‹ Le fondement du phénomène juridique: Quelques réflexions sur les principes logiques de la connaissance juridiqueChapitre 13 sur 64 · Picard, Droit pur, p · texte numérisé non relu

Picard, Droit pur, p

2, Théorie générale du Droit, p. 256,

Il est bien certain que la simple convention, le nudum pactum, n'avait au commencement chez les Romains aucun effet juridique obligatoire. Mais ce n’est qu'une question d'expression extérieure matérielle et la théorie des contrats formels romains suppose à sa base comme principe initial le consentement des parties. Si dans le fait il pouvait arriver que par l’accomplissement de certaines formes une obligation ait pu naître sans consentement, ce n’est que par accident et par des nécessités étrangères à l’essence même de l’idée de contrat. Cette idée suppose que l’acceptation soit pour ainsi dire sertie dans une forme matérielle, mais ne l’exclut nullement comme principe. La preuve se trouve en dehors de la théorie des vices du consentement et des incapacités, comme dans celle des condictiones. L’obligativité des contrats formels s’explique encore par les conditions primitives de la société romaine qui faisaient peu probables les pressions qu'on aurait pu exercer sur le consentement d’une des parties (1).

29. — On pourrait enfin faire encore une méthodologie de la science juridique, en étudiant la manière dont le droit combine l'observation des cas concrets et l'induction avec la déduction pour arriver à des

vérités générales. La solution du problème du fon-

1. Voyez aussi dans ce sens : Girard, Manuel de Droit romain (p.415

pour la metus ; p. 419 pour le dolus malus, etc.).

dement de la connaissance juridique fera comprendre au contraire pourquoi le droit fait l'emploi de ces méthodes et pourquoi il Les combine entre elles. Une méthodologie des législations et une autre de la jurisprudence seraient aussi possibles. La première étudierait les procédés logiques que doivent employer en fait les législateurs pour confectionner les lois. La dernière s’occupe surtout de la technique juridique, de la manière dont les autorités judiciaires interprètent les dispositions législatives. Mais toutes ces études ne nous feront pas saisir pourquoi la connaissance que nous avons des droits est possible logiquement, comment il arrive que cette connaissance soit universelle et nécessaire pour tout esprit capable de la comprendre. Ce sera l’objet de la recherche sur le fondement du phénomène juridique, objet de la science du droit.

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