Le Fonds De Commerce: Sa Nature Juridique, Ses Éléments; Les Contrats Principaux Dont Il Est L'Objet
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le mot « fonds de commerce » représente, dans les idées juridiques actuelles, un certain ensemble de droits unis par un lien commun. Un commerçant a loué un local, ou bien, il a acheté un immeuble, il s’y est installé, y à exercé pendant quelque temps son industrie ou sa profession, y a produit ou trafiqué ; sa marque, son enseigne, ou tout au moins Son nom, ont acquis une notoriété appréciable ; il s'est fait une cl…
Plan de lecture : 20 quarts d'heure, soit 20 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- RU15 min
- NATURE JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE15 min
- SR15 min
- M NÉ15 min
- ENS15 min
- SECTION ÎÏ. — LE NOM COMMERCIAL45 min
- SECTION ÏIL. — LE DROIT AU BAIL15 min
- CÉ: D45 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- TS1 h 00
- EL15 min
- LA VENTE PE SF15 min
- SECTION II. — LA CONSTITUTION D'USUFRUIT15 min
- CHAPITRE Il ut30 min
- Conflit entre le créancier nanti et l'acquéreur ou15 min
- Conflit du gagiste général d'un fonds de commerce15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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