I.A I.KOISI.A'I ION

L-'j If'iitfur fJans rex[jf';f]it.ioa fJes affaires, cette terrible vololuia, ohjet (Je plaintes incessantes depuis des siècles, tenait aussi, là comme ailleurs, à l'état chaotique de la lé,'jislation. Inaijf;urée par Catherine, au sein de sa fameuse " Assemblée lé/;islative " , abandonnée puis reprise avec le concours d'une nouvelle t; Commission r- . ja nruuAc entreprise codificatrice, à laquelle la Sémiramis du Nord 8 était flattée d'attacher son norn, ne -e troii\ait. jnérne pas mise à pied d'oMivre. Paul irnafjiria de tirer meilleur parti de cet effort, en chan^^eant simj)lf ment létiquette sous laquelle il s'était jusque-là vainement dépensé. La " Comrni-sjon léfjiïlati\e » devint " Cornmission pour composer de nouvelles lois fl; •' , et Ton devine qu elle n'en travailla pas mieux. Le fils de Catlierine n'avait, nous le savons, reçu aucune éducation juridirjue. Jl i»ynorait donc quf' tout labeur prod ue-tif rians ce sens dût avoir pour hase uri'^' couuai-sance ajiprofondie de la léf-fislation locale et pour [joint derlf'-part un plan fjénéral. Ce plan est anjourd hui encore a l'étude eu llii-,-ie !

Ne j;o-,sédarit, en cette rnatiere. d autre fjuide que des sentiments, souvent justes mais qui ne pouvaient tenir lieu d'idées directrices, Paul prétendait, en outre, ne pas abdiquer cependant ses prérof^atives de pouvoir dirigeant. Tel jour, frajjpant d'une- rnénie [if-ine de^ culpabilités inégales, un arrêt lui découvrait l'absence du [irincipe de {gradation dans la lé^ji-Jation existante, et aussitôt il décrétait que la réforme de cette partie du code pénal devait précéder toute autre. Le lendemain, par une note expédiée à six heures du matin. A rriofhfjait cette déci>,ion. en assignant la première place a une re\ision de la piocédure en usage. Son attention avait été attirée, dans lintervalle, par le retard apporté à la conclusion d'un procès insignifiant. Tel autre jour encore, le dernier en date de ses procureurs généraux, Obolianinov, interpellait ainsi le secrétaire de chancellerie, Bezak :

— Il nous faudrait un projet de loi quelconque, dans les

(1^ Recueil complet 'le% loit, numéro 17652, 16 décembre 1796.

vingt-quatre heures, règlement, statut, tout ce que vous voudrez. L'empereur s'ennuie, ne pouvant commander des manœuvres à cause du mauvais temps... Que ce soit prêt pour demain !

Avec 1 aide d'un commis alors obscur mais promis à un grand avenir sous le règne suivant, Speranski, et le secours d'un lot de vicu.x; livres français abandonnés dans un grenier par Grégoire Orlov, Bezak se mit en frais, et Paul trouva sur sur sa table de travail, à 1 heure voulue, un « Statut commercial de l'empire russe » . Il l'approuva, félicita le procureur et récompensa généreusement sa chancellerie; mais l'œuvre ne fut jamais mise en exécution, ni même publiée (l).

En utilisant de cette façon leurs talents, le Solon russe déconcertait encore ses collaborateurs par certains propos que, très singulièrement, quelques-uns de ses apologistes ont recueillis pour les proposer à notre admiration.

— Voilà votre loi! disait-il, en se frappant la poitrine, à une personne de son entourage qui osait objecter à un de ses ordres qu'elle lui dénonçait respectueusement comme illégal (2) .

Et la leçon n'était pas perdue. Président d'une seconde commission législative, chargée de reviser le travail de }a première, le prince Gabriel Gagarine laissait échapper cette réflexion judicieuse :

— A quoi bon? puisque le souverain fait ce qu'il veut (3) ! Dans l'affaire du pasteur Seider comme dans celle des

frères Grouzinov, nous avons vu, en effet, à l'œuvre cette volonté péremptoire. Les exemples abondent d'une intervention analogue du souverain, substituant son dictamen personnel à celui des codes et sa juridiction à celle des magistrats. Et cette juridiction était des plus fantaisistes : pour le même fait, ordonnant de mettre les coupables en

(1) I1kyk1-nc, Ans (len 'J'ai^cii, p. 90; Giietoii, Mémoires, p. GV.

