendant un an.

Le 21 septembre, jour de la foire, « D'huic, sergent royal « immatriculé pour la sergenterie noble d'Avrilly », publia l'ordonnance dans tous les carrefours et places du bourg, afin que chacun fût duement averti..

De nouveaux délais furent réclamés et obtenus. L'Hôtel- Dicu se mit enfin en mesure de réunir ses titres. Parmi les productions qu'elle a faites figure la pièce suivante, qui établit en môme temps les droits de coutume réclamés à Avrilly et la modération qu'ils avaient subis provisoirement par l'effet des arrêtés réglementaires généraux.

« Pierre Duvivyer, sénéchal d'Avrilly et juge de police de la foire qui se tient le 21 septembre, jour de Saint- Mathieu de chaque année, dont les droits de coutume appartiennent à l'Hôtel-Dieu de Nonancourt à cause de la réunion

faite de la Maladrerie d'Âvrilly par lettres patentes dû Roi du 30 juin 1697, certifie que depuis vingt-trois ans qu'il est en exercice il a vu percevoir au profit dudit Hôtel- Dieu paisiblement et sans réclamation les droits suivants :

a Par cheval 10 sous

« — vache 4

« — veau 2'

« — porc 4

a — mulet ou âne 15

« — bique ou biquet 5

« — mouton I

« — par étau i

a Et par charge d'homme de ) « toutes sortes de marchandises. ) 6 deniers.

« Au 21 septembre 1732, en se conformant pour la per- « ception des droits au tarif arrêté au conseil royal des « finances le 13 mars dernier, inséré ensuite de la déclara- « tion du Roi du 12 du même mois, registre au Parlement a de Rouen le 7 août, il n'a été perçu pour tous droits que a 128 livres 18 sous. »

« Les frais se sont montés (coçiprîs 4 livres 4 sous dis- « tribués aux pauvres d'Avrilly) à 65 livres 18 sous, bien « qu'on ait diminué d'un tiers certains gages, de sorte qu'il a ne revient que la somme nette de 63 livres , tandis que « dans les années précédentes on percevait net au moins « 300 livres. »

Grâce à ces justifications, l'hospice obtint gain de cause. Une décision du 16 juin 1753 autorisa la perception conformément au tarif ancien, qui fut définitivement approuvé par arrêt du conseil d'État du 13 décembre 1768.

Ce succès avait évidemment enhardi les administrateurs : On voit dans leurs archives qu'à Taide d'un certificat du procureur du Roi à l'élection de Dreux, ils avaient l'intention de deii^ander que le droit de coutume sur les chevaux fût porté de 10 sous à 36 sous 6 deniers comme à Dreux. Mais ce projet ne parait pas avoir été réalisé, et la coutume resta ce qu'elle était.

En même temps qu'ils défendaient leurs intérêts contre le pouvoir souverain, les administrateurs devaient les défendre contre la fraude. — Le 9 septembre 1751, ils présentaient requête au sénéchal d'Avrilly « pour lui remonstrer que « malgré toute la vigileance des agents, la coutume ne «/peut pas être perçue à raison de la complicité des habi- « tants qui prêtent ou louent leurs maisons pour y retirer « les bestiaux et faciliter la fraude au moyen des portes de « derrière des habitations. Ils demandent donc que dè- « fense soit faite aux habitants de recevoir ces bestiaux sans <( justification de l'acquit des droits, sous peine de 10 livres c( d'amende et de confiscation des bestiaux. »

Le même jour, la requête fut favorablement répondue par le sénéchal dans les termes où elle était présentée. Elle fut « publiée le 19 du même mois à l'issue de la grand- « messe d'Avrilly par Joseph Dhuicque, sergent royal a immatriculé au baillage, siège présidial et vicomte d'Ë- « vreux pour la sergenterie noble d'Avrilly ».

