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EXAMEN DE QUELQUES INSTITUTIONS

tre, ( considéré comme le plus noir forfait, car il supprime jusqu’au pouvoir d’agir », mais il s’oppose à toute infliction de souffrances et de troubles. On l’étend même à tout ce qui diminue la sécurité réelle ou seulement le sentiment de sécurité. La première application de ces postulats consiste dans la. paix sociale et internationale ; on peut même dire qu’elle est la condition sine qua non de toutes les autres applications.

Ce n’est point là la seule conséquence de la loi d’égale liberté, tempérée d’ailleurs par la prépondérance de l'intérêt social, qui justifie parfois des préjudices légalement causés à l’individu !. — Le droit à la liberté de se mouvoir et de se déplacer a successivement atténué, puis écarté, l’esclavage, le servage et les divers genres d’oppression, d'arbitraire et de privilèges fondés par la guerre et entretenus par activité militaire. Sa violation est contraire aux principes de justice et d'opportunité, puisqu'on s’arroge plus de liberté qu’on n’en laisse à autrui, tandis que son respect est compatible avec une plus grande somme d’activités efficaces.

Primitivement la règle ne liait que d’un côté et il existait une grande inégalilé entre ceux qui émettaient les ordres et ceux à qui ils s’adressaient. Les différences naturelles étaient artificiellement accrues. Le règne d’un droit valable pour tous, l’égalité devant la loi, substitués à la forme despotique du droit, assurent mieux les conditions directes de la vie. Ils sont également propices en général à une bonne sélection, qui exige la parité des circonstances normales entre concurrents.

Nous touchons ici à un autre point. Le droit à l'usage des milieux naturels exprime également une condition de l’existence. Nous ne pouvons priver autrui d'air, de lumière : leur interception est surtout importante à l’intérieur des cités modernes, surpeuplées en des enceintes militaires trop étroites. Aussi la loi concilie les droits des voisins, empêche la production d’air vicié, d'odeurs méphitiques, de bruits irritants; elle donne aux moulins à vent le droit à l’usage de Pair. Il semble même qu’on devrait assurer à l’homme un peu de terre, faute de quoi il ne pourrait poser le pied nulle part ni faire quoi que ce soit. Jusqu'ici pourtant le droit d'appropriation de chacun n’a été limité que d’une manière insignifiante par celui de tous et on ne l’a pas réservé à la seule société; bien au contraire, à mesure qu'ils établissaient l’égalité du droit aux milieux autres que la terre, les pays les plus civilisés ont sanctionné la propriété privée du sol et de quelques autres richesses. Faut-il s’en louer ? Ou bien

1. Sur ce qui suit, v. Spencer, Justice, p. 83 s, 93 s, 138, 150-204.

ne serait-ce qu’une ébauche non réussie au point de vue de l’existence sociale? Ce seul problème exigerait un examen approfondi. En tout cas, les détracteurs les plus acharnés du système actuel ne sauraient méconnaître qu’il a eu et conserve des effets bienfaisants et que, les faits s’accommodant aux besoins, d’ailleurs non immuables, le bien peut sortir du mal, si mal il y a. Le pouvoir exclusif et complet sur le produit du travail æ au moins l’avantage de stimuler l’énergie créatrice; et il est susceptible d’interprétations variées pourvu qu’on ne l’entende pas en son sens étroit et vulgaire. Est-ce le plus sûr moyen d’assurer à chacun la jouissance qui lui revient? IL laisse chacun profiter ou pâtir des effets de hasards qui ne dépendent pas de lui, mais cet inconvénient est largement corrigé par des institutions d’assurance et d’assistance. Au nom même de la relation entre la cause et les résultats, on tente de justifier la socialisation, par la raison que la société collabore à toute production. Mais le régime actuel est largement susceptible d'améliorations.

Les mêmes observations, s’appliquant au produit du travail mental, fondent la propriété intellectuelle; elles s'étendent même au droit à la réputation méritée.

Le droit de propriété, tel qu’il est conçu aujourd’hui comporte celui de donner et de léquer, qui aide au bien-être de la descendance ou témoigne de la reconnaissance envers les tiers.

L’échange, la liberté des contrats et du commerce, même par dessus les frontières, sont de même des moyens d’assurer la subsistance et la commodité de chacun, moyens infiniment préférables à La spoliation, fût-elle déguisée sous des apparences légales. Comme dans les précédents domaines, l’intérêt supérieur de la société justifie ici (en cas d’antagonisme extérieur ou d’incapacité momentanée d’une industrie) l’intervention, si elle n’est pas appelée à engendrer des conséquences choquantes ou, comme l’imprévoyance, nuisibles.

La liberté du travail est essentielle à l’homme pour gagner sa vie. La liberté de professer ses croyances est profitable non seulement à celui à qui elle est accordée, mais à tous autres, qui bénéficient des idées émises et de leur sélection par la discussion : aussi s’est-elle accrue depuis le temps où il était interdit, sous peine de martyre, de mettre en doute la véracité des religions, jusqu’à la suppression des censures. Malheureusement on n’applique pas toujours la distinction entre les manifestations pathologiques destructrices de l’ordre public et de la décence (anarchie, licence et pornographie publiques) et celles qui troublent seulement la quiétude des bénéficiaires du régime établi, des « néophobes » et des dogmatiques.

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