CHAPITRE PREMIER

Le mot « fonds de commerce » représente, dans les idées juridiques actuelles, un certain ensemble de droits unis par un lien commun. Un commerçant a loué un local, ou bien, il a acheté un immeuble, il s’y est installé, y à exercé pendant quelque temps son industrie ou sa profession, y a produit ou trafiqué ; sa marque, son enseigne, ou tout au moins Son nom, ont acquis une notoriété appréciable ; il s'est fait une clientèle, il peut compter sur un chiffre d’affaires régulier et stable : tous ces droits, tous ces avantages sont groupés dans l'usage sous le nom de « Fonds de commerce ». Le commerçant dit volontiers : « Mon fonds de commerce a telle valeur. » I fait ainsi allusion à la valeur unique et globale qu'il pourrait réaliser en cédant à un tiers cet ensemble de