L'Hôtel-Dieu cherchait d'ailleurs à oflFrir aux commerçants les garanties de loyauté qu'ils pouvaient désirer dans les transactions, tout en cherchant à tirer de la foîre le profit qu'il avait droit d'en attendre : Le 16 septembre 175 1, ses

administrateurs « affermèrent pour un an à François Rayer, « marchand de porcs à Nonancourt, moyennant un loyer « de 20 livres, la fonction de langueyeur de la foire d'A- « vrilly, en l'autorisant à percevoir à son profit les droits « d'usage de langueyage de 4 sous par porc non vicié et « 8 sous par porc reconnu malade. »

On retrouve en 1775 un bail de même nature Eût pour six ans, moyennant 36 livres par an, à Nicolas Rayer.

En 1782 un autre affermage de six ans était consenti à la même personne a avec un loyer de 24 livres et le droit de « percevoir 4 sous par porc vendu ». — Les termes de cette dernière stipulation et l'abaissement du prix de location indiquent que le commerce des porcs était alors en décroissance. Cependant le rendement général de la foire restait à peu près le même, car, le 22 septembre 1785, M. Broquet, receveur de l'Hôtel -Dieu, reconnaissait avoir encaissé 390 livres, montant des droits de coutume.

n est vrai que la surveillance la plus exacte était assurée contre la fraude. Un document découvert dans les archives de l'Hôtel-Dieu indique, pour l'année 1780, 178 1 et 1782, les noms des gardes commis à la foire d'Avrilly :

Jean Le Duc, de Merville, Pierre-François Delaunay, .

Adrien Lamare, Nicolas Dinier fils.

Porte du marché aux l François Leduc fils, porcs, / François Mancel fils.

Nicolas Dinier père, Jean Chauvet.

Traversiers.

Porte de Nonancourt,

Al

Porte du seigneur, Porte des Ventes, Porte d'Évreux,

( Pierre Villette, l PîerreFoy.

Simon'Audiger père,

Charles Gosse.

( Thomas Dinier père, ( Simon Audiger fils.

Première porte de Té- ( Jean Dinier fils,

glise, l Nicolas-François Mancel père.

Deuxième porte de C Noël Jouvin fils, l'église, f Jean Mancel Vincent.

Pierre-François Delaunay,

Jean Leduc de Merville, ^ Traversiers.

Simon Audiger père.

Porte du marché aux ( Nicolas Dinier père,

porcs, ( Léonard Hurel.

^ , . . \ Nicolas Dinier fils.

Porte de Nonancourt, j ^ , j TN,r

[ Delaunay du Défant.

Jean Dinier fils.

Porte du seigneur.

Porte des Ventes, Porte d'Évreux,

l Simon Audiger fils.

François Leduc fils, Jean,

Gabriel Leduc.

c Charles Gosse, ( Noël Jouvin.

Première porte de Té- ( François Mancel père,

glise, ( Pierre Villette.

Deuxième porte de l François Mancel fils, l'église, ( Thomas Dinier fils.

Jean Leduc, de Merville, i

PierreFrançoisDelaunaydesTassinières \ Traversiers, Porte du marché aux C Léonard Hurel de la Madeleine, porcs, ( Nicolas Dinierpère, de Buré.

Porte de Nonancourt, \ ^''°^ °^°^"' ^^' ^^ ^"^^' ( Gabriel Leduc, de Merville.

D.x^« A ' ^ Jean Dinier fils, de Buré,

Porte du seigneur, 5 ;! ,

( Nicolas Dosière.

Porte des Ventes, i ^""««^^ ^educ, de Buré, ( Audiger, soldat.

Porte d'Evreux, \ '^''^^^' ^'''''^' ^^'' ^^ ^""•^>

f Charles Gosse, de Buré.

Première porte de Té- ( Noël Jouvin, de la Madeleine,

glise, C Adrien Lamare.

Deuxième porte de ( François Mongruel,

I Je

l'église, ( Jean Goupy,

Malgré la non-décroissance du montant de sa coutume, la foire de Saint-Mathieu avait cependant été frappée d'un lourd impôt : par son édit du mois de novembre 1771 le Roi avait ordonné de prélever pour son compte huit nouveaux sous pour livre sur les droits de foire.