(2) KAnATïcuiNK, dans Mcssaqcr liislon'i/uc, iSSCi, t XXVI, p. i;î4.

(3) Ilisski, u Mémoires », Archives russes, 1871), i. III, p. 411. L'auteur était Dieiubre de cette commission.

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ju;|cment, Paul les condamnait d'avance, dans un cas, au knout et aux travaux forcés, et, dans l'autre, à six semaines seulement de forteresse (Ij ! A lui seul, l'état d'esprit créé dans le milieu correspondant par de tels procédés n'était pas fait pour stimuler le zèle des codificateurs.

Aussi, à la fin du règne, bien qu'elle possédât dans son sein un jurisconsulte éminent, Paliénov, la " Commission pour composer de nouvelles lois » n'eut à son actif qu'un résultat assez modeste, où s'accusait en outre l'absence de toute orientation dans la marche suivie : dix-sept chapitres sur la procédure, neuf sur les domaines et treize sur les lois criminelles.

Plus ambitieusement encore, Paul s'attaqua aux deux principes fondamentaux de l'organisation politique de l'empire. Pierre le Grand y avait établi un gouvernement de classe à base collégiale. Son arrière-petit-fils visa à le remplacer par une équipe de fonctionnaires, individuellement responsables devant le souverain. Élément personnel en haut : le ministre se substituant au collège; principe bureaucratique en bas : le recrutement libre éliminant l'élément de classe.

Bien conçue et sagement appliquée, cette réforme serait venue à son heure et Paul n'aurait même fait, sur ce point, qu'enfoncer une porte ouverte. Sous Catherine déjà, le système collégial était entré en décomposition, lentement mais irrésistiblement miné par l'importance attribuée aux chefs de quelques départements. A la tète des trois collèges des Affaires étrangères, de la Guerre et de l'Amirauté, les prési-

(1) ScHU,nKR, AlpxancJrc I", t. I, p. 298 et 327. Cf. Archives du comte Iqels- Irbm, tlans Archives russes, 1886, t. III, p. 487; Antirjuite' russe, 1876,1. XVI, p. 194.

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•dents de ces p^rands corps faisaient (ii'jiire de véritables secrétaires d'Etat; ils ne laissaient à leurs collègues qu'une apparence de pouvoir. Le Sénat " /jouveinant " de son côté, <;omme Pierre lavait appelé, justifiait de moins en moins le nom qu'il portait ; il se trouvait progressivement réduit à ce rôle d'instance judiciaire suprême que nous lui voyons aujourd'hui. Par contre, organe de contrôle en principe, le procureur général arrivait à réunir les fonctions d'un ministre de la Justice, des Affaires intérieures et des Finances. Sur la même pente, tous les départements s'acheminaient à la prédominance de l'élément personnel et les autres collèges des Mines, des Manufactures et du Commerce n'existaient même plus, supprimés par Catherine, qui avait déféré leurs attributions aux Cliambres des finances (Kazionnyia PalatyJ.

En présence de cet état de choses, -Paul fut partagé entre •deux désirs également impérieux, qui impliquaient, comme habituellement chez lui, une contradiction, et ([ui étaient de tout bousculer, en j)récipitant un mouvement trop lent à son gré, et de défaire cependant ce que sa mère avait fait dans le sens de ce même mouvement. Il obéit à l'une et à l'autre impulsion. Il commença, et cela dès le 19 novembre 1796, ■par rétablir les coUè/jes supprimés. L'oukase invoquait » l'extrême inconvénient qui résultait du morcellement de ces i>ranches importante de l'économie nationale (I) " . Mais à -côté de leurs présidents, les collèges réinstaurés possédèrent des « directeurs généraux » , qui, investis du droit de rapport direct (^t/oA/a^^', rendirent en fait illusoire cette résurrection.

Peu après, l'administration des finances fut enlevée au procureur général et confiée à un » trésorier de l'empire » , ■qui, présidant à quatre expéditions, fut encore un autre ministre de fait. L'idée était bonne; malheureusement elle ^contrariait une autre envie du souverain, (jui était, quand le procureur ainsi dépossédé s'appelait Héklécliov, de lui don-

(1) Recueil coniplcl des luis, nuiiicro 171307.