LA PROCÉDURE

La loi du 3 avril 1926, et surtout le décret du 1* juillet de la même année, fixent minutieusement la procédure en vigueur devant la Cour d’Appel fonctionnant comme Magistrature du Travail.

D'une façon générale, les règles instituées par ces textes ont pour but de faciliter et d’accélérer la solution du conflit collectif et d’abaisser le coût du procès. À cet effet, nous le verrons, la procédure est surtout orale, et comme le dit Pergolèsi : « L’audience est employée non pas pour illustrer d’une façon vaine et académique les résultats d’une instruction déjà faite en dehors d’elle, mais pour accomplir cette instruction.

Elle est conduite par le Président. FF