Cette perception avait été affermée à M. Julien, adjudicataire général des fermes unies de France, — Les administrateurs de l'hospice, pour être dispensés de tenir un registre, proposèrent, par abonnement, à son représentant à Évreux, M. Antoine Dubréuil, procureur et directeur, une somme fixe de cent livres par an pour ce qui concernait les foires réunies de Nonancourt et d'Avrilly.

Le directeur accepta, mais à la condition expresse que le droit de huit sous pour livre ne serait pas perçu sur les objets qui en étaient affranchis parParrêt du 22 décembre 1771, tels que blés, grains et farines , et tous autres articles de perception au-dessous de quinze deniers, à moins que, par leur réunion dans une seule déclaration, le même marchand ne formât une somme totale de 13 deniers et au-dessus.

Nous sommes arrivés à l'époque de la révolution. Les droits féodaux avaient été abolis dans la nuit du 4 août 1789. Les administrateurs de THôtel-Dieu de Nonancourt ne perdirent pas tout espoir de toucher leurs droits de foire non seulement à Nonancourt, mais à Avrilly. Ils firent présenter par leur municipalité une supplique à l'Assemblé nationale. Ce document est intéressant et peut se résumer ainsi :

L'hospice jouit d'un revenu annuel de 2,400 livres dont une partie provient des droits établis sur les foires qui se tiennent les 24 août (Saint -Barthélémy) et 18 octobre (Saint-Luc) à Nonancourt, et le 21 septembre (Saint- Mathieu) à Avrilly.

Ces droits représentent environ par an cent pistoles.

« Lqs officiers municipaux ont vu avec regret la sup-

« pression des droits de foire dans le décret du der-

« nier. Cependant, bien que les droits d'octroi soient main- « tenus, on ne peut croire que l'Assemblée nationale ait « voulu anéantir les maisons de charité. — L'Hôtel-Dieu « jouissait des droits perçus à Nonancourt avant 1697. « Quant à Avrilly, il y avait une maladrerie, dont le revenu « consistait notamment dans des droits de foire prélevés le « jour de Saint-Mathieu.

a L'époque de l'établissement de ces droits se perd dans

a la nuit des temps, mais laMaladrerie même était anéantie « avant 1697, probablement à cause de l'insuffisance de ses a revenus. »

Ses biens furent rattachés le 30 juin 1697 ^ THôtel-Dieu de Nonancourt, qui continua de jouir de la coutume aux foires de Nonancourt et d'Avrilly.

Les administrateurs ont obtenu, le 10 novembre 1717, une sentence du bailliage d'Évreux rendue contre le seigneur d'Avrilly, qui les a autorisés à prendre la propriété et jouissance de la coutume de la foire Saint-Mathieu et a condamné le seigneur d'Avrilly à leur en laisser la possession et à leur en payer les fruits et revenus. — Depuis ce temps, ces droits ont toujours été perçus.

Le 13 mars 17S2, le Roi a rendu une déclaration registrée au Parlement de Rouen le 1 1 août suivant, fixant d'une façon générale le tarif des coutumes et ordonnant de justifier de titres précis ou d'une possession plus que centenaire pour être aurorisé à percevoir des droits plus forts. — Sur cette déclaration les administrateurs ont obtenu, le 6 juin 1753, du Parlement, un arrêt qui les a maintenus dans leurs droits, — et, le 13 décembre 1768, un arrêt du conseil d'Etat : « Attendu que l'Hôîd-Dieu justifiait d'une possession plus que centenaire, que ces droits sont modiques et ne peuvent être onéreux au commerce. Sa Majesté voulant donner des marques de sa protection aux maisons destinées au soulagement des pauvres et des malades », a autotisé l'Hôtel-Dieu à percevoir les droits de foire conformément au tarif suivant :

Cheval 10 sous

Vache 4

Veau 2

Porc 4

Mule ou âne 15

Bique ou biquet 5

Mouton ou brebis i

Par étau i

Pour faix à col 6 deniers.

et moitié de ces droits pour renvoi de tout le bétail cidessus.

