‹ Le Fondement du DroitChapitre 149 sur 166 · CAUSES DE SURVIVANCE DATE À · texte numérisé non relu

CAUSES DE SURVIVANCE DATE À

moins élastique : c’est une « parole morte ». « Le droit primitif une fois incorporé dans un code, son développement spontané est fini » (Sumner Maine, p. 20, 74). Il ne reste plus place que pour : les fictions légales, qui introduisent de force les objets nouveaux dans les cadres anciens ; Pœuvre prétorienne, à côté des textes ou contre eux ; l'interprétation prétendue, ou, dans le silence de la loi, l’équité; l'introduction d’une nouvelle législation, d’abord par les prophètes et réformateurs, puis par les princes, aujourd’hui par les parlements. Mais la correction, la refonte, le remplacement, rencontrent des obstacles. Le droit primitif empruntait à la religion, — à laquelle il s’associait, s’il ne s’identifiait avec elle, — la rigidité qui enchainait la masse aux errements de l’époque où croyances et préceptes avaient pris, pour la première fois, une forme systématique. « Une ou deux races ont, par bonheur, échappé à cette calamité et fourni les greffes qui ont fécondé quelques sociétés modernes. Mais, dans la plus grande partie du monde, la perfection du droit est encore considérée comme consistant dans l’observation du plan que le législateur primitif est censé avoir tracé » (Sumner Maine). La jurisprudence se vante d’avoir substitué de nouvelles consiructions aux anciennes, d’avoir bâti sur de vieux textes, sans s’écarter de leur lettre ou dans les interstices de la législation : peut-être les maîtres de la loi, conscients de ces empiétements, ont-ils été heureux de laisser préparer et éprouver ainsi ce qu’il leur appartenait d'élaborer ; du moins ont-ils pu penser que leur intervention n’était pas urgente. — Il est dans la nature même des « impératifs », forces agissantes, autorités qui en « imposent », de s’opposer à leur négation, bien que ce ne soit pas toujours rationnel: l’initiateur qui tourne son effort contre la religion et la morale traditionnelles, ou contre le régime établi, l’apprend à ses dépens, alors même que ses principes seraient pratiquement et théoriquement supérieurs. Des institutions originairement inévitables se maintiennent au profit de ceux-là seuls qui en tirent un avantage direct (royauté, etc.). Ce serait se méprendre d’ailleurs, d’atiribuer uniquement au calcul la persistance des règles surannées. D’abord, l'intérêt finit par s'exprimer dans le tempérament (( conservatisme » juridique ou autre). Parfois, la justice, insuffisamment avertie par les faits, reste «indifférente aux droits naissants qui n’ont pas encore la force de s’imposer ». Le plus souvent, le caractère « réactionnaire » se lie au sentiment plus ou moins intuitif, et peut-être trop vif, de la lenteur inévitable de l’évolution sociale, et à la difficulté de promouvoir les masses sans témérité. L’hérédité physiologique et la tradition sociale tendent à retar-

der l'idéal par rapport aux nécessités présentes : les conditions de la vie sociale changeant plus vite que l’organisme, il arrive que les expériences ne s’incrustent dans l’esprit, sous forme d’habitude ou d’instinct, qu'au moment où commmence à se dissiper leur raison d’être. Nous nous laissons ainsi diriger, observe Spencer, par la force héréditaire de beaucoup de maximes qui ont leur origine dans les coutumes les plus barbares et les suspertitions les plus grossières.

De ces observations ressortent, à la fois, le critère du mal, la notion du remède et de sa difficulté d'application.

Quand donc y a-t-il développement excessif dans le temps, c'està-dire survivance superflue ou nocive ? Presque tout serait « superstition », si l’on entendait par là les legs du passé; mais nous nous resireignons à ce qui était conditionné par une disposition particuliére ou un état général disparus, qu’ils soient cosmiques, psychiques ou sociaux, telles les distinctions de classes et les obligations et interdictions établies sous l’empire de croyances que la conscience rejette aujourd’hui. Ce critère, dont l’application soulève des difficultés pratiques, a le mérite d’être objectif. Il est donc fort éloigné du sens que donnaient au mot les philosophes du xvrrr° siécle, à savoir ( tout ce qui ne pouvait se concilier avec leur idéal abstrait et a priori ».— Pourtant l’idéal a comme objet, nous avons pour mission, d’épurer les institutions, sentiments et idéaux, d’en extirper ce qui a été autrefois le meilleur ou a été considéré comme tel et d’y substituer graduellement ce qui l’est vraiment dans l’état présent des intérêts individuels et collectifs. IL est d’ailleurs plus facile de déterminer cet idéal théoriquement, que de le traduire dans la réalité, sans compromettre le caractère respectable qui assure aux principes leur domination.

Il est vain de supposer que nous puissions « être délivrés, comme par un coup de baguette magique, des superstitions et de l'ignorance ». En ce qui concerne l’ignorance, cela est manifeste par définition ; nous savons parfois qu’il y a un inconnu, mais non ce qu’il est, sinon il ne serait plus inconnu. Non seulement nous connaissons à peine par où pèche notre système, mais nous ne pressentons pas celui qui s’y substituera ; a fortiori, nous ne pouvons pas plus connaître, d'avance, les inventions dans le monde social que dans le physique. Quant à la superstition, elle est erreur, c’est-à-dire ignorance renforcée. Il n’est encore moins commode d'adapter les désirs aux intérêts et de réajuster ceux-ci en des combinaisons nouvelles, que d'appliquer la croyance à la réalité, de manière à ce qu’elles coïncident, et de modifier sans dommage l’ordre naturel.

Page 1