Les droits sur les foires de Nonancourt ont été fixés par l'arrêt du 6 juin 1753.

Les officiers municipaux espèrent que l'Assemblée nationale envisagera ces droits avec la plus grande faveur au titre même de leur destination et décidera qu'ils sont tout différents de ceux qui appartiennent aux seigneurs ; elle les maintiendra.

On ne saurait dire^ans quels termes cette supplique fut appréciée.

De son côté, la commune d'Avrilly s'inquiéta de voir les droits de coutume perçus sur son territoire au profit d'une commune étrangère. Elle se demanda s'ils ne devaient pas lui appartenir : une délibération du corps municipal porte la trace de cette préoccupation.

« Le 10 novembre 1790, la municipalité, composée de « Jean Dupuis, maire, Isaye Gosse, Jacques Carré, officier, « le procureur de la commune présent, Charles Souillard, « Jean Chevalier, André Havage, Jean Crétien, Pierre Du- « breuil, et Louis Lerond, notables, ont délibéré sur la « réquisition du Conseil général de Nonancourt et nommé « pour délégué Jean et Charles Dupuis et Thomas Haute-

« neuve. — Ils se rendront à Nonancourt le 12 du mois à . « l'eflfet ci-après.

« La municipalité d'Avrilly assure celle de Nonancourt « qu^elle prend le plus vif intérêt à la conservation des a biens des pauvres, mais c'est pour elle un devoir de con- « science et d'humanité 'de veiller à la conservation des a droits des pauvres d'Avrilly. Ceu^-ci ont joui d'un liôpi- « tal et des biens y attachés. L'emplacement en est encore tf connu et des témoins ont vu des restes de murailles. — a Si les droits de foires et les autres biens de cet hôpital « sont en la possession de Nonancourt, ce ne peut être « qu'en vertu d'un titre légal que la ville est priée instama ment de communiquer. »

Les habitants d'Avrilly partageaient évidemment ces sentiments, et on en trouve la preuve dans les faits que révèle une instance en décharge d^mpôts formée, la même année, par l'Hôtel-Dieu de Nonancourt.

Le 27 octobre 1790, les administrateurs présentaient rerequête au directoire du département de l'Eure.

a L'un de leurs principaux revenus, disaient-ils, consiste « dans les droits perçus le 21 septembre à la foire de Saint- « Mathieu d'Avrilly.

a Cette perception est très difficile dans un village non « fermé, et, cette année, sans le secours que la garde natio- « ftale d*Évreux a prêté à celle de Nonancourt, elle eût été ima possible.

« La foire ne produit pas plus de 250 livres par an. L'an- « née précédente, elle a produit 150 livres ; cette année, 200.

« Le dixième appartient.à l'État, ou, si l'on veut, le tiers « au total de la perception.

« L'hôpital a été imposé aux rôles des vingtièmes de la

M commune d'AvrîUy sur le pied de 468 livres de revenu, « à 5 1 livres 9 sous 8 deniers. »

Les administrateurs demandaient en conséquence une réduction. Elle leur fut accordée sur l'avis du district, et l'impôt réduit à 15 livres 16 sous.

Nous ne saurions dire jusqu'à quelle époque précise THôtel-Dieu de Nonancourt a joui des droits de coutume sur la foire d'Avrilly. Il est cependant certain que ces droits ont été abolis sous la période révolutionnaire; pendant un certain temps, ils n'ont été perçus ni par l'hospice de Nonaâcourt, ni par la commune d'Avrilly.

La cure de cette dernière commune était vacante depuis la renonciation de l'ancien titulaire, l'abbé Buisson, à ses fonctions sacerdotales (17 germinal an II). Elle fut de nouveau pourvue d'un desservant le 26 nivôse an XL Le préfet du département invita la municipalité d'Avrilly à pourvoir au traitement et aux frais de logement de cet ecclésiastique. Le conseil municipal se réunit le 11 fructidor an XIII sous la présidence de son maire, M. Jacques Milard. Un des membres, ayant demandé la parole, exposa a que « par le décret impérial du 5 nivôse dernier, l'octroi était « un des moyens permis par Sa Majesté pour aider les comte munes à supporter les frais de culte et d'administration, « spécialement celles dont les desservants ne sont pas payés « par le gouvernement ; que, dans la commune d'Avrilly « qui se trouve dans ce dernier cas, il se tient annuellement « une foire, dite la foire de Saint-Mathieu, le 29 fructidor « (21 du mois de septembre vieux style) ; quela commune est « extrêmement chargée, tant par le traitement et logement « du desservant^ que par l'entretien de l'église, meubles,

« ornements et vases dont elle vient de souscrire Tobliga* « tîon par un acte déposé entre les mains de Monseigneur a Tévèque d'Evreux ; ladite commune pourrait diminuer « un peu st% charges en demandant à M. le préfet la pera mission et Tautorisation de percevoir sur toutes les mar- « chandises qui sont exposées en foire un droit de dix cen* a times par mètre carré; que ce droit ne paraîtrait ni « excessif ni surprenant, puisque, avant la révolution, les ce marchandises payaient à cette même foire des droits « infiniment plus considérables; sur quoi, le conseil ayant « délibéré, a accueilli la proposition avec applaudissemeilts a et a déclaré à l'unanimité qu'il acceptait sans hésiter le « moyen proposé par un de ses membres, parce que, en « secondant les vues bienfaisantes du gouvernement, il « procurerait l'allégement des charges de la commune. En « conséquence le maire fut invité à envoyer copie de la « délibération au préfet du département, pour le prier de « sanctionner le voeu de l'Assemblée, et d'autoriser le con- « seil municipal à percevoir un droit de dix centimes par (c mètre carré sur les marchandises exposées à la foire Saint- « Mathieu, pour être le produit d'icelui employé aux frais « du culte et d'administration. »

Le préfet accueillit favorablement la supplique de la commune et, dès le 21 fructidor an XIII, le conseil municipal constitua une commission de trois de ses membres chargés de la direction et de l'organisation de la foire, nomma un collecteur des droits, et décida qu'on établirait des gardes barrières inspecteurs et que l'on choisirait des personnes sûres pour surveiller ces gardes dans leur gestion.

En 1809, l'administration crut devoir s'enquérir si les

droits de foire concédés étaient réellement appliqués à l'objet de leur destination primitive^ c'est-à-dire au paiement du desservant et à la location de son logement. Il en fut justifié par la commune, mais, en même temps, elle crut devoir exposer que le revenu de sa foire diminuait progressivement. Elle attribuait ce fait à la concurrence redoutable que lui occasionnaient trois foires tenues le même jour, à Houdan, à Bourgachard et à Tourny. Elle demanda que la sienne fut avancée de deux jours. — Ce vœu, qui a été plusieurs fois renouvelé, n'a jamais été réalisé; la foire a conservé son vieux nom de foire de Saint-Mathieu et sa date du 21 septembre.

Toutefois, le conseil municipal, frappé de la décroissance des droits et reconnaissant les difficultés que présentait la perception, se décida à affermer la coutume. Elle fut, le 13 septembre 18 10, louée pour un an au sieur Jacques Milard, propriétaire en cette commune, moyennant un loyer de 220 fr. et le paiement des frais d'adjudication et d'enregistrement évalués à 125 fr. — Depuis cette époque, sauf exceptionnellement quand il ne s'est pas présenté d'amateur, le droit de place a toujours été loué moyennant un tarif qui a été d'ailleurs plusieurs fois modifié (28 septembre 1810, 15 octobre 1824, etc.).